SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot, 1 à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 h à 12 h ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02 233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02 233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 22/02/2024, déposée le 29/02/2024 et enregistrée le 07/03/2024. - objet : Modification et coordination des statuts du fonds social - abrogation de la convention numéro 185706 du 20/12/2023 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 186527/CO/1420300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 21/02/2024, déposée le 29/02/2024 et enregistrée le 07/03/2024. - objet : Fixation pour l'année 2024 du pourcentage des cotisations au fonds social 318.02 de financement du second pilier de pension et fixation de la date de la demande d'exonération des cotisations pour l'année 2024 - exécution de la convention numéro 104453 du 23/02/2011 - durée de validité : à partir du 21/02/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 186528/CO/3180200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 27/02/2024, déposée le 04/03/2024 et enregistrée le 07/03/2024. - objet : Complément sectoriel destiné à soutenir les parents de jeunes enfants - exécution de la convention numéro 184097 du 08/11/2023 - durée de validité : du 01/01/2024 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 186529/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 27/02/2024, déposée le 04/03/2024 et enregistrée le 07/03/2024. - objet : Complément sectoriel destiné à soutenir les parents de jeunes enfants - exécution de la convention numéro 184098 du 08/11/2023 - durée de validité : du 01/01/2024 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 186530/CO/2150000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES ET SCIERIES DE MARBRES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 20/02/2024, déposée le 05/03/2024 et enregistrée le 07/03/2024. - objet : Conditions de travail - remplacement de la convention numéro 184220 du 27/10/2023 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 186531/CO/1020800.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ATTRACTIONS TOURISTIQUES Convention collective de travail conclue le 13/02/2024, déposée le 06/03/2024 et enregistrée le 11/03/2024. - objet : Communication des horaires de travail - durée de validité : du 01/01/2024 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 186591/CO/3330000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ATTRACTIONS TOURISTIQUES Convention collective de travail conclue le 13/02/2024, déposée le 06/03/2024 et enregistrée le 11/03/2024. - objet : Salaire des jeunes - modification de la convention numéro 104966 du 30/06/2011 - modification de la convention numéro 171577 du 09/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 186592/CO/3330000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ATTRACTIONS TOURISTIQUES Convention collective de travail conclue le 13/02/2024, déposée le 06/03/2024 et enregistrée le 11/03/2024. - objet : Prime syndicale - exécution de la convention numéro 163284 du 13/01/2021 - abrogation de la convention numéro 175941 du 05/09/2022 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 186593/CO/3330000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ATTRACTIONS TOURISTIQUES Convention collective de travail conclue le 13/02/2024, déposée le 06/03/2024 et enregistrée le 11/03/2024. - objet : Réduction des prestations de travail - durée de validité : du 01/01/2024 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 186594/CO/3330000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ATTRACTIONS TOURISTIQUES Convention collective de travail conclue le 13/02/2024, déposée le 06/03/2024 et enregistrée le 11/03/2024. - objet : Frais de transports liés aux déplacements domicile - lieu de travail - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 186595/CO/3330000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ATTRACTIONS TOURISTIQUES Convention collective de travail conclue le 13/02/2024, déposée le 06/03/2024 et enregistrée le 11/03/2024. - objet : Service communautaire en Flandre - durée de validité : à partir du 13/02/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 186596/CO/3330000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE LOGEMENT SOCIAL AGREEES DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 28/02/2024, déposée le 07/03/2024 et enregistrée le 11/03/2024. - objet : Octroi des chèques-repas - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 186597/CO/3390300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE LOGEMENT SOCIAL AGREEES DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 28/02/2024, déposée le 07/03/2024 et enregistrée le 11/03/2024. - objet : Jours de fin de carrière - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 186598/CO/3390300.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 28/02/2024, déposée le 11/03/2024 et enregistrée le 18/03/2024. - objet : Coordination des statuts du Fonds - coordination de l'acte précédent numéro 003884 du 25/05/1976 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 186785/CO/1320000.

COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES Convention collective de travail conclue le 19/02/2024, déposée le 15/03/2024 et enregistrée le 18/03/2024. - objet : Conditions de rémunérations et de travail - remplacement de la convention numéro 183612 du 11/10/2023 - durée de validité : à partir du 11/10/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 186786/CO/3200000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 14/03/2024, déposée le 15/03/2024 et enregistrée le 18/03/2024. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 186787/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 14/03/2024, déposée le 15/03/2024 et enregistrée le 18/03/2024. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 186788/CO/1250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 14/03/2024, déposée le 15/03/2024 et enregistrée le 18/03/2024. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 186789/CO/1250300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 14/03/2024, déposée le 15/03/2024 et enregistrée le 18/03/2024. - objet : Fixation des cotisations patronales dues au Fonds de Sécurité d'Existence des Scieries et industries connexes - exécution de la convention numéro 042816 du 01/10/1996 - remplacement de la convention numéro 184848 du 04/12/2023 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 186790/CO/1250200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIO-VISUEL Convention collective de travail conclue le 15/03/2024, déposée le 18/03/2024 et enregistrée le 18/03/2024. - objet : Organisation des stages professionnels pour demandeurs d'emploi par mediarte.be - remplacement de la convention numéro 185017 du 15/12/2023 - durée de validité : du 01/04/2024 au 31/12/2025 - numéro d'enregistrement : 186791/CO/2270000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 06/03/2024, déposée le 08/03/2024 et enregistrée le 22/03/2024. - objet : Assouplissement de la durée du travail - remplacement de la convention numéro 128970 du 06/07/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 186878/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 15/02/2024, déposée le 18/03/2024 et enregistrée le 22/03/2024. - champ d'application : - Entreprises enregistrées à l'ONSS sous l'indice 86 - hors du champ d'application : - Armateurs enregistrés à l'ONSS sous l'indice 19 - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - carrière longue - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 186879/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 15/02/2024, déposée le 18/03/2024 et enregistrée le 22/03/2024. - champ d'application : - Entreprises enregistrées à l'ONSS sous l'indice 086 - hors du champ d'application : - Armateurs enregistrés à l'ONSS sous l'indice 019 - objet : Emploi de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 186880/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 15/02/2024, déposée le 18/03/2024 et enregistrée le 22/03/2024. - champ d'application : - Entreprises enregistrées à l'ONSS sous l'indice 86 - hors du champ d'application : - Armateurs enregistrés à l'ONSS sous l'indice 19 - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée - 2023-2024 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 186881/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS Convention collective de travail conclue le 07/03/2024, déposée le 20/03/2024 et enregistrée le 22/03/2024. - objet : Conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 181212 du 26/06/2023 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 186882/CO/1290000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE PAPETIERE Convention collective de travail conclue le 07/03/2024, déposée le 20/03/2024 et enregistrée le 22/03/2024. - objet : Conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 181229 du 26/06/2023 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 186883/CO/2210000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 07/03/2024, déposée le 20/03/2024 et enregistrée le 22/03/2024. - objet : Avantages sociaux - modification de la convention numéro 153913 du 05/09/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 186884/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 07/03/2024, déposée le 20/03/2024 et enregistrée le 22/03/2024. - objet : Avantages sociaux - modification de la convention numéro 182618 du 26/06/2023 - durée de validité : du 01/01/2024 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 186885/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 13/03/2024, déposée le 20/03/2024 et enregistrée le 22/03/2024. - champ d'application : - Travailleurs qui ne sont pas exclus du champ d'application du régime de pension complémentaire sectoriel social - objet : Modification de la CCT du 28/06/2012 instaurant le régime de pension sectoriel social - modification de la convention numéro 110552 du 28/06/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 186886/CO/3020000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES TAXIS Convention collective de travail conclue le 21/03/2024, déposée le 21/03/2024 et enregistrée le 22/03/2024. - objet : Paiement en espèces d'avances sur salaire - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 186887/CO/1400200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE LOGEMENT SOCIAL AGREEES DE LA REGION FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 21/03/2024, déposée le 21/03/2024 et enregistrée le 22/03/2024. - hors du champ d'application : - Apprentis déclarés sous les codes 035, 439, 015 et 495 - objet : Prime syndicale - modification de la convention numéro 180890 du 26/06/2023 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 186888/CO/3390100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE LOGEMENT SOCIAL AGREEES DE LA REGION FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 21/03/2024, déposée le 21/03/2024 et enregistrée le 22/03/2024. - objet : Modification des statuts du fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 167427 du 01/10/2021 - durée de validité : à partir du 21/03/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 186889/CO/3390100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, DES ATELIERS SOCIAUX ET DES 'MAATWERKBEDRIJVEN' Convention collective de travail conclue le 26/02/2024, déposée le 08/03/2024 et enregistrée le 25/03/2024. - objet : Fixation, pour l'année 2024, le pourcentage des cotisations au 'sociaal fonds 327.01 tot financiering tweede pensioenpijler et la date de la demande d'exonération des cotisations pour l'année 2024 - exécution de la convention numéro 103538 du 15/02/2011 - durée de validité : à partir du 26/02/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 186890/CO/3270100.