publié le 04 décembre 2002
Tribunal de commerce de Gand Le tribunal, réuni en assemblée générale le 9 août 2002, a désigné Mme Kips, G., juge au tribunal de commerce de Gand, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours le 2 janvier 200
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2002010111
- pub.
- 04/12/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Gand Le tribunal, réuni en assemblée générale le 9 août 2002, a désigné Mme Kips, G., juge au tribunal de commerce de Gand, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours le 2 janvier 2003.