publié le 25 septembre 2002
Cour d'appel de Liège La désignation de M. Caprasse, E., conseiller à la cour d'appel de Liège, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 25 octobre 2002.
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2002009901
- pub.
- 25/09/2002
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel de Liège La désignation de M. Caprasse, E., conseiller à la cour d'appel de Liège, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 25 octobre 2002.