publié le 04 décembre 2002
Cour d'appel d'Anvers La désignation de M. Michielsen, L., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 23 décembre 2002. La désignation de M. S
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- 04/12/2002
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel d'Anvers La désignation de M. Michielsen, L., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 23 décembre 2002.
La désignation de M. Snelders, N., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 23 décembre 2002.