SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot, 1 à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 h à 12 h ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02 233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02 233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/12/2023, déposée le 12/12/2023 et enregistrée le 18/12/2023. - objet : Sécurité d'existence - exécution de la convention numéro 001932 du 08/05/1973 - exécution de la convention numéro 003558 du 02/10/1975 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 184645/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/12/2023, déposée le 12/12/2023 et enregistrée le 18/12/2023. - objet : Intervention dans les frais de déplacement - remplacement de la convention numéro 168878 du 22/11/2021 - durée de validité : à partir du 01/02/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184646/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/12/2023, déposée le 12/12/2023 et enregistrée le 18/12/2023. - objet : Groupes à risques - exécution de la convention numéro 082472 du 07/03/2007 - prolongation de la convention numéro 178879 du 22/02/2023 - durée de validité : du 01/10/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184647/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/12/2023, déposée le 12/12/2023 et enregistrée le 18/12/2023. - objet : Fourniture, entretien et lavage de vêtements de travail - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184648/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/12/2023, déposée le 12/12/2023 et enregistrée le 18/12/2023. - objet : Prime de pouvoir d'achat - durée de validité : du 05/12/2023 au 30/06/2024 - numéro d'enregistrement : 184649/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/12/2023, déposée le 12/12/2023 et enregistrée le 18/12/2023. - objet : Jours de fin de carrière - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184650/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/12/2023, déposée le 12/12/2023 et enregistrée le 18/12/2023. - objet : Crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 168722 du 22/11/2021 - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184651/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/12/2023, déposée le 12/12/2023 et enregistrée le 18/12/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 184652/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/12/2023, déposée le 12/12/2023 et enregistrée le 18/12/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 184653/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/12/2023, déposée le 12/12/2023 et enregistrée le 18/12/2023. - objet : Droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184654/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/12/2023, déposée le 12/12/2023 et enregistrée le 18/12/2023. - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184655/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/12/2023, déposée le 12/12/2023 et enregistrée le 18/12/2023. - objet : Dérogation à la semaine de cinq jours - exécution de la convention numéro 007855 du 05/04/1982 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184656/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/12/2023, déposée le 12/12/2023 et enregistrée le 18/12/2023. - objet : Heures supplémentaires - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184657/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/12/2023, déposée le 12/12/2023 et enregistrée le 18/12/2023. - objet : Intervention dans la formation professionnelle - exécution de la convention numéro 183176 du 28/09/2023 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 184658/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/12/2023, déposée le 12/12/2023 et enregistrée le 18/12/2023. - objet : Prime annuelle payable en décembre - exécution de la convention numéro 084943 du 27/08/2007 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184659/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/12/2023, déposée le 12/12/2023 et enregistrée le 18/12/2023. - hors du champ d'application : - Boucheries, charcuteries et triperies - objet : Primes d'équipe et d'après-midi - remplacement de la convention numéro 168884 du 22/11/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184660/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'INTERMEDIATION EN SERVICES BANCAIRES ET D'INVESTISSEMENT Convention collective de travail conclue le 07/12/2023, déposée le 11/12/2023 et enregistrée le 18/12/2023. - objet : prime pouvoir d'achat 2023 - durée de validité : du 07/12/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 184661/CO/3410000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'INTERMEDIATION EN SERVICES BANCAIRES ET D'INVESTISSEMENT Convention collective de travail conclue le 07/12/2023, déposée le 11/12/2023 et enregistrée le 18/12/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise 2023-2024 - longue carrière - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184662/CO/3410000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES TECHNOLOGIES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 29/09/2023, déposée le 11/12/2023 et enregistrée le 18/12/2023. - objet : Crédit-temps et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184663/CO/3400000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE KAOLIN ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES DU BRABANT WALLON, DE HAINAUT, DE LIEGE, DE LUXEMBOURG ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 04/12/2023, déposée le 08/12/2023 et enregistrée le 18/12/2023. - objet : Instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans (système 33/20) - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184664/CO/1020500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE KAOLIN ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES DU BRABANT WALLON, DE HAINAUT, DE LIEGE, DE LUXEMBOURG ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 04/12/2023, déposée le 08/12/2023 et enregistrée le 18/12/2023. - objet : Instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 60ans avec 40 années de carrière professionnelle - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184665/CO/1020500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE KAOLIN ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES DU BRABANT WALLON, DE HAINAUT, DE LIEGE, DE LUXEMBOURG ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 04/12/2023, déposée le 08/12/2023 et enregistrée le 18/12/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 184666/CO/1020500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE KAOLIN ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES DU BRABANT WALLON, DE HAINAUT, DE LIEGE, DE LUXEMBOURG ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 04/12/2023, déposée le 08/12/2023 et enregistrée le 18/12/2023. - objet : Instauration d'un régime de crédit-temps (2023- 2024 et 2025) - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184667/CO/1020500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE KAOLIN ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES DU BRABANT WALLON, DE HAINAUT, DE LIEGE, DE LUXEMBOURG ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 04/12/2023, déposée le 08/12/2023 et enregistrée le 18/12/2023. - objet : Conditions de travail - exécution de la convention numéro 130082 du 30/09/2015 - exécution de la convention numéro 178040 du 24/01/2023 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 184668/CO/1020500.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 29/11/2023, déposée le 11/12/2023 et enregistrée le 18/12/2023. - champ d'application : - P.M.E. et autres - également d'application aux travailleurs salariés, sous contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée, pour des travaux effectués en Belgique, quel que soit le pays d'établissement de l'employeur - objet : indemnisations pour déplacements - remplacement de la convention numéro 133105 du 02/03/2016 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184669/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 29/11/2023, déposée le 11/12/2023 et enregistrée le 18/12/2023. - champ d'application : - petites et moyennes entreprises et autres - également d'application aux ouvriers ou ouvrières salariés, sous contrat à durée indéterminée ou temporaire, pour des travaux effectués en Belgique, quel que soit le pays d'établissement de l'employeur. - objet : Salaires, sursalaires et primes - exécution de la convention numéro 067757 du 19/06/2003 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184670/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 29/11/2023, déposée le 11/12/2023 et enregistrée le 18/12/2023. - champ d'application : - P.M.E. et autres - objet : Protocole de convention collective de travail du 19 novembre 2023 - exécution de la convention numéro 050552 du 30/03/1999 - exécution de la convention numéro 094699 du 11/06/2009 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 184671/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 29/11/2023, déposée le 11/12/2023 et enregistrée le 18/12/2023. - champ d'application : - petites et moyennes entreprises et autres - également d'application aux ouvriers ou ouvrières salariés, sous contrat à durée indéterminée ou temporaire, pour des travaux effectués en Belgique, quel que soit le pays d'établissement de l'employeur. - objet : modification de la CCT du 11 juin 2009 concernant la durée du travail, les heures supplémentaires et l'organisation du travail - modalité d'exécution concernant la convention numéro 094700 du 11/06/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184672/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 29/11/2023, déposée le 11/12/2023 et enregistrée le 18/12/2023. - champ d'application : - petites et moyennes entreprises et autres - objet : droit à la formation et plan de formation - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184673/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 29/11/2023, déposée le 07/12/2023 et enregistrée le 18/12/2023. - champ d'application : - P.M.E. et autres - également d'application aux travailleurs salariés, sous contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée, pour des travaux effectués en Belgique, quel que soit le pays d'établissement de l'employeur. - objet : protocole cadre pour la digitalisation - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184674/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 29/11/2023, déposée le 07/12/2023 et enregistrée le 18/12/2023. - champ d'application : - petites et moyennes entreprises et autres - objet : Prime pouvoir d'achat - durée de validité : du 29/11/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 184675/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Convention collective de travail conclue le 30/11/2023, déposée le 05/12/2023 et enregistrée le 18/12/2023. - objet : Emplois de fin de carrière - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184676/CO/2010000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Convention collective de travail conclue le 30/11/2023, déposée le 05/12/2023 et enregistrée le 18/12/2023. - objet : Prime de fin d'année - modification de la convention numéro 172548 du 20/01/2022 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184677/CO/2010000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Convention collective de travail conclue le 30/11/2023, déposée le 05/12/2023 et enregistrée le 18/12/2023. - objet : Prime pouvoir d'achat - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2024 - numéro d'enregistrement : 