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Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 23 août 2002

Cour d'appel de Liège La désignation de M. Dapsens d'Yvoir, Ch., conseiller à la cour d'appel de Liège, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 23 septembre 2002. La désignation

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23/08/2002
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POUVOIR JUDICIAIRE


Cour d'appel de Liège La désignation de M. Dapsens d'Yvoir, Ch., conseiller à la cour d'appel de Liège, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 23 septembre 2002.

La désignation de Mme Delnoy, A., conseiller à la cour d'appel de Liège, comme président de chambre à cette cour, est rénouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 23 septembre 2002.

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