Tribunal de première instance d'Arlon Le tribunal, réuni en assemblée générale le 28 septembre 2000, a désigné M. de Rémont, Ph., juge au tribunal de première instance d'Arlon, comme vice-président, pour une période de trois ans prenant cours l (...)

source: pouvoir judiciaire

numac: 2000009954

pub.: 26/10/2000

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

POUVOIR JUDICIAIRE

Tribunal de première instance d'Arlon Le tribunal, réuni en assemblée générale le 28 septembre 2000, a désigné M. de Rémont, Ph., juge au tribunal de première instance d'Arlon, comme vice-président, pour une période de trois ans prenant cours le 10 octobre 2000.

Titre du document concerné:	Tribunal de première instance d'Arlon Le tribunal, réuni en assemblée générale le 28 septembre 2000, a désigné M. de Rémont, Ph., juge au tribunal de première instance d'Arlon, comme vice-président, pour une période de trois ans prenant cours l (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/designation-dans-lordre-judiciaire_n2000009954
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Tribunal de première instance d'Arlon Le tribunal, réuni en assemblée générale le 28 septembre 2000, a désigné M. de Rémont, Ph., juge au tribunal de première instance d'Arlon, comme vice-président, pour une période de trois ans prenant cours l (...)

Vos données apparaissent sur cette page?