Pouvoir judiciaire. - Tribunal de commerce de Bruxelles La désignation de Mme De Tandt, Francine, juge au tribunal de commerce de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 4 aoû (...)

source: pouvoir judiciaire

numac: 2001009226

pub.: 13/03/2001

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

POUVOIR JUDICIAIRE

Pouvoir judiciaire. - Tribunal de commerce de Bruxelles La désignation de Mme De Tandt, Francine, juge au tribunal de commerce de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 4 août 2000.

Titre du document concerné:	Pouvoir judiciaire. - Tribunal de commerce de Bruxelles La désignation de Mme De Tandt, Francine, juge au tribunal de commerce de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 4 aoû (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/designation-dans-lordre-judiciaire_n2001009226
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Pouvoir judiciaire. - Tribunal de commerce de Bruxelles La désignation de Mme De Tandt, Francine, juge au tribunal de commerce de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 4 aoû (...)

Vos données apparaissent sur cette page?