184678/CO/2010000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Convention collective de travail conclue le 30/11/2023, déposée le 05/12/2023 et enregistrée le 18/12/2023. - champ d'application : - Entreprises occupant 20 travailleurs ou plus - objet : Crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2024 au 31/12/2025 - numéro d'enregistrement : 184679/CO/2010000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Convention collective de travail conclue le 30/11/2023, déposée le 05/12/2023 et enregistrée le 18/12/2023. - champ d'application : - Entreprises occupant 5 travailleurs ou plus - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - durée de validité : du 01/07/2023 au 03/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184680/CO/2010000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Convention collective de travail conclue le 30/11/2023, déposée le 05/12/2023 et enregistrée le 18/12/2023. - objet : Frais de déplacement - remplacement de la convention numéro 172544 du 20/01/2022 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184681/CO/2010000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Convention collective de travail conclue le 30/11/2023, déposée le 05/12/2023 et enregistrée le 18/12/2023. - objet : Accord sectoriel 2023-2024 - modification de la convention numéro 172548 du 20/01/2022 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184682/CO/2010000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Convention collective de travail conclue le 30/11/2023, déposée le 05/12/2023 et enregistrée le 18/12/2023. - objet : Durée hebdomadaire du travail - remplacement de la convention numéro 142091 du 04/09/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184683/CO/2010000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 04/12/2023, déposée le 05/12/2023 et enregistrée le 18/12/2023. - hors du champ d'application : - employeurs établis à l'étranger et de leurs travailleurs détachés en Belgique au sens du règlement CEE applicable en matière de sécurité sociale - travailleurs sous contrat intérimaire - travailleurs sous contrat de vacances, d'étudiant ou FPI (formation professionnelle individuelle) - apprentis pour lesquels aucune cotisation de sécurité sociale n'est payée (apprenti agréé des classes moyennes, apprenti sous contrat d'apprentissage industriel, apprenti en formation de chef d'entreprise, apprenti sous convention d'insertion professionnelle, reconnue par les communautés ou les régions, stagiaire sous convention d'immersion professionnelle) - collaborateurs dans le cadre du travail assisté et aux personnes occupées dans le cadre de l'article 60, § 7 de la loi organique des CPAS du 8 juillet 1976 et occupées dans le cadre de l'article 78 de l'arrêtéroyal du 25 novembre 1991, à moins qu'il ne soit question d'un contrat de travail - travailleurs qui exercent des activités alors qu'ils bénéficient déjàd'une pension de retraite légale - journalistes professionnels agréés au cours de la période prise en compte pour une pension légale complémentaire pour journalistes professionnels agréés, réglée par l'arrêté royal du 27 juillet 1971 (Moniteur belge du 20 août 1971) - coopérants des organisations non gouvernementales belges qui opèrent à l'étranger et pour qui il existe une affiliation à l'Office de sécurité sociale d'Outre-Mer - travailleurs non assujettis à l'ONSS qui effectuent occasionnellementdu travail socioculturel - objet : Engagement de pension sectoriel pour l'année 2022 - exécution de la convention numéro 103969 du 01/03/2011 - exécution de la convention numéro 171929 du 15/12/2021 - remplacement de la convention numéro 180057 du 25/05/2023 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184684/CO/3290100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 04/12/2023, déposée le 05/12/2023 et enregistrée le 18/12/2023. - champ d'application : - Même champ de compétence que l'article 5 de la convention collectivede travail du 26 janvier 2023 relative à l'octroi d'une prime de fin d'année - objet : Détermination du montant de la partie fixe de la prime de fin d'année - exécution de la convention numéro 178365 du 26/01/2023 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184685/CO/3290100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 29/11/2023, déposée le 07/12/2023 et enregistrée le 18/12/2023. - champ d'application : - petites et moyennes entreprises et autres - également d'application aux ouvriers ou ouvrières salariés, sous contrat à durée indéterminée ou temporaire, pour des travaux effectués en Belgique, quel que soit le pays d'établissement de l'employeur. - objet : Modification de la CCT du 12 mai 2003 relative à la reprise de personnel suite à un transfert d'un contrat d'entretien - modification de la convention numéro 067603 du 12/05/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184686/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 29/11/2023, déposée le 07/12/2023 et enregistrée le 18/12/2023. - champ d'application : - petites et moyennes entreprises et autres - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184687/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 29/11/2023, déposée le 07/12/2023 et enregistrée le 18/12/2023. - champ d'application : - petites et moyennes entreprises et autres - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 58 ans après 35 ans de carrière professionnelle pour les travailleurs qui pour des raisons médicales sont inapte à poursuivre leur activité professionnelle - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184688/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 29/11/2023, déposée le 07/12/2023 et enregistrée le 18/12/2023. - champ d'application : - petites et moyennes entreprises et autres - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés ayant 35 ans de carrière professionnelle et qui ont exercé un métier lourd - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184689/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 29/11/2023, déposée le 07/12/2023 et enregistrée le 18/12/2023. - champ d'application : - petites et moyennes entreprises et autres - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés ayant 33 ans de carrière professionnelle qui ont exercé un métier lourd et qui ont exercé un travail de nuit pendant 20 ans - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184690/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 29/11/2023, déposée le 07/12/2023 et enregistrée le 18/12/2023. - champ d'application : - petites et moyennes entreprises et autres - objet : Prolongation de la CCT du 6 juin 2018 relative à l'introduction d'un supplément spécial aux indemnités des chômeurs âgés - durée de validité : du 01/07/2022 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184691/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 29/11/2023, déposée le 07/12/2023 et enregistrée le 18/12/2023. - champ d'application : - petites et moyennes entreprises et autres - objet : dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 184692/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 29/11/2023, déposée le 07/12/2023 et enregistrée le 18/12/2023. - champ d'application : - petites et moyennes entreprises et autres - objet : dispense de l'obligation de disponibilité adaptée - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 184693/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 29/11/2023, déposée le 07/12/2023 et enregistrée le 18/12/2023. - champ d'application : - petites et moyennes entreprises et autres - objet : Crédit-temps, la diminution de carrière et aux emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 171567 du 18/11/2021 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184694/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX ET DES PRODUITS DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 23/11/2023, déposée le 07/12/2023 et enregistrée le 18/12/2023. - objet : modification de la CCT introduisant une allocation complémentaire de congé maternité - modalité d'exécution concernant la convention numéro 183468 du 18/10/2023 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 184695/CO/1280000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 08/12/2023, déposée le 14/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - champ d'application : - les employés visés dans la CCT du 17 décembre 2001 contenant la classification des fonctions des employés - objet : Garanties syndicales - exécution de la convention numéro 061401 du 17/12/2001 - remplacement de la convention numéro 172423 du 20/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/11/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184781/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 08/12/2023, déposée le 14/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - champ d'application : - employés visés dans la CCT du 17 décembre 2001 concernant la classification des fonctions des employés - objet : Modification de la CCT du 7 décembre 2015 pouvoir d'achat (132.630/CO/224) - exécution de la convention numéro 061401 du 17/12/2001 - modification de la convention numéro 132630 du 07/12/2015 - durée de validité : à partir du 01/11/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184782/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 08/12/2023, déposée le 14/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - objet : Appointement minimum garanti - exécution de la convention numéro 046031 du 17/07/1997 - remplacement de la convention numéro 172421 du 20/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184783/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 13/12/2023, déposée le 13/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - objet : Durée mensuelle minimale de travail 2024-2025 - durée de validité : du 01/01/2024 au 31/12/2025 - numéro d'enregistrement : 184784/CO/3170000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION DES AEROPORTS Convention collective de travail conclue le 13/12/2023, déposée le 13/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - objet : Crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184785/CO/3150300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION DES AEROPORTS Convention collective de travail conclue le 13/12/2023, déposée le 13/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 184786/CO/3150300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION DES AEROPORTS Convention collective de travail conclue le 13/12/2023, déposée le 13/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - métier lourd 35 ans - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184787/CO/3150300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION DES AEROPORTS Convention collective de travail conclue le 13/12/2023, déposée le 13/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - Travail de nuit ou métier lourd - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184788/CO/3150300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION DES AEROPORTS Convention collective de travail conclue le 13/12/2023, déposée le 13/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - Carrière longue - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184789/CO/3150300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION DES AEROPORTS Convention collective de travail conclue le 13/12/2023, déposée le 13/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 184790/CO/3150300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION DES AEROPORTS Convention collective de travail conclue le 13/12/2023, déposée le 13/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - hors du champ d'application : - Employeurs ayant conclu un