publié le 06 décembre 2002
Tribunal de première instance de Louvain Le tribunal, réuni en assemblée générale le 25 octobre 2002, a désigné Mme Schollen, R., juge au tr(...)
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- pouvoir judiciaire
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- 06/12/2002
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de première instance de Louvain Le tribunal, réuni en assemblée générale le 25 octobre 2002, a désigné Mme Schollen, R., juge au tribunal de première instance de Louvain, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans, prenant cours le 1er décembre 2002.