Tribunal du travail de Mons Le 7 mars 2000, M. Maesschalck, André, juge social au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Mons, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu (...)

source: pouvoir judiciaire

numac: 2000012357

pub.: 28/04/2000

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POUVOIR JUDICIAIRE

Tribunal du travail de Mons Le 7 mars 2000, M. Maesschalck, André, juge social au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Mons, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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Tribunal du travail de Mons Le 7 mars 2000, M. Maesschalck, André, juge social au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Mons, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu (...)

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