accord en 2023 relatif à l'octroi d'une prime unique de pouvoir d'achat - objet : Prime pouvoir d'achat - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 184791/CO/3150300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION DES AEROPORTS Convention collective de travail conclue le 13/12/2023, déposée le 13/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - hors du champ d'application : - Supérieurs hiérarchiques - Travailleurs occupant un poste de confiance - objet : Droit à la déconnexion - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184792/CO/3150300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 05/12/2023, déposée le 07/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - champ d'application : - Organisateurs qui disposent d'un agrément pour ('organisation d'un foyer familial (gezinshuis) conformément a Parretti du Gouvernement flamand du 5 avril 2019 relatif aux conditions d'agrément et aux normes desubventionnement des structures de l'aide à la jeunesse - Les parents en foyer familial, à savoir les travailleurs qui accueillent et accompagnent a temps plein des mineurs au sein de leur propre foyer (ci-après a travailleurs-parents en foyer familial ") - objet : Statut des parents en foyer familial - exécution de la convention numéro 005695 du 23/03/1978 - exécution de la convention numéro 026821 du 25/09/1990 - exécution de la convention numéro 035658 du 01/03/1994 - exécution de la convention numéro 049116 du 01/07/1998 - exécution de la convention numéro 049108 du 01/07/1998 - exécution de la convention numéro 050219 du 04/12/1998 - exécution de la convention numéro 082036 du 22/01/2007 - exécution de la convention numéro 095182 du 29/05/2009 - durée de validité : à partir du 01/12/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184804/CO/3190100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 26/10/2023, déposée le 06/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - objet : Crédit-temps, emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 184805/CO/1270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 26/10/2023, déposée le 06/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 184806/CO/1270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 26/10/2023, déposée le 06/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 184807/CO/1270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 26/10/2023, déposée le 06/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - métier lourd - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184808/CO/1270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 26/10/2023, déposée le 06/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - travail de nuit, métier lourd - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184809/CO/1270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 26/10/2023, déposée le 06/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - longue carrière - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184810/CO/1270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 26/10/2023, déposée le 06/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 62 ans - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184811/CO/1270000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 06/12/2023, déposée le 14/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - objet : Prime pouvoir d'achat - durée de validité : du 06/12/2023 au 30/06/2024 - numéro d'enregistrement : 184812/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 06/12/2023, déposée le 06/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 184813/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 06/12/2023, déposée le 06/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 184814/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 06/12/2023, déposée le 06/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - objet : Emploi de fin de carrière - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/10/2025 - numéro d'enregistrement : 184815/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 06/12/2023, déposée le 06/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/10/2025 - numéro d'enregistrement : 184816/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 06/12/2023, déposée le 06/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - objet : Crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/10/2025 - numéro d'enregistrement : 184817/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 06/12/2023, déposée le 14/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - objet : Prime pouvoir d'achat - durée de validité : du 06/12/2023 au 30/06/2024 - numéro d'enregistrement : 184818/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 06/12/2023, déposée le 06/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 184819/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 06/12/2023, déposée le 06/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 184820/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 06/12/2023, déposée le 06/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - objet : Emploi de fin de carrière - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/10/2025 - numéro d'enregistrement : 184821/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 06/12/2023, déposée le 06/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/10/2025 - numéro d'enregistrement : 184822/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 06/12/2023, déposée le 06/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - objet : Crédit-temps - exécution de la convention numéro 075381 du 02/06/2005 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/10/2025 - numéro d'enregistrement : 184823/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 06/12/2023, déposée le 14/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation - objet : Prime pouvoir d'achat - durée de validité : du 06/12/2023 au 30/06/2024 - numéro d'enregistrement : 184824/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 06/12/2023, déposée le 06/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 184825/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 06/12/2023, déposée le 06/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 184826/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 06/12/2023, déposée le 06/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation - objet : Emploi de fin de carrière - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/10/2025 - numéro d'enregistrement : 184827/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 06/12/2023, déposée le 06/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184828/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 06/12/2023, déposée le 06/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation - objet : Crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184829/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 28/11/2023, déposée le 05/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - champ d'application : - entreprises fabriquant du tabac à fumer, à mâcher et à priser - objet : Conditions de travail dans les entreprises fabriquant du tabac à fumer, à mâcher et à priser - exécution de la convention numéro 106900 du 25/10/2011 - remplacement de la convention numéro 168752 du 10/11/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184830/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 28/11/2023, déposée le 05/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - champ d'application : - Usines de cigares et de cigarillos - objet : Conditions de travail dans les entreprises fabriquant des cigares et cigarillos - exécution de la convention numéro 106900 du 25/10/2011 - remplacement de la convention numéro 168754 du 10/11/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184831/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 28/11/2023, déposée le 05/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - champ d'application : - employeurs et travailleurs occupés par les employeurs ressortissants à la CP de l'industrie des tabacs - travailleurs membres d'une des organisations de travailleurs représentées au sein de la CP de l'industrie des tabacs, siégeant à titre de membre effectif ou de membre suppléant soit au conseil d'entreprise, soit au comité de prévention et de protection du travail, soit à la délégation syndicale - si les circonstances le permettent certains militants ou certains travailleurs peuvent être désignés par les organisations syndicales - objet : Statuts du fonds social de l'industrie des tabacs - remplacement de la convention numéro 153505 du 03/07/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184832/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 28/11/2023, déposée le 05/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - champ d'application : - Sous-secteurs des cigares/cigarillos et de tabacs à fumer, à mâcher et à priser - objet : Prime pouvoir d'achat - durée de validité : à partir du 28/11/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184833/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 28/11/2023, déposée le 05/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - champ d'application : - Entreprises de tabac - objet : Frais de transport - remplacement de la convention numéro 118570 du 19/11/2013 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184834/CO/1330000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES MOYENNES ENTREPRISES D'ALIMENTATION Convention collective de travail conclue le 30/11/2023, déposée le 05/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - objet : Prime de fin d'année - modification de la convention numéro 172475 du 20/01/2022 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184835/CO/2020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES MOYENNES ENTREPRISES D'ALIMENTATION Convention collective de travail conclue le 30/11/2023, déposée le 05/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - objet : Prime pouvoir d'achat - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2024 - numéro d'enregistrement : 184836/CO/2020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES MOYENNES ENTREPRISES D'ALIMENTATION Convention collective de travail conclue le 30/11/2023, déposée le 05/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - objet : Crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2024 au 31/12/2025 - numéro d'enregistrement : 184837/CO/2020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES MOYENNES ENTREPRISES D'ALIMENTATION Convention collective de travail conclue le 30/11/2023, déposée le 05/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - objet : Accord sectoriel 2023-2024 - modification de la convention numéro 172475 du 20/01/2022 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184838/CO/2020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES MOYENNES ENTREPRISES D'ALIMENTATION Convention collective de travail conclue le 30/11/2023, déposée le 05/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - objet : Frais de transport - remplacement de la convention numéro 172476 du 20/01/2022 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184839/CO/2020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES MOYENNES ENTREPRISES D'ALIMENTATION Convention collective de travail conclue le 30/11/2023, déposée le 05/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184840/CO/2020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES MOYENNES ENTREPRISES D'ALIMENTATION Convention collective de travail conclue le 30/11/2023, déposée le 05/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - objet : Allocations pour un emploi de fin de carrière - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184841/CO/2020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 04/12/2023, déposée le 07/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - objet : Prime pouvoir d'achat - durée de validité : du 04/12/2023 au 31/01/2024 - numéro d'enregistrement : 184842/CO/1250300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 04/12/2023, déposée le 07/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - objet : Prime pouvoir d'achat - durée de validité : du 04/12/2023 au 31/01/2024 - numéro d'enregistrement : 184843/CO/1250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 04/12/2023, déposée le 07/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - objet : Prime pouvoir d'achat - durée de validité : du 04/12/2023 au 31/01/2024 - numéro d'enregistrement : 184844/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 04/12/2023, déposée le 07/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - objet : Groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 184845/CO/1250300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 04/12/2023, déposée le 07/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - objet : Groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 184846/CO/1250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 04/12/2023, déposée le 07/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - objet : Groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 184847/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 04/12/2023, déposée le 07/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - objet : Fixation des cotisations patronales dues au Fonds de Sécurité d'Existence des Scieries et industries connexes - exécution de la convention numéro 042816 du 01/10/1996 - remplacement de la convention numéro 170629 du 26/11/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184848/CO/1250200.

COMMISSION PARITAIRE DE LA FOURRURE ET DE LA PEAU EN POIL Convention collective de travail conclue le 19/10/2023, déposée le 05/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - objet : Conditions de travail et de rémunération - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184849/CO/1480000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND Convention collective de travail conclue le 04/12/2023, déposée le 05/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - champ d'application : - Travailleurs portuaires, travailleurs logistiques avec certificat de sécurité et gens de métier - objet : Plan de formation et droit à la formation - remplacement de la convention numéro 183423 du 21/09/2023 - durée de validité : à partir du 21/09/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184850/CO/3010200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 24/11/2023, déposée le 05/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - hors du champ d'application : - Entreprises qui fabriquent, traitent, réparent, entretiennent, louent, placent des tentes ou qui en font le commerce (Chapitre II et III) - objet : Chèques-repas - remplacement de la convention numéro 174193 du 27/04/2022 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184851/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 24/11/2023, déposée le 05/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - objet : Frais de transport - remplacement de la convention numéro 171247 du 08/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184852/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 24/11/2023, déposée le 05/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - objet : Chèques-repas - remplacement de la convention numéro 174194 du 27/04/2022 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184853/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 24/11/2023, déposée le 05/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - objet : Frais de transport - remplacement de la convention numéro 172239 du 08/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184854/CO/2150000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DE HAINAUT Convention collective de travail conclue le 28/11/2023, déposée le 05/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - objet : Classification professionnelle et conditions de travail - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 184855/CO/1020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DE HAINAUT Convention collective de travail conclue le 28/11/2023, déposée le 05/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - objet : Formation préparatoire à l'emploi carrier - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 184856/CO/1020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DE HAINAUT Convention collective de travail conclue le 28/11/2023, déposée le 05/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - travailleurs moins valides - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184857/CO/1020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DE HAINAUT Convention collective de travail conclue le 28/11/2023, déposée le 05/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - objet : Groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 184858/CO/1020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DE HAINAUT Convention collective de travail conclue le 28/11/2023, déposée le 05/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - objet : Prime pouvoir d'achat - durée de validité : du 01/06/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 184859/CO/1020100.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 29/11/2023, déposée le 05/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - champ d'application : - SCP pour les autobus et autocars (SCP 140.01) - objet : Prime pouvoir d'achat - autobus et autocars - durée de validité : du 29/11/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 184860/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 22/11/2023, déposée le 04/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - objet : Accord sectoriel 2023-2024 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 184861/CO/3060000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 22/11/2023, déposée le 04/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - objet : Déconnexion - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184862/CO/3060000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 22/11/2023, déposée le 04/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - objet : Groupes à risque - durée de validité : du 01/12/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 184863/CO/3060000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 22/11/2023, déposée le 04/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - objet : Cotisation supplémentaire finançant la formation soutenue par le fonds sectoriel (FOPAS) pour l'année 2024 - durée de validité : du 01/12/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 184864/CO/3060000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 22/11/2023, déposée le 04/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - objet : Droit individuel à la formation et efforts de formation 2023-2024 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 184865/CO/3060000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 22/11/2023, déposée le 04/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - objet : Emploi de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/11/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 184866/CO/3060000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 22/11/2023, déposée le 04/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - objet : Généralisation du régime de réinsertion professionnelle sectoriel 2024-2025 - prolongation de la convention numéro 170253 du 06/12/2021 - durée de validité : du 01/01/2024 au 31/12/2025 - numéro d'enregistrement : 184867/CO/3060000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 22/11/2023, déposée le 04/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - objet : Prime pouvoir d'achat - durée de validité : du 16/11/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 184868/CO/3060000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 22/11/2023, déposée le 04/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 184869/CO/3060000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 22/11/2023, déposée le 04/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - objet : Emploi de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184870/CO/3060000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 22/11/2023, déposée le 04/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - carrière longue - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184871/CO/3060000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 22/11/2023, déposée le 04/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - hors du champ d'application : - Entreprises de travail adapté situées en Communauté germanophone - objet : Octroi de congé d'ancienneté - remplacement de la convention numéro 087331 du 21/11/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184872/CO/3270300.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 20/11/2023, déposée le 04/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - objet : Jours de fin de carrière - remplacement de la convention numéro 171539 du 08/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184873/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 20/11/2023, déposée le 04/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - métier lourd - remplacement de la convention numéro 183477 du 02/10/2023 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184874/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 20/11/2023, déposée le 04/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - travailleurs moins valides - remplacement de la convention numéro 183427 du 02/10/2023 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184875/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 20/11/2023, déposée le 04/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - objet : Complément de garde d'enfants - remplacement de la convention numéro 173814 du 17/01/2022 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184876/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 23/11/2023, déposée le 04/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - objet : Déconnexion - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184877/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 24/10/2023, déposée le 04/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - objet : Travail intérimaire - remplacement de la convention numéro 173757 du 15/03/2022 - durée de validité : à partir du 01/10/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184878/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 14/11/2023, déposée le 04/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - champ d'application : - Ouvriers déclarés dans la catégorie ONSS 091 ou 081 - hors du champ d'application : - Etudiants déclarés sous le code travailleurs 840 - objet : Prime pouvoir d'achat - durée de validité : du 01/11/2022 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 184879/CO/1270000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ORGANISATIONS SOCIO-CULTURELLES FEDERALES ET BICOMMUNAUTAIRES Convention collective de travail conclue le 20/11/2023, déposée le 04/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025 - 2026 - remplacement de la convention numéro 181390 du 26/06/2023 - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 184880/CO/3290300.