SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot, 1 à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 h à 12 h ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02 233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02 233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 23/10/2023, déposée le 30/11/2023 et enregistrée le 01/02/2024. - objet : Travail faisable et afflux - remplacement de la convention numéro 174138 du 01/02/2022 - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 185705/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 20/12/2023, déposée le 10/01/2024 et enregistrée le 01/02/2024. - objet : Modification et coordination des statuts du fonds social - abrogation de la convention numéro 184003 du 30/10/2023 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185706/CO/1420300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 20/12/2023, déposée le 10/01/2024 et enregistrée le 01/02/2024. - objet : Efforts en matière de formation permanente - remplacement de la convention numéro 183070 du 29/09/2023 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185707/CO/1420300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 20/12/2023, déposée le 10/01/2024 et enregistrée le 01/02/2024. - objet : Groupes à risque - remplacement de la convention numéro 184005 du 30/10/2023 - durée de validité : du 01/01/2024 au 31/12/2025, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 185708/CO/1420300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 13/12/2023, déposée le 14/01/2024 et enregistrée le 01/02/2024. - objet : Modification du règlement de pension De Lijn - modification de la convention numéro 152794 du 20/03/2019 - durée de validité : à partir du 13/12/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185709/CO/3280100.

COMMISSION PARITAIRE DES MAITRES-TAILLEURS, DES TAILLEUSES ET COUTURIERES Convention collective de travail conclue le 09/01/2024, déposée le 15/01/2024 et enregistrée le 01/02/2024. - objet : Formation et l'emploi - modification de la convention numéro 183690 du 25/10/2023 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 185710/CO/1070000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 18/01/2024, déposée le 19/01/2024 et enregistrée le 01/02/2024. - champ d'application : - Sous-commission paritaire pour le déménagement - objet : Indexation des salaires et des indemnités indexées - personnel de déménagement et de garage - modification de la convention numéro 028577 du 17/07/1991 - modification de la convention numéro 144985 du 15/02/2018 - remplacement de la convention numéro 183990 du 19/10/2023 - durée de validité : à partir du 19/10/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185711/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 18/01/2024, déposée le 19/01/2024 et enregistrée le 01/02/2024. - champ d'application : - SCP 140.03 pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers - Ouvriers et ouvrières relevant de la catégorie ONSS 083 - hors du champ d'application : - Etudiants (Code travailleur 840) - objet : Intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou CE et/ou la qualification de base du chauffeur professionnel C et les examens légaux suivant cette formation - durée de validité : du 01/01/2024 au 31/12/2025 - numéro d'enregistrement : 185712/CO/1400000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES Convention collective de travail conclue le 19/01/2024, déposée le 19/01/2024 et enregistrée le 01/02/2024. - objet : Revenu minimum mensuel - remplacement de la convention numéro 005085 du 10/05/1978 - modification de la convention numéro 071067 du 18/02/2004 - durée de validité : à partir du 01/09/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185713/CO/3150200.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 19/12/2023, déposée le 21/12/2023 et enregistrée le 01/02/2024. - objet : Conversion de la prime de fin d'année en d'autres avantages - exécution de la convention numéro 183225 du 29/09/2023 - durée de validité : à partir du 01/09/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185714/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 18/01/2024, déposée le 22/01/2024 et enregistrée le 01/02/2024. - objet : Fonds de pénibilité - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185715/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 19/01/2024, déposée le 22/01/2024 et enregistrée le 01/02/2024. - hors du champ d'application : - Etudiants qui sont liés par un contrat d'occupation d'étudiants - objet : Modification de la CCT prime de fin d'année - modification de la convention numéro 101764 du 27/07/2010 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185716/CO/3020000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 15/12/2023, déposée le 22/01/2024 et enregistrée le 01/02/2024. - objet : Cotisation exceptionnelle au fonds social - durée de validité : du 01/04/2024 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 185717/CO/1420400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 15/12/2023, déposée le 22/01/2024 et enregistrée le 01/02/2024. - objet : Modification et coordination de la CCT instituant un fonds social - remplacement de la convention numéro 183609 du 23/10/2023 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185718/CO/1420400.