Tribunal de première instance de Bruges La désignation de M. Verhaeghen, J., juge au tribaunal de première instance de Bruges, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 5 février 2001.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2001009124

pub.: 07/02/2001

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POUVOIR JUDICIAIRE

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Tribunal de première instance de Bruges La désignation de M. Verhaeghen, J., juge au tribaunal de première instance de Bruges, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 5 février 2001.

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