publié le 31 octobre 2002
Cour d'appel d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 24 septembre 2002, a désigné M. Hulpiau, E., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 24 septemb
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- pouvoir judiciaire
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- 2002010003
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- 31/10/2002
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 24 septembre 2002, a désigné M. Hulpiau, E., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 24 septembre 2002.