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES Convention collective de travail conclue le 11/01/2024, déposée le 22/01/2024 et enregistrée le 01/02/2024. - objet : Modification de la CCT intervention dans les frais de transport - modification de la convention numéro 168824 du 18/11/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185719/CO/2000000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 19/01/2024, déposée le 22/01/2024 et enregistrée le 01/02/2024. - objet : Modification de la CCT salaires minimums - modification de la convention numéro 087298 du 11/02/2008 - durée de validité : du 01/01/2024 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 185720/CO/3020000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND Convention collective de travail conclue le 08/01/2024, déposée le 23/01/2024 et enregistrée le 01/02/2024. - objet : Accord social 2023-2024 - prolongation de la convention numéro 073242 du 17/11/2004 - modification de la convention numéro 078230 du 21/12/2005 - prolongation de la convention numéro 093423 du 26/05/2009 - prolongation de la convention numéro 122067 du 31/03/2014 - prolongation de la convention numéro 122569 du 13/05/2014 - durée de validité : du 01/01/2024 au 01/04/2025, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 185721/CO/3010200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 08/11/2023, déposée le 10/11/2023 et enregistrée le 01/02/2024. - objet : Modification et coordination des statuts du 'Fonds social de garantie de l'industrie de l'habillement et de la confection' - remplacement de la convention numéro 171242 du 16/11/2021 - durée de validité : à partir du 08/11/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185722/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 08/11/2023, déposée le 10/11/2023 et enregistrée le 01/02/2024. - objet : Modification et coordination des statuts du 'Fonds social de garantie pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection' - remplacement de la convention numéro 171234 du 16/11/2021 - durée de validité : à partir du 08/11/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185723/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 18/01/2024, déposée le 22/01/2024 et enregistrée le 01/02/2024. - objet : Modification des CCT frais de transport, salaires, primes, indemnités et indexations et temps de travail et humanisation du travail - modification de la convention numéro 109432 du 15/03/2012 - modification de la convention numéro 172551 du 19/01/2022 - modification de la convention numéro 175809 du 21/09/2022 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185724/CO/3170000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES FABRIQUES DE CIMENT Convention collective de travail conclue le 23/01/2024, déposée le 24/01/2024 et enregistrée le 01/02/2024. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - ouvriers moins valides ou ayant des problèmes physiques graves - remplacement de la convention numéro 184499 du 09/11/2023 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 185725/CO/1060100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL Convention collective de travail conclue le 20/11/2023, déposée le 06/12/2023 et enregistrée le 01/02/2024. - champ d'application : - Sous-commission paritaire pour les organisations socio-culturelles fédérales et bicommunautaires - objet : Abrogation de la CCT du 13/12/2002 relative à la création d'un Fonds de sécurité d'existence dénommé Fonds Social Maribel social du secteur socioculturel - abrogation de la convention numéro 065534 du 13/12/2002 - durée de validité : à partir du 20/11/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185726/CO/3290000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ORGANISATIONS SOCIO-CULTURELLES FEDERALES ET BICOMMUNAUTAIRES Convention collective de travail conclue le 22/01/2024, déposée le 25/01/2024 et enregistrée le 01/02/2024. - objet : Abrogation de la CCT du 28/11/2006 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi - abrogation de la convention numéro 081576 du 28/11/2006 - durée de validité : à partir du 20/11/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185727/CO/3290300.