Tribunaux du travail de Verviers, Eupen Le 4 septembre 1998, M. Martin, André, juge social effectif au titre de travailleur ouvrier, au tribunal du travail de Verviers, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer les fonctions de (...)

source: pouvoir judiciaire

numac: 1998012863

pub.: 09/10/1998

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POUVOIR JUDICIAIRE

Tribunaux du travail de Verviers, Eupen Le 4 septembre 1998, M. Martin, André, juge social effectif au titre de travailleur ouvrier, au tribunal du travail de Verviers, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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Tribunaux du travail de Verviers, Eupen Le 4 septembre 1998, M. Martin, André, juge social effectif au titre de travailleur ouvrier, au tribunal du travail de Verviers, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer les fonctions de (...)

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