publié le 01 août 2002
Cour de cassation La Cour, réunie en assemblée générale le 25 avril 2002, a désigné M. Parmentier, C., conseiller à la Cour de cassation, comme président de section à cette Cour, pour une période de trois ans prenant cours le 1 er sept
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 2002009742
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- 01/08/2002
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de cassation La Cour, réunie en assemblée générale le 25 avril 2002, a désigné M. Parmentier, C., conseiller à la Cour de cassation, comme président de section à cette Cour, pour une période de trois ans prenant cours le 1er septembre 2002.