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL Convention collective de travail conclue le 20/11/2023, déposée le 04/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - champ d'application : - Organisations qui ont leur siège social dans la Région wallonne - ou dans la Région Bruxelles-Capitale et sont reconnues et/ou subsidiées par la Communauté française et/ou par la Commission communautaire française ou doivent être considérées comme étant du ressort exclusif de la Communauté française, en ce compris l'exercice des compétences transféré à la Région wallonne ou à la Commission communautaire française, en raison de leur activité ou de leur organisation - ou sont fondées comme une organisation (association sans but lucratif, fondation ou association internationale) de droit étranger et qui ont leur centre de fonctionnement dans la Région wallonne - objet : Reclassement professionnel - exécution de la convention numéro 063401 du 10/07/2002 - remplacement de la convention numéro 156007 du 18/11/2019 - durée de validité : à partir du 20/11/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184881/CO/3290000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 29/11/2023, déposée le 06/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - objet : Prime pouvoir d'achat - durée de validité : du 29/11/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 184882/CO/1460000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 29/11/2023, déposée le 06/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - objet : Introduction du régime de travail flexible - durée de validité : du 01/01/2024 au 31/12/2027 - numéro d'enregistrement : 184883/CO/1460000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 29/11/2023, déposée le 06/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - objet : Jour de fin de carrière - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184884/CO/1460000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 29/11/2023, déposée le 06/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - objet : Frais de transport - remplacement de la convention numéro 170527 du 01/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184885/CO/1460000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 29/11/2023, déposée le 06/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - objet : Vêtements de travail - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184886/CO/1460000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 29/11/2023, déposée le 06/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 184887/CO/1460000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 29/11/2023, déposée le 06/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 184888/CO/1460000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 29/11/2023, déposée le 06/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - objet : Primes d'encouragement flamandes - durée de validité : à partir du 01/12/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184889/CO/1460000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 29/11/2023, déposée le 06/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - travailleurs moins valides - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184890/CO/1460000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 29/11/2023, déposée le 06/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 62 ans - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/12/2025 - numéro d'enregistrement : 184891/CO/1460000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 29/11/2023, déposée le 06/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - objet : Emploi de fin de carrière - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184892/CO/1460000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 29/11/2023, déposée le 06/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - carrière longue - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184893/CO/1460000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITEDER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 07/12/2023, déposée le 08/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - champ d'application : - Travailleurs portuaires - objet : Accord sociale 2023-2024 pour les travailleurs portuaires - durée de validité : du 01/01/2024 au 01/04/2025, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 184894/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITEDER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 07/12/2023, déposée le 08/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - champ d'application : - Travailleurs portuaires, travailleurs logistiques avec certificat de sécurité et gens de métier - objet : Régime sectoriel social de pension complémentaire - modification de la convention numéro 172895 du 13/01/2022 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184895/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITEDER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 07/12/2023, déposée le 08/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - champ d'application : - Travailleurs portuaires, travailleurs logistiques avec certificat de sécurité et gens de métier - objet : Chômage temporaire - durée de validité : à partir du 01/03/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184896/CO/3010100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 04/12/2023, déposée le 09/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 - remplacement de la convention numéro 183214 du 28/09/2023 - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 184897/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE DES PORTS Convention collective de travail conclue le 07/12/2023, déposée le 08/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - champ d'application : - Gens de métier - objet : Accord social 2023-2024 pour les gens de métier - durée de validité : du 01/01/2024 au 01/04/2025, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 184898/CO/3010000.

COMMISSION PARITAIRE DES PORTS Convention collective de travail conclue le 07/12/2023, déposée le 08/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - champ d'application : - Travailleurs logistiques disposant d'un certificat de sécurité - objet : Accord social 2023-2024 pour les travailleurs logistiques disposant d'un certificat de sécurité - durée de validité : du 01/01/2024 au 01/04/2025, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 184899/CO/3010000.

COMMISSION PARITAIRE DES PORTS Convention collective de travail conclue le 07/12/2023, déposée le 08/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - champ d'application : - Ouvriers portuaires - objet : Accord social 2023-2024 pour les ouvriers portuaires - durée de validité : du 01/01/2024 au 01/04/2025, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 184900/CO/3010000.

COMMISSION PARITAIRE DES PORTS Convention collective de travail conclue le 07/12/2023, déposée le 08/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - champ d'application : - Travailleurs portuaires - objet : Liaison du salaire de base à l'indice des prix à la consommation - remplacement de la convention numéro 173756 du 09/03/2022 - durée de validité : à partir du 07/12/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184901/CO/3010000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITEDER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 07/12/2023, déposée le 08/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - champ d'application : - Gens de métier - objet : Accord sociale 2023-2024 pour les gens de métier - durée de validité : du 01/01/2024 au 01/04/2025 - numéro d'enregistrement : 184902/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITEDER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 07/12/2023, déposée le 08/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - champ d'application : - Travailleurs logistiques avec certificat de sécurité - objet : Accord sociale 2023-2024 pour les travailleurs logistiques avec certificat de sécurité - durée de validité : du 01/01/2024 au 01/04/2025 - numéro d'enregistrement : 184903/CO/3010100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 29/11/2023, déposée le 06/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - objet : Prime de fidélité - remplacement de la convention numéro 074115 du 25/02/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184904/CO/1460000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS Convention collective de travail conclue le 07/12/2023, déposée le 07/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - hors du champ d'application : - Multipharma scrl en De Voorzorg Hasselt scrl (Chapitre F) - objet : Protocole d'accord 2023-2024 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 184905/CO/3210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS Convention collective de travail conclue le 07/12/2023, déposée le 07/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - objet : Frais de transport - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184906/CO/3210000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 08/11/2023, déposée le 08/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - objet : Supplément en cas de chômage temporaire - remplacement de la convention numéro 171246 du 08/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184907/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 24/11/2023, déposée le 08/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - objet : Conditions de travail - remplacement de la convention numéro 178386 du 18/01/2023 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 184908/CO/1090000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 28/11/2023, déposée le 08/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - prolongation de la convention numéro 108954 du 21/12/2011 - durée de validité : du 01/01/2024 au 31/12/2025 - numéro d'enregistrement : 184909/CO/3280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 28/11/2023, déposée le 08/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - objet : Programmation sociale - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/11/2023, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 184910/CO/3280200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES TECHNOLOGIES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 31/01/2023, déposée le 05/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - objet : Crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 184911/CO/3400000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES TECHNOLOGIES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 24/10/2023, déposée le 05/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - objet : Frais de transport - modification de la convention numéro 131953 du 09/11/2015 - durée de validité : à partir du 01/10/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184912/CO/3400000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 29/11/2023, déposée le 06/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - objet : Dérogation à la durée de travail minimale hebdomadaire - durée de validité : du 01/01/2024 au 31/12/2027 - numéro d'enregistrement : 184913/CO/1460000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ORGANISATIONS SOCIO-CULTURELLES FEDERALES ET BICOMMUNAUTAIRES Convention collective de travail conclue le 20/11/2023, déposée le 06/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - objet : Statuts du fonds de sécurité d'existence Fonds Social Maribel social du secteur socioculturel - durée de validité : à partir du 21/11/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184914/CO/3290300.

