publié le 30 juillet 2002
Tribunal du travail de Charleroi Le 21 juin 2002, M. Van Hende, Daniel, juge social au titre de travailleur-employé, au tribunal du travail de Charleroi, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppl
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2002012857
- pub.
- 30/07/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal du travail de Charleroi Le 21 juin 2002, M. Van Hende, Daniel, juge social au titre de travailleur-employé, au tribunal du travail de Charleroi, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de septante ans.