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Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 18 avril 2002

Tribunal de commerce de Bruxelles La désignation de M. Lahaye, J., juge tribunal de commerce de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une terme de trois ans, prenant cours le 31 janvier 2002.

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pouvoir judiciaire
numac
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18/04/2002
prom.
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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de commerce de Bruxelles La désignation de M. Lahaye, J., juge tribunal de commerce de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une terme de trois ans, prenant cours le 31 janvier 2002.

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