Tribunal du travail de Mons Le 15 décembre 1997, M. Biernaux, Roland, juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Mons, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu (...)

source: pouvoir judiciaire

numac: 1998012175

pub.: 26/03/1998

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POUVOIR JUDICIAIRE

Tribunal du travail de Mons Le 15 décembre 1997, M. Biernaux, Roland, juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Mons, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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