publié le 28 février 2002
Tribunal de première instance de Bruxelles Est renouvelée, pour une période de trois ans prenant cours le 30 mars 2002, la désignation comme vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles, de : - M. Boucquey, J., juge de la jeu - Mme Devos, M., juge; - M. Vandermeersch, D., juge d'instruction; - M. Moeremans, D., juge(...)
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 2002009193
- pub.
- 28/02/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de première instance de Bruxelles Est renouvelée, pour une période de trois ans prenant cours le 30 mars 2002, la désignation comme vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles, de : - M. Boucquey, J., juge de la jeunesse; - Mme Devos, M., juge; - M. Vandermeersch, D., juge d'instruction; - M. Moeremans, D., juge; - M. Bellemans, G., juge.