publié le 10 janvier 2002
Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 6 novembre 2001, a désigné M. Simons, J., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans, prenant cours le 26 n La désignation de M. Delvoie, G., et Mme Parisis, J., conseillers à la cour d'appel de Bruxelles, c(...)
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2002009012
- pub.
- 10/01/2002
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- --
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 6 novembre 2001, a désigné M. Simons, J., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans, prenant cours le 26 novembre 2001.
La désignation de M. Delvoie, G., et Mme Parisis, J., conseillers à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours respectivement les 19 octobre 2001 et 17 décembre 2001.