SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot, 1 à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 h à 12 h ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02 233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02 233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 08/04/2024, déposée le 11/04/2024 et enregistrée le 15/04/2024. - champ d'application : - Employeurs et travailleurs relevant d'une CP où l'intervention dans les frais de transport en commun publics a déjà été réglée par une CCT sectorielle, prévoyant des avantages au moins équivalents à ceux qui sont prévus par la présente convention - objet : CCT n° 19/11 modifiant la CCT n° 19/9 du 23 avril 2019 concernant l'intervention financière de l'employeur dans le prix des transports en commun publics des travailleurs - modification de la convention numéro 151392 du 23/04/2019 - durée de validité : à partir du 01/06/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 187228/CO/3000000.

COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES Convention collective de travail conclue le 06/07/2023, déposée le 04/04/2024 et enregistrée le 15/04/2024. - objet : Intervention dans les frais de formation - exécution de la convention numéro 131965 du 07/12/2015 - remplacement de la convention numéro 133539 du 29/04/2016 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 187229/CO/3200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ATTRACTIONS TOURISTIQUES Convention collective de travail conclue le 13/02/2024, déposée le 06/03/2024 et enregistrée le 15/04/2024. - champ d'application : - Attractions touristiques qui occupent en moyenne au moins 50 travailleurs (ETP) - objet : Statut de la délégation syndicale - modification de la convention numéro 155336 du 17/10/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 187230/CO/3330000.

COMMISSION PARITAIRE DES PORTS Convention collective de travail conclue le 28/03/2024, déposée le 03/04/2024 et enregistrée le 15/04/2024. - champ d'application : - Ouvriers portuaires, travailleurs logistiques avec certificat de sécurité et gens de métier - objet : Introduction d'un plan d'octroi des avantages non récurrents liés aux résultats - exécution de la convention numéro 086253 du 20/12/2007 - durée de validité : du 01/04/2024 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 187231/CO/3010000.

