publié le 26 février 2002
Cour d'appel de Mons La désignation de M. Bergeret, A., conseiller à la Cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 26 mars 2002.
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2002009181
- pub.
- 26/02/2002
- prom.
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- moniteur
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel de Mons La désignation de M. Bergeret, A., conseiller à la Cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 26 mars 2002.