SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot, 1 à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 h à 12 h ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02 233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02 233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 26/03/2024, déposée le 28/03/2024 et enregistrée le 29/03/2024. - objet : CCT 43/17 modifiant la cct n° 43 du 2 mai 1988 relative à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen - modification de la convention numéro 020666 du 02/05/1988 - durée de validité : à partir du 01/04/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 187002/CO/3000000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 11/03/2024, déposée le 25/03/2024 et enregistrée le 29/03/2024. - objet : Modification du régime de pension sectoriel social et de la note technique sectorielle - remplacement de la convention numéro 174721 du 04/07/2022 - durée de validité : à partir du 01/09/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 187003/CO/2090000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE LOGEMENT SOCIAL AGREEES DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 20/03/2024, déposée le 26/03/2024 et enregistrée le 29/03/2024. - objet : Prime syndicale - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 187004/CO/3390300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE LOGEMENT SOCIAL AGREEES DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 20/03/2024, déposée le 26/03/2024 et enregistrée le 29/03/2024. - objet : Financement du deuxième pilier de pension - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 187005/CO/3390300.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 18/03/2024, déposée le 26/03/2024 et enregistrée le 29/03/2024. - objet : Demande d'opt-in dans le champ d'application des flexi-jobs - exécution de la convention numéro 162299 du 22/10/2020 - exécution de la convention numéro 163267 du 22/10/2020 - exécution de la convention numéro 162298 du 22/10/2020 - exécution de la convention numéro 162297 du 22/10/2020 - exécution de la convention numéro 162301 du 22/10/2020 - exécution de la convention numéro 173809 du 16/03/2022 - durée de validité : à partir du 01/07/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 187006/CO/1390000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS: INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 27/03/2024, déposée le 27/03/2024 et enregistrée le 29/03/2024. - objet : Crédit-temps, diminution de carrière et emplois fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 184253 du 22/11/2023 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 187007/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS: INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 27/03/2024, déposée le 27/03/2024 et enregistrée le 29/03/2024. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - travailleurs moins valides - exécution de la convention numéro 173805 du 23/02/2022 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 187008/CO/1490100.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR LE SECTEUR NON-MARCHAND Convention collective de travail conclue le 20/02/2024, déposée le 27/03/2024 et enregistrée le 29/03/2024. - hors du champ d'application : - Travailleurs occupés par les mutualités - objet : Extension des compétences du fonds de sécurité d'existence en faveur des groupes à risque - exécution de la convention numéro 142864 du 07/11/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 187009/CO/3370000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR LE SECTEUR NON-MARCHAND Convention collective de travail conclue le 20/02/2024, déposée le 27/03/2024 et enregistrée le 29/03/2024. - hors du champ d'application : - Travailleurs occupés par les mutualités - objet : Droit à la prime syndicale pour le personnel syndiqué - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 187010/CO/3370000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 13/03/2024, déposée le 27/03/2024 et enregistrée le 29/03/2024. - champ d'application : - Exploitations de sable blanc - objet : Conditions de travail (sable blanc) - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 187011/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 13/03/2024, déposée le 27/03/2024 et enregistrée le 29/03/2024. - champ d'application : - Exploitations de sable blanc - objet : Petit chômage (sable blanc) - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 187012/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 13/03/2024, déposée le 27/03/2024 et enregistrée le 29/03/2024. - champ d'application : - Exploitations de sable blanc - objet : Frais de déplacement (sable blanc) - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/01/2025 - numéro d'enregistrement : 187013/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 13/03/2024, déposée le 27/03/2024 et enregistrée le 29/03/2024. - champ d'application : - Exploitations de sable blanc - objet : Crédit-temps et emploi de fin de carrière (sable blanc) - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 124795 du 26/11/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 187014/CO/1020600.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 26/03/2024, déposée le 28/03/2024 et enregistrée le 29/03/2024. - objet : Modification du règlement du régime sectoriel de pension complémentaire - modification de la convention numéro 150122 du 18/12/2018 - durée de validité : à partir du 26/03/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 187015/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 26/03/2024, déposée le 28/03/2024 et enregistrée le 29/03/2024. - objet : Modification du règlement du régime sectoriel de pension complémentaire - modification de la convention numéro 150123 du 18/12/2018 - durée de validité : à partir du 26/03/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 187016/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 21/02/2024, déposée le 28/03/2024 et enregistrée le 29/03/2024. - champ d'application : - P.M.E et autres - Egalement d'application aux travailleurs salariés, sous contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée, pour des travaux effectués en Belgique, quel que soit le pays d'établissement de l'employeur - objet : Indemnisations pour déplacements - modification de la convention numéro 184669 du 29/11/2023 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 187017/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 21/02/2024, déposée le 28/03/2024 et enregistrée le 29/03/2024. - champ d'application : - Petites et moyennes entreprises et autres - Egalement d'application aux ouvriers ou ouvrières salariés, sous contrat à durée indéterminée ou temporaire, pour des travaux effectués en Belgique, quel que soit le pays d'établissement de l'employeur - objet : Salaires, sursalaires et primes - modification de la convention numéro 184670 du 29/11/2023 - durée de validité : du 01/01/2024 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 187018/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 21/02/2024, déposée le 28/03/2024 et enregistrée le 29/03/2024. - champ d'application : - Employeurs et travailleurs appartenant aux catégories 8 de la classification des fonctions - objet : Fixation des paramètres pour un calcul uniforme du temps de déplacement de l'établissement de l'employeur au 1er chantier et le retour du dernier chantier - modification de la convention numéro 082423 du 05/03/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 187019/CO/1210000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 28/06/2023, déposée le 28/03/2024 et enregistrée le 29/03/2024. - objet : Remplacement de la CCT du 28/02/2022 relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi - remplacement de la convention numéro 173471 du 28/02/2022 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 187020/CO/3270300.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 06/12/2023, déposée le 21/12/2023 et enregistrée le 29/03/2024. - hors du champ d'application : - Personnel de direction - objet : Statut de la délégation syndicale - abrogation de la convention numéro 173241 du 23/11/2021 - durée de validité : à partir du 06/12/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 187021/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 15/12/2023, déposée le 21/12/2023 et enregistrée le 29/03/2024. - champ d'application : - floriculture - objet : Pécule supplémentaire de vacances (floriculture sauf employés) - modification de la convention numéro 055846 du 09/10/2000 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 187022/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 15/12/2023, déposée le 21/12/2023 et enregistrée le 04/04/2024. - objet : Liaison des salaires à l'évolution de l'indice santé lissé - remplacement de la convention numéro 180776 du 24/05/2023 - durée de validité : à partir du 02/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 187058/CO/1450000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DE HAINAUT Convention collective de travail conclue le 20/03/2024, déposée le 02/04/2024 et enregistrée le 04/04/2024. - objet : Classification professionnelle et conditions de travail - remplacement de la convention numéro 184855 du 28/11/2023 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 187059/CO/1020100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 21/02/2024, déposée le 28/03/2024 et enregistrée le 04/04/2024. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - raisons médicales - remplacement de la convention numéro 184688 du 29/11/2023 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 187060/CO/1210000.