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE Convention collective de travail conclue le 25/01/2024, déposée le 25/01/2024 et enregistrée le 01/02/2024. - objet : Maintien du salaire normal pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles - remplacement de la convention numéro 181456 du 07/07/2023 - durée de validité : à partir du 07/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185728/CO/1040000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 21/12/2023, déposée le 25/01/2024 et enregistrée le 01/02/2024. - hors du champ d'application : - Entreprises de travail adapté situées en Communauté germanophone - Etudiants - objet : Contrats de services - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185729/CO/3270300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 21/12/2023, déposée le 25/01/2024 et enregistrée le 01/02/2024. - hors du champ d'application : - Entreprises de travail adapté situées en Communauté germanophone - objet : Complément chômage temporaire - remplacement de la convention numéro 169691 du 17/11/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185730/CO/3270300.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 22/01/2024, déposée le 25/01/2024 et enregistrée le 01/02/2024. - champ d'application : - Services externes pour la prévention et la protection au travail - objet : Fixation des conditions de travail et de rémunération dans les services externes pour la prévention et la protection au travail - remplacement de la convention numéro 173407 du 10/01/2022 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185731/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 22/01/2024, déposée le 25/01/2024 et enregistrée le 01/02/2024. - objet : Conditions de rémunération et de travail - remplacement de la convention numéro 173406 du 10/01/2022 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185732/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 06/12/2023, déposée le 19/12/2023 et enregistrée le 02/02/2024. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire 202.01 - objet : Accord sectoriel - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 185866/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 06/12/2023, déposée le 21/12/2023 et enregistrée le 02/02/2024. - objet : Accord sectoriel - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 142009 du 04/09/2017 - exécution de la convention numéro 142010 du 04/09/2017 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 185867/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 06/12/2023, déposée le 21/12/2023 et enregistrée le 02/02/2024. - objet : Accord sectoriel - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 142001 du 04/09/2017 - exécution de la convention numéro 142002 du 04/09/2017 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 185868/CO/3110000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE Convention collective de travail conclue le 18/12/2023, déposée le 23/01/2024 et enregistrée le 02/02/2024. - objet : Efforts de formation - remplacement de la convention numéro 183177 du 25/09/2023 - durée de validité : à partir du 25/09/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185869/CO/3270200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 23/01/2024, déposée le 25/01/2024 et enregistrée le 02/02/2024. - objet : Intervention des employeurs dans les frais de déplacement des ouvriers - remplacement de la convention numéro 178052 du 17/01/2023 - durée de validité : à partir du 01/02/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185870/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 08/01/2024, déposée le 11/01/2024 et enregistrée le 08/02/2024. - objet : Engagements de formation - remplacement de la convention numéro 183071 du 28/09/2023 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185966/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 13/12/2023, déposée le 26/01/2024 et enregistrée le 02/02/2024. - objet : Acte de conclusion de 37 CCT du 13 décembre 2023 - numéro d'enregistrement : 185871/CS/1180000. 1. Convention collective de travail conclue le 13/12/2023, déposée le 26/01/2024 et enregistrée le 02/02/2024. - champ d'application : - Boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits frais de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - hors du champ d'application : - Apprenti(e)s sous contrat d'apprentissage homologué par le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie - objet : Primes pour les ouvriers des boulangeries et pâtisseries - remplacement de la convention numéro 172916 du 14/12/2021 - durée de validité : du 01/10/2023 au 31/12/2024, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 185872/CO/ . 