COMMISSION PARITAIRE DE LA FOURRURE ET DE LA PEAU EN POIL Convention collective de travail conclue le 19/10/2023, déposée le 05/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - hors du champ d'application : - Entreprises s'occupant de la couperie de poils - objet : Augmentation des chèques-repas - remplacement de la convention numéro 171608 du 18/01/2022 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184915/CO/1480000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA FOURRURE ET DE LA PEAU EN POIL Convention collective de travail conclue le 19/10/2023, déposée le 05/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 184916/CO/1480000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA FOURRURE ET DE LA PEAU EN POIL Convention collective de travail conclue le 19/10/2023, déposée le 05/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 184917/CO/1480000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA FOURRURE ET DE LA PEAU EN POIL Convention collective de travail conclue le 19/10/2023, déposée le 05/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - objet : Emplois de fin de carrière - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184918/CO/1480000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA FOURRURE ET DE LA PEAU EN POIL Convention collective de travail conclue le 19/10/2023, déposée le 05/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - métier lourd, travail de nuit - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184919/CO/1480000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA FOURRURE ET DE LA PEAU EN POIL Convention collective de travail conclue le 19/10/2023, déposée le 05/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - métier lourd - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184920/CO/1480000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA FOURRURE ET DE LA PEAU EN POIL Convention collective de travail conclue le 19/10/2023, déposée le 05/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - travailleurs moins valides - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184921/CO/1480000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA FOURRURE ET DE LA PEAU EN POIL Convention collective de travail conclue le 19/10/2023, déposée le 05/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - carrière longue - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184922/CO/1480000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA FOURRURE ET DE LA PEAU EN POIL Convention collective de travail conclue le 19/10/2023, déposée le 05/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - objet : Efforts en matière de formation - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 184923/CO/1480000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 11/12/2023, déposée le 21/12/2023 et enregistrée le 08/01/2024. - objet : Salaires d'étudiants - exécution de la convention numéro 183225 du 29/09/2023 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184961/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 07/12/2023, déposée le 21/12/2023 et enregistrée le 08/01/2024. - objet : Prime pouvoir d'achat - durée de validité : du 01/05/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 184962/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 14/12/2023, déposée le 21/12/2023 et enregistrée le 08/01/2024. - hors du champ d'application : - Employeurs établis hors de la Belgique dont les travailleurs sont détachés en Belgique - objet : Modification et coordination du régime de pension sectoriel social - exécution de la convention numéro 057783 du 03/05/2001 - exécution de la convention numéro 063461 du 05/07/2002 - remplacement de la convention numéro 169944 du 02/12/2021 - durée de validité : à partir du 31/12/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184963/CO/1120000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 14/12/2023, déposée le 21/12/2023 et enregistrée le 08/01/2024. - objet : Modification et coordination du régime de pension sectoriel social - exécution de la convention numéro 058036 du 03/05/2001 - exécution de la convention numéro 063600 du 05/07/2002 - remplacement de la convention numéro 170276 du 02/12/2021 - durée de validité : à partir du 31/12/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184964/CO/1490400.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 21/12/2023, déposée le 21/12/2023 et enregistrée le 08/01/2024. - objet : Indemnité syndicale annuelle - remplacement de la convention numéro 183705 du 19/10/2023 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184965/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 21/12/2023, déposée le 21/12/2023 et enregistrée le 08/01/2024. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - remplacement de la convention numéro 183708 du 19/10/2023 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184966/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 21/12/2023, déposée le 21/12/2023 et enregistrée le 08/01/2024. - objet : Retraite supplémentaire - remplacement de la convention numéro 183703 du 19/10/2023 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184967/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 21/12/2023, déposée le 21/12/2023 et enregistrée le 08/01/2024. - objet : Financement du fonds Grafica - remplacement de la convention numéro 183707 du 19/10/2023 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184968/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIREAUXILIAIRE POUR LE SECTEUR NON-MARCHAND Convention collective de travail conclue le 19/12/2023, déposée le 21/12/2023 et enregistrée le 08/01/2024. - hors du champ d'application : - Assistants personnels engagés dans le cadre d'un budget d'assistance personnelle (PAB) - objet : Prime de fin d'année - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184969/CO/3370000.

COMMISSION PARITAIREAUXILIAIRE POUR LE SECTEUR NON-MARCHAND Convention collective de travail conclue le 19/12/2023, déposée le 21/12/2023 et enregistrée le 08/01/2024. - champ d'application : - Employeurs qui occupent moins de 20 travailleurs - hors du champ d'application : - Assistants personnels engagés dans le cadre d'un budget d'assistance personnelle (PAB) - objet : Droit à la déconnexion - exécution de la convention numéro 050552 du 30/03/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184970/CO/3370000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 21/11/2023, déposée le 11/12/2023 et enregistrée le 08/01/2024. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (SCP 120.01) - Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement (SCP 120.03) - objet : Intervention financière de l'employeur dans le prix des transports des ouvriers - remplacement de la convention numéro 155816 du 23/10/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184971/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 21/11/2023, déposée le 11/12/2023 et enregistrée le 08/01/2024. - objet : Intervention financière de l'employeur dans le prix des transports des employés - remplacement de la convention numéro 033184 du 18/05/1993 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184972/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 20/12/2023, déposée le 21/12/2023 et enregistrée le 08/01/2024. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (120.01) - Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement (120.03) - Entreprises qui prévoient un ou plusieurs régime(s) de pension complémentaire d'application à tous les ouvriers qu'elles occupent (hors étudiants et apprentis), au moins équivalent(s) au régime de pension complémentaire sectoriel social - objet : Modification du règlement de pension et de solidarité du régime de pension sectoriel social - modification de la convention numéro 173399 du 22/12/2021 - durée de validité : à partir du 20/12/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184973/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 20/12/2023, déposée le 21/12/2023 et enregistrée le 08/01/2024. - hors du champ d'application : - Entreprises relevant du champ d'exclusion du régime de pension complémentaire - Entreprises dont les ouvriers relèvent de la compétence de la Sous-commission Paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement (SCP 120.03) - objet : Modification du règlement de pension et de solidarité du régime de pension sectoriel social - modification de la convention numéro 173400 du 22/12/2021 - durée de validité : à partir du 20/12/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184974/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 13/12/2023, déposée le 21/12/2023 et enregistrée le 08/01/2024. - objet : Formation - exécution de la convention numéro 109432 du 15/03/2012 - remplacement de la convention numéro 183069 du 22/09/2023 - durée de validité : à partir du 01/09/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184975/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 11/12/2023, déposée le 21/12/2023 et enregistrée le 08/01/2024. - objet : Appointement mensuel minimum garanti - remplacement de la convention numéro 177848 du 09/01/2023 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 184976/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 11/12/2023, déposée le 21/12/2023 et enregistrée le 08/01/2024. - objet : Appointement mensuel minimum garanti - modalité d'exécution concernant la convention numéro 181516 du 03/07/2023 - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184977/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 11/12/2023, déposée le 21/12/2023 et enregistrée le 08/01/2024. - objet : Appointement mensuel minimum garanti - remplacement de la convention numéro 181516 du 03/07/2023 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184978/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 11/12/2023, déposée le 21/12/2023 et enregistrée le 08/01/2024. - objet : Salaires minimum sectoriels - modification de la convention numéro 181517 du 03/07/2023 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184979/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 11/12/2023, déposée le 21/12/2023 et enregistrée le 08/01/2024. - objet : Modification et coordination des statuts du Fonds social pour les employés du métal - remplacement de la convention numéro 159523 du 11/05/2020 - remplacement de la convention numéro 165187 du 10/05/2021 - durée de validité : à partir du 01/11/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184980/CO/2090000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DE FILMS Convention collective de travail conclue le 25/09/2023, déposée le 29/09/2023 et enregistrée le 08/01/2024. - objet : Formation - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184981/CO/3030100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES PORTS DE ZEEBRUGGE-BRUGES, D'OSTENDE ET DE NIEUPORT Convention collective de travail conclue le 14/12/2023, déposée le 18/12/2023 et enregistrée le 08/01/2024. - champ d'application : - Travailleurs portuaires, travailleurs logistiques avec certificat de sécurité et gens de métier - objet : Droit individuel à la formation - remplacement de la convention numéro 183183 du 21/09/2023 - durée de validité : à partir du 21/09/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184982/CO/3010500.