publié le 20 juin 2001
Tribunal de première instance de Bruxelles La désignation de M. de Maleingreau d'Hembise, M., juge de saisies au tribunal de première instance de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant Le tribunal, réuni en assemblée générale le 8 mai 2001, a désigné M. Van Espen, J.-C., juge d'instr(...)
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 2001009530
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- 20/06/2001
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de première instance de Bruxelles La désignation de M. de Maleingreau d'Hembise, M., juge de saisies au tribunal de première instance de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 29 juin 2001.
Le tribunal, réuni en assemblée générale le 8 mai 2001, a désigné M. Van Espen, J.-C., juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours le 15 mai 2001.