2. Convention collective de travail conclue le 13/12/2023, déposée le 26/01/2024 et enregistrée le 02/02/2024. - champ d'application : - Boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits frais de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - hors du champ d'application : - Apprenti(e)s sous contrat d'apprentissage homologué par le Ministre des classes moyennes - objet : Classification professionnelle et salaires minima pour les ouvriers des boulangeries et des pâtisseries - remplacement de la convention numéro 172652 du 14/12/2021 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 185873/CO/ . 3. Convention collective de travail conclue le 13/12/2023, déposée le 26/01/2024 et enregistrée le 02/02/2024. - champ d'application : - Amidonneries de riz et de maïs, glucoseries, maïseries et féculeries - objet : Conditions de travail et de rémunération des ouvriers des amidonneries de riz et de maïs, glucoseries, maïseries et féculeries - remplacement de la convention numéro 172651 du 14/12/2021 - durée de validité : du 01/10/2023 au 31/12/2024, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 185874/CO/ . 4. Convention collective de travail conclue le 13/12/2023, déposée le 26/01/2024 et enregistrée le 02/02/2024. - champ d'application : - Entreprises de dérivés de céréales, pâtes alimentaires et rizeries - objet : Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de dérivés de céréales, pâtes alimentaires et rizeries - remplacement de la convention numéro 172653 du 14/12/2021 - durée de validité : du 01/10/2023 au 31/12/2024, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 185875/CO/ . 5. Convention collective de travail conclue le 13/12/2023, déposée le 26/01/2024 et enregistrée le 02/02/2024. - champ d'application : - Biscuiteries et entreprises de spéculoos, pain d'azyme et pain d'épice - objet : Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les biscuiteries et entreprises de spéculoos, pain azyme et pain d'épice - remplacement de la convention numéro 172650 du 14/12/2021 - durée de validité : du 01/10/2023 au 31/12/2024, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 185876/CO/ . 6. Convention collective de travail conclue le 13/12/2023, déposée le 26/01/2024 et enregistrée le 02/02/2024. - champ d'application : - Secteur de la biscotterie - objet : Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans le secteur de la biscotterie - remplacement de la convention numéro 172649 du 14/12/2021 - durée de validité : du 01/10/2023 au 31/12/2024, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 185877/CO/ . 7. Convention collective de travail conclue le 13/12/2023, déposée le 26/01/2024 et enregistrée le 02/02/2024. - champ d'application : - Pâtisseries industrielles - objet : Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les pâtisseries industrielles - remplacement de la convention numéro 172648 du 14/12/2021 - durée de validité : du 01/10/2023 au 31/12/2024, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 185878/CO/ . 8. Convention collective de travail conclue le 13/12/2023, déposée le 26/01/2024 et enregistrée le 02/02/2024. - champ d'application : - Sucreries, raffineries de sucre, fabriques de sucres invertis et d'acide citrique - objet : Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les sucreries, raffineries de sucre, fabriques de sucres invertis et d'acide citrique - remplacement de la convention numéro 172647 du 14/12/2021 - durée de validité : du 01/10/2023 au 31/12/2024, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 185879/CO/ . 9. Convention collective de travail conclue le 13/12/2023, déposée le 26/01/2024 et enregistrée le 02/02/2024. - champ d'application : - Levureries et distilleries - objet : Conditions de travail et de rémunération des ouvriers des levureries et distilleries - remplacement de la convention numéro 172645 du 14/12/2021 - durée de validité : du 01/10/2023 au 31/12/2024, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 185880/CO/ . 10. Convention collective de travail conclue le 13/12/2023, déposée le 26/01/2024 et enregistrée le 02/02/2024. - champ d'application : - Brasseries - objet : Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les brasseries - remplacement de la convention numéro 172644 du 14/12/2021 - durée de validité : du 01/10/2023 au 31/12/2024, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 185881/CO/ . 