Tribunal de première instance de Turnhout Le tribunal, réuni en assemblée générale le 3 novembre 2000, a désigné M. Peeters, P., juge au tribunal de première instance de Turnhout, comme vice-président, pour une période de trois ans prenant cour (...)

source: pouvoir judiciaire

numac: 2000010083

pub.: 09/12/2000

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POUVOIR JUDICIAIRE

Tribunal de première instance de Turnhout Le tribunal, réuni en assemblée générale le 3 novembre 2000, a désigné M. Peeters, P., juge au tribunal de première instance de Turnhout, comme vice-président, pour une période de trois ans prenant cours le 21 novembre 2000.

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