Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 26 septembre 2000, a désigné M. Collin, J.P., conseiller la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre, pour une période de trois ans prenant cours le 24 octobre 2000. (...)

source: pouvoir judiciaire

numac: 2000009993

pub.: 15/11/2000

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POUVOIR JUDICIAIRE

Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 26 septembre 2000, a désigné M. Collin, J.P., conseiller la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre, pour une période de trois ans prenant cours le 24 octobre 2000.

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Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 26 septembre 2000, a désigné M. Collin, J.P., conseiller la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre, pour une période de trois ans prenant cours le 24 octobre 2000. (...)

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