COMMISSION PARITAIRE DES PORTS Convention collective de travail conclue le 28/03/2024, déposée le 03/04/2024 et enregistrée le 15/04/2024. - champ d'application : - Ouvriers portuaires, travailleurs logistiques avec certificat de sécurité et gens de métier - objet : Introduction d'un plan d'octroi des avantages non récurrents liés aux résultats - exécution de la convention numéro 086253 du 20/12/2007 - durée de validité : du 01/04/2024 au 31/07/2024 - numéro d'enregistrement : 187232/CO/3010000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 22/03/2024, déposée le 02/04/2024 et enregistrée le 15/04/2024. - champ d'application : - Personnel d'accueil: des crèches ou services d'accueil d'enfants autorisés et ayant obtenu le droit au subside d'accessibilité, au subside d'accessibilité sociale renforcée ou au subside d'accessibilité horaire renforcée,... -...des milieux d'accueil autorisés et subventionnés en vertu de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27/02/2003, des services d'accueil d'enfants malades à domicile agréés et subventionnés envertu de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17/12/2014,... -...des crèches, halte-garderie, halte d'accueil, maisons d'enfantsnonsubventionnés ou disposant du subside de base - objet : Revalorisation barémique pour le personnel d'accueil des milieux d'accueil de la petite enfance - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 187233/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ATTRACTIONS TOURISTIQUES Convention collective de travail conclue le 27/03/2024, déposée le 08/04/2024 et enregistrée le 15/04/2024. - objet : Cotisation du fonds de sécurité d'existence - exécution de la convention numéro 163284 du 13/01/2021 - durée de validité : du 01/01/2024 au 31/12/2025 - numéro d'enregistrement : 187234/CO/3330000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE CASINO Convention collective de travail conclue le 09/04/2024, déposée le 09/04/2024 et enregistrée le 15/04/2024. - objet : Modification de la CCT du 29 mars 2022 - modification de la convention numéro 174153 du 29/03/2022 - durée de validité : à partir du 09/04/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 187235/CO/2170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE CASINO Convention collective de travail conclue le 09/04/2024, déposée le 09/04/2024 et enregistrée le 15/04/2024. - objet : Emploi de fin de carrière - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 187236/CO/2170000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES PORTS DE ZEEBRUGGE-BRUGES, D'OSTENDE ET DE NIEUPORT Convention collective de travail conclue le 05/04/2024, déposée le 09/04/2024 et enregistrée le 15/04/2024. - champ d'application : - Travailleurs portuaires reconnues, travailleurs logistiques et gens demétier - objet : Instauration d'un fonds de pénibilité - durée de validité : à partir du 05/04/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 187237/CO/3010500.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 29/03/2024, déposée le 29/03/2024 et enregistrée le 15/04/2024. - champ d'application : - Travailleurs accompagnateurs d'enfants en accueil familial - objet : Statut de travailleur salarié de l'accompagnateur d'enfants en accueil familial - remplacement de la convention numéro 184279 du 06/11/2023 - durée de validité : du 01/04/2023 au 31/12/2025 - numéro d'enregistrement : 187238/CO/3310000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 05/03/2024, déposée le 12/04/2024 et enregistrée le 15/04/2024. - objet : Réglementation en matière de transport et de mobilité - exécution de la convention numéro 151392 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 184233 du 04/10/2023 - remplacement de la convention numéro 184230 du 04/10/2023 - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 187239/CO/1490400.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 07/03/2024, déposée le 12/04/2024 et enregistrée le 15/04/2024. - objet : Réglementation des heures supplémentaires - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/01/2024 - numéro d'enregistrement : 187240/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL Convention collective de travail conclue le 15/04/2024, déposée le 15/04/2024 et enregistrée le 23/04/2024. - champ d'application : - Organisations ou institutions dont le siège social est situé en Région wallonne ou en Région de Bruxelles-Capitale inscrite auprès de l'ONSS au rôle linguistique francophone - objet : Détermination de l'utilisation du produit de la cotisation de responsabilité - durée de validité : à partir du 01/04/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 187378/CO/3290000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE LOGEMENT SOCIAL AGREEES DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 11/04/2024, déposée le 16/04/2024 et enregistrée le 23/04/2024. - objet : Allocations emploi fin de carrière - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 187379/CO/3390300.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Convention collective de travail conclue le 17/04/2024, déposée le 17/04/2024 et enregistrée le 23/04/2024. - champ d'application : - Entreprises occupant 20 travailleurs ou plus - objet : Crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 184679 du 30/11/2023 - durée de validité : du 01/03/2024 au 31/12/2025 - numéro d'enregistrement : 187380/CO/2010000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 19/04/2024, déposée le 19/04/2024 et enregistrée le 23/04/2024. - champ d'application : - Travailleurs portuaires - objet : Propre moyen de transport - 'Codex algemeen contingent' - modification de la convention numéro 073552 du 06/12/2004 - durée de validité : à partir du 04/05/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 187381/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 19/04/2024, déposée le 19/04/2024 et enregistrée le 23/04/2024. - champ d'application : - Travailleurs portuaires - objet : Modification des conditions de salaire et travail - 'Codex algemeen contingent' - modification de la convention numéro 073552 du 06/12/2004 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 187382/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 19/04/2024, déposée le 19/04/2024 et enregistrée le 23/04/2024. - champ d'application : - Travailleurs logistique avec certificat de sécurité - objet : Propre moyen de transport - 'Codex logistiek' - modification de la convention numéro 145932 du 12/12/2017 - durée de validité : à partir du 04/05/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 187383/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 19/04/2024, déposée le 19/04/2024 et enregistrée le 23/04/2024. - champ d'application : - Travailleurs logistiques avec certificat de sécurité - objet : Modification conditions de salaire et travail - 'Codex logistiek' - modification de la convention numéro 145932 du 12/12/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 187384/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 19/04/2024, déposée le 19/04/2024 et enregistrée le 23/04/2024. - champ d'application : - Gens de métier - objet : Propre moyen de transport - 'Codex vaklui' - modification de la convention numéro 145933 du 12/12/2017 - durée de validité : à partir du 04/05/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 187385/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 19/04/2024, déposée le 19/04/2024 et enregistrée le 23/04/2024. - champ d'application : - Gens de métier - objet : Modification conditions de salaire et travail - 'Codex vaklui' - modification de la convention numéro 145933 du 12/12/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 187386/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 19/04/2024, déposée le 19/04/2024 et enregistrée le 23/04/2024. - champ d'application : - Ouvriers portuaires - objet : Prolongation CCT déplacements à vélo - prolongation de la convention numéro 179602 du 27/04/2023 - durée de validité : du 01/01/2023 au 03/05/2024 - numéro d'enregistrement : 187387/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 19/04/2024, déposée le 19/04/2024 et enregistrée le 23/04/2024. - champ d'application : - Ouvriers portuaires reconnus du contingent général et du contingent logistique et gens de métier - objet : Modification des statuts du Fonds de compensation de sécurité d'existence - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 187388/CO/3010100.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 18/04/2024, déposée le 19/04/2024 et enregistrée le 23/04/2024. - objet : Congé d'ancienneté - remplacement de la convention numéro 171235 du 08/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 187389/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 18/04/2024, déposée le 19/04/2024 et enregistrée le 23/04/2024. - objet : Congé d'ancienneté - remplacement de la convention numéro 171243 du 08/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 187390/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 18/04/2024, déposée le 22/04/2024 et enregistrée le 23/04/2024. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - remplacement de la convention numéro 181515 du 07/07/2023 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 187391/CO/1100000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 14/12/2023, déposée le 21/12/2023 et enregistrée le 29/04/2024. - hors du champ d'application : - Employeurs établis hors de la Belgique dont les travailleurs sont détachés en Belgique - objet : Modification et coordination du régime de pension sectoriel social - remplacement de la convention numéro 184482 du 23/10/2023 - durée de validité : à partir du 31/12/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 187445/CO/1490200.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 11/10/2023, déposée le 14/12/2023 et enregistrée le 29/04/2024. - objet : Accord national 2023-2024 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 187446/CO/1120000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES MOYENNES ENTREPRISES D'ALIMENTATION Convention collective de travail conclue le 17/04/2024, déposée le 17/04/2024 et enregistrée le 29/04/2024. - objet : Crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 184837 du 30/11/2023 - durée de validité : du 01/03/2024 au 31/12/2025 - numéro d'enregistrement : 187447/CO/2020100.