11. Convention collective de travail conclue le 13/12/2023, déposée le 26/01/2024 et enregistrée le 02/02/2024. - champ d'application : - Malteries - objet : Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les malteries - remplacement de la convention numéro 172643 du 14/12/2021 - durée de validité : du 01/10/2023 au 31/12/2024, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 185882/CO/ . 12. Convention collective de travail conclue le 13/12/2023, déposée le 26/01/2024 et enregistrée le 02/02/2024. - champ d'application : - Entreprises des eaux de boissons et de limonades - objet : Conditions de travail et de rémunération des ouvriers des entreprises des eaux de boissons et de limonades - remplacement de la convention numéro 172642 du 14/12/2021 - durée de validité : du 01/10/2023 au 31/12/2024, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 185883/CO/ . 13. Convention collective de travail conclue le 13/12/2023, déposée le 26/01/2024 et enregistrée le 02/02/2024. - champ d'application : - Entreprises de cidres, vins, jus et vins de fruits liquoristeries, apéritifs et distilleries de fruits - objet : Conditions de travail et de rémunération des ouvriers des entreprises de cidres, vins, jus et vins de fruits, liquoristeries, apéritifs et distilleries de fruits - remplacement de la convention numéro 172641 du 14/12/2021 - durée de validité : du 01/10/2023 au 31/12/2024, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 185884/CO/ . 14. Convention collective de travail conclue le 13/12/2023, déposée le 26/01/2024 et enregistrée le 02/02/2024. - champ d'application : - Entreprises de conserves de légumes, légumes déshydratés, choucroute, légumes en saumure, préparation des légumes secs, surgelés et congelés, nettoyage ou préparation de légumes frais - objet : Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie des légumes - remplacement de la convention numéro 172640 du 14/12/2021 - durée de validité : du 01/10/2023 au 31/12/2024, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 185885/CO/ . 15. Convention collective de travail conclue le 13/12/2023, déposée le 26/01/2024 et enregistrée le 02/02/2024. - champ d'application : - Entreprises de conserves de fruits, fruits confits, pâtes de pommes, fruit congelés et surgelés, confitureries, siroperies et pectineries - objet : Conditions de travail et de rémunération des ouvriers des entreprises de conserves de fruits, fruits confits, pâtes de pommes, fruit congelés et surgelés, les confitureries, siroperies et pectineries - remplacement de la convention numéro 172639 du 14/12/2021 - durée de validité : du 01/10/2023 au 31/12/2024, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 185886/CO/ . 16. Convention collective de travail conclue le 13/12/2023, déposée le 26/01/2024 et enregistrée le 02/02/2024. - champ d'application : - Abattoirs et ateliers de découpage de viande - objet : Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les abattoirs et les ateliers de découpage de viande - remplacement de la convention numéro 172638 du 14/12/2021 - durée de validité : du 01/10/2023 au 31/12/2024, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 185887/CO/ . 17. Convention collective de travail conclue le 13/12/2023, déposée le 26/01/2024 et enregistrée le 02/02/2024. - champ d'application : - Tueries de volaille - objet : Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les tueries de volaille - remplacement de la convention numéro 172637 du 14/12/2021 - durée de validité : du 01/10/2023 au 31/12/2024, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 185888/CO/ . 18. Convention collective de travail conclue le 13/12/2023, déposée le 26/01/2024 et enregistrée le 02/02/2024. - champ d'application : - Entreprises de conserves de viande, saucissons, salaisons, viandes fumées et dérivés de viande - objet : Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de conserves de viande, saucissons, salaisons, viandes fumées et de dérivés de viande - remplacement de la convention numéro 172636 du 14/12/2021 - exécution de la convention numéro 174716 du 19/04/2022 - durée de validité : du 01/10/2023 au 31/12/2024, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 185889/CO/ . 19. Convention collective de travail conclue le 13/12/2023, déposée le 26/01/2024 et enregistrée le 02/02/2024. - champ d'application : - Boyauderies, y compris les entreprises de calibrage et de collage de boyaux - objet : Conditions de travail et de rémunération des ouvriers des boyauderies, y compris les entreprises de calibrage et de collage de boyaux - remplacement de la convention numéro 172635 du 14/12/2021 - durée de validité : du 01/10/2023 au 31/12/2024, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 185890/CO/ . 