Tribunal de première instance de Louvain La désignation de M. Puissant, B., juge au tribunal de première instance de Louvain, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 18 décembre 2002.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2002010110

pub.: 04/12/2002

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POUVOIR JUDICIAIRE

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Tribunal de première instance de Louvain La désignation de M. Puissant, B., juge au tribunal de première instance de Louvain, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 18 décembre 2002.

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