Etaamb.openjustice.be
Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 27 janvier 2001

Tribunal du travail de Gand Le tribunal, réuni en assemblée générale le 8 janvier 2001, a désigné Mme Saelaert, C., comme vice-président au tribunal du travail de Gand, pour une nouvelle période de trois ans prenant cours le 11 février 2001.

source
pouvoir judiciaire
numac
2001009076
pub.
27/01/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal du travail de Gand Le tribunal, réuni en assemblée générale le 8 janvier 2001, a désigné Mme Saelaert, C., comme vice-président au tribunal du travail de Gand, pour une nouvelle période de trois ans prenant cours le 11 février 2001.

^