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Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 31 octobre 2000

Cour d'appel de Mons La désignation de M. Franeau, J.-L., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 20 septembre 2000.

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pouvoir judiciaire
numac
2000009965
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31/10/2000
prom.
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POUVOIR JUDICIAIRE


Cour d'appel de Mons La désignation de M. Franeau, J.-L., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 20 septembre 2000.

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