Cour d'appel de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 15 septembre 2000, a désigné M. Boudolf, P., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre, pour une période de trois ans prenant cours le 22 septembre 2000.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2000009952

pub.: 26/10/2000

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POUVOIR JUDICIAIRE

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Cour d'appel de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 15 septembre 2000, a désigné M. Boudolf, P., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre, pour une période de trois ans prenant cours le 22 septembre 2000.

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