Tribunal de commerce d'Anvers La désignation de Mme Van Weert, Y., juge au tribunal de commerce d'Anvers, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 15 février 2002.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2002009028

pub.: 15/01/2002

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

POUVOIR JUDICIAIRE

Titre du document concerné:	Tribunal de commerce d'Anvers La désignation de Mme Van Weert, Y., juge au tribunal de commerce d'Anvers, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 15 février 2002.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/designation-dans-lordre-judiciaire_n2002009028
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Tribunal de commerce d'Anvers La désignation de Mme Van Weert, Y., juge au tribunal de commerce d'Anvers, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 15 février 2002.

Vos données apparaissent sur cette page?