publié le 31 octobre 2000
Cour d'appel de Mons La désignation de M. Franeau, J.-L., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 20 septembre 2000.
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel de Mons La désignation de M. Franeau, J.-L., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 20 septembre 2000.