Cour d'appel de Liège La désignation de M. Caprasse, E., conseiller à la cour d'appel de Liège, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 25 octobre 2002.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2002009901

pub.: 25/09/2002

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POUVOIR JUDICIAIRE

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Cour d'appel de Liège La désignation de M. Caprasse, E., conseiller à la cour d'appel de Liège, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 25 octobre 2002.

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