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL Convention collective de travail conclue le 18/12/2023, déposée le 18/12/2023 et enregistrée le 08/01/2024. - champ d'application : - Organismes d'insertion socioprofessionelle définis et agréés selon ledécret du 27/04/1995 de la Commission Communautaire française, et ayant une convention de partenariat avec l'ORBEm - objet : Abrogation de la CCT du 1er juillet 2002 relative à la prime syndicale - abrogation de la convention numéro 064568 du 01/07/2002 - durée de validité : à partir du 18/12/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184983/CO/3290000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE COURTAGE ET AGENCES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 06/12/2023, déposée le 18/12/2023 et enregistrée le 08/01/2024. - objet : Pouvoir d'achat - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 184984/CO/3070000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES Convention collective de travail conclue le 15/12/2023, déposée le 15/12/2023 et enregistrée le 08/01/2024. - objet : Modification des statuts du Fonds de sécurité d'existence sectoriel - modification de la convention numéro 127840 du 10/06/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184985/CO/3150200.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 11/10/2023, déposée le 14/12/2023 et enregistrée le 08/01/2024. - objet : Frais de transport - remplacement de la convention numéro 177015 du 11/10/2022 - durée de validité : à partir du 01/07/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184986/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE COURTAGE ET AGENCES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 06/12/2023, déposée le 14/12/2023 et enregistrée le 08/01/2024. - objet : Emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184987/CO/3070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE COURTAGE ET AGENCES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 06/12/2023, déposée le 14/12/2023 et enregistrée le 08/01/2024. - objet : Efforts en matière de formation - remplacement de la convention numéro 170153 du 01/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184988/CO/3070000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/12/2023, déposée le 12/12/2023 et enregistrée le 08/01/2024. - objet : Accord sectoriel 2023-2024 - prolongation de la convention numéro 062111 du 05/07/2001 - prolongation de la convention numéro 140972 du 05/07/2017 - prolongation de la convention numéro 140975 du 05/07/2017 - prolongation de la convention numéro 140981 du 05/07/2017 - prolongation de la convention numéro 178879 du 22/02/2023 - prolongation de la convention numéro 180380 du 08/06/2023 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184989/CO/1190000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE Convention collective de travail conclue le 27/11/2023, déposée le 12/12/2023 et enregistrée le 08/01/2024. - objet : Renforcement de la mobilité intra bruxelloise - durée de validité : à partir du 27/11/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184990/CO/3270200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE LOGEMENT SOCIAL AGREEES DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 06/12/2023, déposée le 12/12/2023 et enregistrée le 08/01/2024. - objet : Prime pouvoir d'achat - durée de validité : du 01/05/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 184991/CO/3390200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE LOGEMENT SOCIAL AGREEES DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 06/12/2023, déposée le 12/12/2023 et enregistrée le 08/01/2024. - objet : Intervention financière de l'employeur dans le prix des transports en commun publics utilisés dans le cadre des déplacements entre le domicile et le lieu de travail - exécution de la convention numéro 151392 du 23/04/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184992/CO/3390200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 06/12/2023, déposée le 12/12/2023 et enregistrée le 08/01/2024. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - raisons médicales - remplacement de la convention numéro 183393 du 28/09/2023 - durée de validité : du 01/10/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184993/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 06/12/2023, déposée le 12/12/2023 et enregistrée le 08/01/2024. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - métier lourd - remplacement de la convention numéro 183395 du 28/09/2023 - durée de validité : du 01/10/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184994/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 06/12/2023, déposée le 12/12/2023 et enregistrée le 08/01/2024. - objet : Politique sectorielle de formation et du marché du travail (ouvriers) - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184995/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 06/12/2023, déposée le 12/12/2023 et enregistrée le 08/01/2024. - objet : Formations (employés) - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184996/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 06/12/2023, déposée le 12/12/2023 et enregistrée le 08/01/2024. - objet : Intervention dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 170862 du 21/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/10/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184997/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 06/12/2023, déposée le 12/12/2023 et enregistrée le 08/01/2024. - objet : Petit chômage - remplacement de la convention numéro 002805 du 19/06/1974 - modification de la convention numéro 164534 du 07/04/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184998/CO/1260000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 26/10/2023, déposée le 12/12/2023 et enregistrée le 08/01/2024. - champ d'application : - Etablissements et services d'hébergement qui sont agréés et/ou subsidiés par l'Agence pour une Vie de Qualité (AViQ) de la Région wallonne ainsi que des établissements et services d'éducation et d'hébergement exerçant les mêmes activités qui ne sont ni agréés ni subventionnés et dont l'activité principale est située en Région wallonne - objet : Octroi d'éco-chèques et mesure bien-être - durée de validité : du 26/10/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 184999/CO/3190200.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 21/11/2023, déposée le 11/12/2023 et enregistrée le 08/01/2024. - hors du champ d'application : - SRL Celanese Production Belgium et SRL Celanese - objet : Indemnité vélo - modification de la convention numéro 082707 du 20/04/2007 - modification de la convention numéro 092203 du 24/04/2009 - modification de la convention numéro 173234 du 24/11/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185000/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 21/11/2023, déposée le 11/12/2023 et enregistrée le 08/01/2024. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (SCP 120.01) - Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement (SCP 120.03) - SRL Celanese Production Belgium et SRL Celanese - objet : Indemnité vélo - modification de la convention numéro 153633 du 02/07/2019 - modification de la convention numéro 173233 du 24/11/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185001/CO/1200000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 23/11/2023, déposée le 11/12/2023 et enregistrée le 08/01/2024. - champ d'application : - Maisons d'éducation et d'hébergement agréées et/ou subventionnés par la Région wallonne, ainsi que les établissements et services exerçant les mêmes activités et qui ne sont ni agréés ni subventionnés et dont l'activité principale est exercée en Région wallonne - objet : Statut pécuniaire en Région wallonne - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185002/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 12/12/2023, déposée le 19/12/2023 et enregistrée le 08/01/2024. - champ d'application : - Services d'aide aux familles et aux personnes âgées (dont l'appellation actualisée est services d'aide à domicile), subsidiés par la Commission communautaire française de la région de Bruxelles-Capitale - objet : Montant exceptionnel en 2023 s'ajoutant à l'allocation de fin d'année dans le secteur des services d'aide aux familles et aux personnes âgées subventionnés par la Commission communautaire française de la Régionde Bruxelles-Capitale - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 185003/CO/3180100.