publié le 05 mars 2002
Tribunal de première instance d'Anvers La désignation de Mme Claus, C., juge au tribunal de première instance d'Anvers, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois, prenant cours le 29 mars 2002. La désignatio La désignation de M. Mahieu, J., juge au tribunal de première instance d'Anvers, comme vice-préside(...)
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2002009210
- pub.
- 05/03/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de première instance d'Anvers La désignation de Mme Claus, C., juge au tribunal de première instance d'Anvers, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois, prenant cours le 29 mars 2002.
La désignation de Mme Van Hoeylandt, juge au tribunal de première instance d'Anvers, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 30 mars 2002.
La désignation de M. Mahieu, J., juge au tribunal de première instance d'Anvers, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 30 mars 2002.