publié le 20 juin 2002
Cour du travail de Mons Le 4 juin 2002, M. Van Caenegem, Michel, conseiller social au titre de travailleur ouvrier, à la cour du travail de Mons, a été désigné par le premier président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat supp
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- pouvoir judiciaire
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- 2002012833
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- 20/06/2002
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour du travail de Mons Le 4 juin 2002, M. Van Caenegem, Michel, conseiller social au titre de travailleur ouvrier, à la cour du travail de Mons, a été désigné par le premier président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.