loi

type loi prom. -- pub. 26/03/1998 numac 1998003117 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications faites en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune d'Anhée - 4e di(...) Parcelle de terrain sise rue des Artisans, à Maredret, d'une superficie de 44 ca 80 dma, cadastrée (...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 26/03/1998 numac 1998053670 source ministere des finances Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, domiciliée à ****, **** 103, veuve de Ach(...) Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/11/1997 pub. 26/03/1998 numac 1997022891 source ministeres des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement, des affaires economiques, de l'interieur, de l'emploi et du travail et des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement type arrêté royal prom. -- pub. 26/03/1998 numac 1998007041 source ministere de la defense nationale Cabinet du Ministre. - Désignation Par arrêté royal n° 1772 du 27 janvier 1998, le colonel aviateur breveté d'état-major Vankeirsbilck, M., est désigné le 1 er février 1998 à l'emploi de chef de cabinet adjoint du Ministre de la Défen (...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/03/1998 numac 1998009251 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 novembre 1997, entrant en vigueur le 1er avril 1998, M. Stassart, R., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Huy, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat. Il est autorisé Par arrêté royal du 17 février 1998, M. De Potter, F., substitut du procureur du Roi près le tr(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/03/1998 numac 1998009250 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 23 décembre 1997, M. Stassart, R., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Huy, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne. type arrêté royal prom. 13/02/1998 pub. 26/03/1998 numac 1998012116 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 9, § 2 de l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 01/03/1998 pub. 26/03/1998 numac 1998022223 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant répartition des ressources visées à l'article 191, 7°, 8°, 9°, 13°, 14°, 15° et 18° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêt

type arrêt prom. 16/02/1998 pub. 26/03/1998 numac 1998029128 source ministere de la communaute francaise Arrêté portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Radio-Télévision belge de la Communauté française

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/02/1998 pub. 26/03/1998 numac 1998027171 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Léglise type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/02/1998 pub. 26/03/1998 numac 1998027172 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Houffalize type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/02/1998 pub. 26/03/1998 numac 1998027173 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Paliseul type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/03/1998 pub. 26/03/1998 numac 1998027185 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant agréation de la S.C.R.L. I.D.E.Lux FINANCES en qualité d'organisme accordant des prêts ou souscrivant des emprunts obligataires convertibles ou non en actions en application de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/1997 pub. 26/03/1998 numac 1998027186 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif au renouvellement des membres de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/03/1998 pub. 26/03/1998 numac 1998027187 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 novembre 1993 concernant l'octroi d'allocations de déménagement, d'allocations d'installation et d'allocations de loyer en faveur de personnes quittant un logement insalubre, de personnes handicapées quittant un logement inadapté et de personnes sortant de leur situation de "sans-abri" type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/03/1998 pub. 26/03/1998 numac 1998027193 source ministeri de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les demandes de permis d'urbanisme, de permis de lotir et de certificats d'urbanisme soumises à une enquête publique et fixant les modalités de ces enquêtes publiques

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/02/1998 pub. 26/03/1998 numac 1998029123 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de deux délégués chargés de représenter le Gouvernement de la Communauté française au sein de la société anonyme « Régie Média belge » dans laquelle la Radio-Télévision belge de la Communauté française, détient la majorité du capital

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/03/1998 pub. 26/03/1998 numac 1998031154 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 1991 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes de l'Exécutif

avis

type avis prom. -- pub. 26/03/1998 numac 1998000162 source conseil d'etat Recrutement de magistrats à l'Auditorat et au Bureau de coordination du Conseil d'Etat et constitution d'une réserve de recrutement . - Avis I. Le Conseil d'Etat organisera, dans le courant du troisième trimestre 1998, en vue (...) ****. Pour être admis au concours, le candidat doit avoir 27 ans accomplis, être docteur ou licencié (...)

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 26/03/1998 numac 1997011078 source ministere des affaires economiques Groupe des Normes de Télécommunication de l'Institut Belge de Normalisation Enquêtes publiques L'Institut Belge de Normalisation (IBN), groupe Belge des Normes de Télécommunication, met à l'enquête publique les projets de normes eu(...) Ces projets peuvent être obtenus aux prix indiqués au Secrétariat IBN/NBT, rue Card. Mercier 2, 1er(...)

document

type document prom. -- pub. 26/03/1998 numac 1998003184 source ministere des finances Loterie nationale Dates des tirages publics - BingoVision pour le mois d'avril 1998 Les tirages publics, BingoVision, pour le mois d'avril 1998 auront lieu : A partir de 17 h 15 m : Les samedis 4, 11, 18, 25 avril. R.T.B.F. 1044 Bruxelles. type document prom. -- pub. 26/03/1998 numac 1998003183 source ministere des finances Loterie nationale Dates des tirages publics - KENO pour le mois d'avril 1998 Les tirages publics, KENO, pour le mois d'avril 1998 auront lieu : Après 20 heures : Chaque lundi, mardi, jeudi et vendredi. Sauf : le lundi 13 avril Après 19 heures : Chaque mercredi. Après 18 heures : Chaque samedi. Au siège de la Lot(...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 26/03/1998 numac 1998012175 source pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Mons Le 15 décembre 1997, M. Biernaux, Roland, juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Mons, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/03/1998 numac 1998007029 source ministere de la defense nationale Forces armées Nominations d'officiers subalternes dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1756 du 8 janvier 1998 : Sont nommés au grade supérieur le 27 décembre 1997, les officiers dont les noms sont repris ci-après. Force terrestre Corps de l'infanterie Au grade de capitaine-commandant de réserve, les ****(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/03/1998 numac 1998007044 source ministere de la defense nationale Forces armées Nominations au grade de sous-lieutenant officier de carrière Par arrêté royal n° 1780 du 2 février 1998 : Les sous-lieutenants élèves commissionnés issus de la 147e promotion polytechnique de l'Ecole royale militaire, dont l Force terrestre Corps des troupes blindées ****, S.; **** ****, ***** de l(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/03/1998 numac 1998003162 source ministere des finances Emploi vacant d'administrateur général de la trésorerie au Ministère des Finances. - Appel aux candidats L'emploi d'administrateur général de la trésorerie au Ministère des Finances est à conférer. Conformément à l'arrêté royal du(...) - par changement de grade : les agents du rang 16 appartenant au Ministère des Finances; - par (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/03/1998 numac 1998009252 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication d'une place vacante : - juge au tribunal de première instance de Huy : 1 . Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommand(...) Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

document

type document prom. -- pub. 26/03/1998 numac 1998040601 source ministere des finances Situation au 31 janvier 1998 Pour la consultation du tableau, voir image

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