20. Convention collective de travail conclue le 13/12/2023, déposée le 26/01/2024 et enregistrée le 02/02/2024. - champ d'application : - Fondoirs de graisse - objet : Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les fondoirs de graisse - remplacement de la convention numéro 172634 du 14/12/2021 - durée de validité : du 01/10/2023 au 31/12/2024, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 185891/CO/ . 21. Convention collective de travail conclue le 13/12/2023, déposée le 26/01/2024 et enregistrée le 02/02/2024. - champ d'application : - Laiteries, beurreries, fromageries et entreprises de produits lactés - hors du champ d'application : - Entreprises de crème glacée et fromage fondu - objet : Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie du lait, à l'exception des entreprises de crème glacée et de fromage fondu - remplacement de la convention numéro 172633 du 14/12/2021 - durée de validité : du 01/10/2023 au 31/12/2024, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 185892/CO/ . 22. Convention collective de travail conclue le 13/12/2023, déposée le 26/01/2024 et enregistrée le 02/02/2024. - champ d'application : - Entreprises de fromage fondu - objet : Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de fromage fondu - remplacement de la convention numéro 172632 du 14/12/2021 - durée de validité : du 01/10/2023 au 31/12/2024, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 185893/CO/ . 23. Convention collective de travail conclue le 13/12/2023, déposée le 26/01/2024 et enregistrée le 02/02/2024. - champ d'application : - Entreprises de crème glacée - objet : Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de crème glacée - remplacement de la convention numéro 172631 du 14/12/2021 - durée de validité : du 01/10/2023 au 31/12/2024, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 185894/CO/ . 24. Convention collective de travail conclue le 13/12/2023, déposée le 26/01/2024 et enregistrée le 02/02/2024. - champ d'application : - Huileries et margarineries - objet : Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les huileries et les margarineries - remplacement de la convention numéro 172630 du 14/12/2021 - durée de validité : du 01/10/2023 au 31/12/2024, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 185895/CO/ . 25. Convention collective de travail conclue le 13/12/2023, déposée le 26/01/2024 et enregistrée le 02/02/2024. - champ d'application : - Chocolateries et entreprises de pâtes à tartiner - objet : Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les chocolateries et les entreprises de pâtes à tartiner - remplacement de la convention numéro 172629 du 14/12/2021 - durée de validité : du 01/10/2023 au 31/12/2024, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 185896/CO/ . 26. Convention collective de travail conclue le 13/12/2023, déposée le 26/01/2024 et enregistrée le 02/02/2024. - champ d'application : - Secteur de la confiserie - objet : Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans le secteur de la confiserie - remplacement de la convention numéro 172628 du 14/12/2021 - durée de validité : du 01/10/2023 au 31/12/2024, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 185897/CO/ . 27. Convention collective de travail conclue le 13/12/2023, déposée le 26/01/2024 et enregistrée le 02/02/2024. - champ d'application : - Entreprises de l'industrie du froid, notamment les entreprises de glace artificielle et les entrepôts frigorifiques - objet : Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie du froid - remplacement de la convention numéro 172627 du 14/12/2021 - durée de validité : du 01/10/2023 au 31/12/2024, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 185898/CO/ . 28. Convention collective de travail conclue le 13/12/2023, déposée le 26/01/2024 et enregistrée le 02/02/2024. - champ d'application : - Entreprises de torréfaction de café - objet : Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de torréfaction de café - remplacement de la convention numéro 172610 du 14/12/2021 - durée de validité : du 01/10/2023 au 31/12/2024, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 185899/CO/ . 29. Convention collective de travail conclue le 13/12/2023, déposée le 26/01/2024 et enregistrée le 02/02/2024. - champ d'application : - Entreprises de torréfaction de chicorée - objet : Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de torréfaction de chicorée - remplacement de la convention numéro 172609 du 14/12/2021 - durée de validité : du 01/10/2023 au 31/12/2024, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 185900/CO/ . 