Cour du travail de Mons Le 20 janvier 2001, M. Lainez, Robert, conseiller social au titre de travailleur ouvrier, à la cour du travail de Mons, a été désigné par le Premier Président de cette Cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléa (...)

source: pouvoir judiciaire

numac: 2000012915

pub.: 13/12/2000

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

POUVOIR JUDICIAIRE

Cour du travail de Mons Le 20 janvier 2001, M. Lainez, Robert, conseiller social au titre de travailleur ouvrier, à la cour du travail de Mons, a été désigné par le Premier Président de cette Cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Titre du document concerné:	Cour du travail de Mons Le 20 janvier 2001, M. Lainez, Robert, conseiller social au titre de travailleur ouvrier, à la cour du travail de Mons, a été désigné par le Premier Président de cette Cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléa (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/designation-dans-lordre-judiciaire_n2000012915
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Cour du travail de Mons Le 20 janvier 2001, M. Lainez, Robert, conseiller social au titre de travailleur ouvrier, à la cour du travail de Mons, a été désigné par le Premier Président de cette Cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléa (...)

Vos données apparaissent sur cette page?