publié le 26 mars 2002
Tribunal de première instance de Charleroi La désignation de Mme Dom, G., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Charleroi, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 24 avr
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 2002009297
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de première instance de Charleroi La désignation de Mme Dom, G., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Charleroi, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 24 avril 2002.