Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 26 mars 2002, a désigné M. Menestret, M., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 19 a

source: pouvoir judiciaire

numac: 2002009477

pub.: 24/05/2002

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POUVOIR JUDICIAIRE

Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 26 mars 2002, a désigné M. Menestret, M., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 19 avril 2002.

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Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 26 mars 2002, a désigné M. Menestret, M., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 19 a

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