30. Convention collective de travail conclue le 13/12/2023, déposée le 26/01/2024 et enregistrée le 02/02/2024. - champ d'application : - Sauneries, moutarderies, vinaigreries et entreprises de condiments préparés et de conserves au vinaigre - objet : Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les sauneries, moutarderies, vinaigreries et les entreprises de condiments préparés et de conserves au vinaigre - remplacement de la convention numéro 172608 du 14/12/2021 - durée de validité : du 01/10/2023 au 31/12/2024, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 185901/CO/ . 31. Convention collective de travail conclue le 13/12/2023, déposée le 26/01/2024 et enregistrée le 02/02/2024. - champ d'application : - Entreprises d'aliments de régime, produits pour entremets et desserts, essences et extraits, spécialités alimentaires et cafés solubles - objet : Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises d'aliments de régime, produits pour entremets et desserts, essences et extraits, spécialités alimentaires et cafés solubles - remplacement de la convention numéro 172607 du 14/12/2021 - durée de validité : du 01/10/2023 au 31/12/2024, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 185902/CO/ . 32. Convention collective de travail conclue le 13/12/2023, déposée le 26/01/2024 et enregistrée le 02/02/2024. - champ d'application : - Entreprises de fabrication de bouillons concentrés, potages et préparations diverses - objet : Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de fabrication de bouillons concentrés, potages et préparations diverses - remplacement de la convention numéro 172606 du 14/12/2021 - durée de validité : du 01/10/2023 au 31/12/2024, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 185903/CO/ . 33. Convention collective de travail conclue le 13/12/2023, déposée le 26/01/2024 et enregistrée le 02/02/2024. - champ d'application : - Entreprises d'aliments pour bétail simples, composés, concentrés et mélassés, farines fourragères, nettoyage de déchets divers pour l'alimentation du bétail, aliments d'origine animale pour bétail tels que les farines d'os, de sang, de poisson, de déchets de poisson, sécheries de produits destinés à l'alimentation du bétail et clos d'équarrissage - objet : Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises produisant les aliments pour bétail - remplacement de la convention numéro 172605 du 14/12/2021 - durée de validité : du 01/10/2023 au 31/12/2024, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 185904/CO/ . 34. Convention collective de travail conclue le 13/12/2023, déposée le 26/01/2024 et enregistrée le 02/02/2024. - champ d'application : - Entreprises ayant comme activité principale l'épluchage et/ou la découpe de pommes de terre et/ou la transformation de pommes de terre en un produit semi-fini par la cuisson, la friture, la purée ou le séchage et/ou la production d'un produit fini sous forme de frites, croquettes, chips, purée, flocons, granulats ou similaires, à base de pommes de terre ou de produit semi-fini à base de pommes de terre - objet : Conditions de travail et de rémunération dans l'industrie transformatrice des pommes de terre et les entreprises d'épluchage de pommes de terre - exécution de la convention numéro 081500 du 21/09/2006 - remplacement de la convention numéro 172604 du 14/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/10/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185905/CO/ . 35. Convention collective de travail conclue le 13/12/2023, déposée le 26/01/2024 et enregistrée le 02/02/2024. - champ d'application : - Meuneries et entreprises de fleurs de seigle - objet : Conditions de travail et de rémunération dans les meuneries et entreprises de fleurs de seigle - remplacement de la convention numéro 172910 du 14/12/2021 - durée de validité : du 01/10/2023 au 31/12/2024, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 185906/CO/ . 36. Convention collective de travail conclue le 13/12/2023, déposée le 26/01/2024 et enregistrée le 02/02/2024. - champ d'application : - Candiseries - objet : Conditions de travail et de rémunération des ouvriers des candiseries - remplacement de la convention numéro 172646 du 14/12/2021 - durée de validité : du 01/10/2023 au 31/12/2024, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 185907/CO/ . 37. Convention collective de travail conclue le 13/12/2023, déposée le 26/01/2024 et enregistrée le 02/02/2024. - champ d'application : - Conserveries, saurisseries, préserveries et entreprises de surgélation du poisson - objet : Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie du poisson - remplacement de la convention numéro 172611 du 14/12/2021 - durée de validité : du 01/10/2023 au 31/12/2024, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 185908/CO/ .