publié le 09 juillet 2002
Tribunal de première instance de Tongres Le tribunal, réuni en assemblée générale le 22 mai 2002, a désigné M. Crijns, L., juge au tribunal (...)
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2002009668
- pub.
- 09/07/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de première instance de Tongres Le tribunal, réuni en assemblée générale le 22 mai 2002, a désigné M. Crijns, L., juge au tribunal de première instance de Tongres, à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 1er décembre 2001.