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Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 09 novembre 2002

Tribunal de première instance de Furnes Le tribunal, réuni en assemblée générale le 13 septembre 2002, a désigné M. Vanmaele, Y., juge d'instruction au tribunal de première instance de Furnes, comme vice-président à ce tribunal, pour une période

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09/11/2002
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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de première instance de Furnes Le tribunal, réuni en assemblée générale le 13 septembre 2002, a désigné M. Vanmaele, Y., juge d'instruction au tribunal de première instance de Furnes, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans, prenant cours le 17 octobre 2002.

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