publié le 01 août 2002
Tribunal de première instance de Gand La désignation de M. Castille, J., juge au tribunal de première instance de Gand, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 28 août 2002. La désigna
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de première instance de Gand La désignation de M. Castille, J., juge au tribunal de première instance de Gand, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 28 août 2002.
La désignation de M. Van Damme, F., juge d'instruction au tribunal de première instance de Gand, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 28 août 2002.