publié le 27 juin 2002
Tribunal de commerce de Courtrai Le tribunal, réuni en assemblée générale le 29 mai 2002, a désigné M. Danneels, G., juge au tribunal de commerce de Courtrai, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours le 6 j
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- pouvoir judiciaire
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- 2002009618
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- 27/06/2002
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Courtrai Le tribunal, réuni en assemblée générale le 29 mai 2002, a désigné M. Danneels, G., juge au tribunal de commerce de Courtrai, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours le 6 juin 2002.