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES CARRIERES DE PETIT GRANIT Convention collective de travail conclue le 28/11/2023, déposée le 12/12/2023 et enregistrée le 08/01/2024. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - travailleurs moins valides - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 185004/CO/2030000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES CARRIERES DE PETIT GRANIT Convention collective de travail conclue le 28/11/2023, déposée le 12/12/2023 et enregistrée le 08/01/2024. - objet : Crédit-temps - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185005/CO/2030000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES CARRIERES DE PETIT GRANIT Convention collective de travail conclue le 28/11/2023, déposée le 12/12/2023 et enregistrée le 08/01/2024. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - travail de nuit, métier lourd - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 185006/CO/2030000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES CARRIERES DE PETIT GRANIT Convention collective de travail conclue le 28/11/2023, déposée le 12/12/2023 et enregistrée le 08/01/2024. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - longue carrière - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 185007/CO/2030000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES CARRIERES DE PETIT GRANIT Convention collective de travail conclue le 28/11/2023, déposée le 12/12/2023 et enregistrée le 08/01/2024. - objet : Groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 185008/CO/2030000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES CARRIERES DE PETIT GRANIT Convention collective de travail conclue le 28/11/2023, déposée le 12/12/2023 et enregistrée le 08/01/2024. - objet : Emploi fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 185009/CO/2030000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES CARRIERES DE PETIT GRANIT Convention collective de travail conclue le 28/11/2023, déposée le 12/12/2023 et enregistrée le 08/01/2024. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 185010/CO/2030000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES CARRIERES DE PETIT GRANIT Convention collective de travail conclue le 28/11/2023, déposée le 12/12/2023 et enregistrée le 08/01/2024. - objet : Fixation des règles générales applicables aux conditions de rémunération ou de travail - exécution de la convention numéro 086253 du 20/12/2007 - exécution de la convention numéro 151392 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 152184 du 28/05/2019 - remplacement de la convention numéro 173645 du 03/03/2022 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 185011/CO/2030000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES CARRIERES DE PETIT GRANIT Convention collective de travail conclue le 28/11/2023, déposée le 12/12/2023 et enregistrée le 08/01/2024. - objet : Prime pouvoir d'achat - durée de validité : du 01/06/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 185012/CO/2030000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 11/12/2023, déposée le 20/12/2023 et enregistrée le 08/01/2024. - hors du champ d'application : - Entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : Salaires à partir du 1er janvier 2024 - remplacement de la convention numéro 181568 du 03/07/2023 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185013/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 11/12/2023, déposée le 20/12/2023 et enregistrée le 08/01/2024. - hors du champ d'application : - Fabrication métalliques - objet : Crédit-temps - Seuil et règles d'organisation (111.03) - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 183497 du 09/10/2023 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185014/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 11/12/2023, déposée le 20/12/2023 et enregistrée le 08/01/2024. - hors du champ d'application : - Entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques - objet : Crédit-temps - Seuil et règles d'organisation - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 183205 du 18/09/2023 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185015/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIO-VISUEL Convention collective de travail conclue le 15/12/2023, déposée le 20/12/2023 et enregistrée le 08/01/2024. - objet : Octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs en cas de licenciement - exécution de la convention numéro 108963 du 17/02/2012 - remplacement de la convention numéro 175360 du 15/10/2021 - durée de validité : du 01/01/2024 au 31/12/2025 - numéro d'enregistrement : 185016/CO/2270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIO-VISUEL Convention collective de travail conclue le 15/12/2023, déposée le 20/12/2023 et enregistrée le 08/01/2024. - objet : Organisation de stages médias pour les demandeurs d'emploi - durée de validité : du 01/01/2024 au 30/06/2024 - numéro d'enregistrement : 185017/CO/2270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIO-VISUEL Convention collective de travail conclue le 15/12/2023, déposée le 20/12/2023 et enregistrée le 08/01/2024. - objet : Fonds de pénibilité - exécution de la convention numéro 108963 du 17/02/2012 - durée de validité : du 01/01/2024 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 185018/CO/2270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 15/12/2023, déposée le 19/12/2023 et enregistrée le 08/01/2024. - objet : Demande d'exclusion du champ d'application des flexijobs - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185019/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 15/12/2023, déposée le 19/12/2023 et enregistrée le 08/01/2024. - champ d'application : - Parcs et jardins - objet : Prime pouvoir d'achat (145.04) - durée de validité : du 15/12/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 185020/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 15/12/2023, déposée le 19/12/2023 et enregistrée le 08/01/2024. - objet : Prime pouvoir d'achat - durée de validité : du 15/12/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 185021/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 15/12/2023, déposée le 19/12/2023 et enregistrée le 08/01/2024. - champ d'application : - Travailleurs âgés d'au moins 45 ans et qui ont au moins 10 ans d'ancienneté dans le secteur - hors du champ d'application : - Travailleurs visés à l'article 8 bis de l'arrêté royal du 28 novembre1969 concernant la sécurité sociale - objet : Plan pour l'emploi des travailleurs âgés - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 185022/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 15/12/2023, déposée le 19/12/2023 et enregistrée le 08/01/2024. - objet : Dénonciation de la CCT du 31 janvier 2022 relative au plan pour l'emploi des travailleurs âgés - abrogation de la convention numéro 175224 du 31/01/2022 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185023/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 15/12/2023, déposée le 19/12/2023 et enregistrée le 08/01/2024. - objet : Demande d'exclusion du champ d'application des flexijobs - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185024/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 15/12/2023, déposée le 19/12/2023 et enregistrée le 08/01/2024. - hors du champ d'application : - Travailleurs visés à l'article 8 bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 concernant la sécurité sociale - objet : Prime pouvoir d'achat - durée de validité : du 15/12/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 185025/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 15/12/2023, déposée le 19/12/2023 et enregistrée le 08/01/2024. - champ d'application : - Travailleurs âgés d'au moins 45 ans et qui ont au moins 10 ans d'ancienneté dans le secteur - hors du champ d'application : - Travailleurs visés à l'article 8 bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 concernant la sécurité sociale - objet : Plan pour l'emploi des travailleurs âgés - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 185026/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 15/12/2023, déposée le 19/12/2023 et enregistrée le 08/01/2024. - objet : Dénonciation de la CCT du 31 janvier 2022 relative au plan pour l'emploi des travailleurs âgés - abrogation de la convention numéro 175223 du 31/01/2022 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185027/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 14/12/2023, déposée le 19/12/2023 et enregistrée le 08/01/2024. - objet : Complément sectoriel destiné à soutenir les parents dans leur mission - exécution de la convention numéro 184094 du 24/10/2023 - durée de validité : du 01/01/2024 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 185028/CO/1100000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 28/09/2023, déposée le 29/09/2023 et enregistrée le 08/01/2024. - objet : Formation - remplacement de la convention numéro 173750 du 27/01/2022 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 185029/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 04/10/2023, déposée le 19/12/2023 et enregistrée le 08/01/2024. - objet : Travail faisable et afflux - remplacement de la convention numéro 173650 du 27/01/2022 - exécution de la convention numéro 185029 du 28/09/2023 - exécution de la convention numéro 184233 du 04/10/2023 - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 185030/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 06/12/2023, déposée le 08/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - objet : Acte de conclusion de 10 CCT - numéro d'enregistrement : 184803/CS/1020700. 1 . Convention collective de travail conclue le 06/12/2023, déposée le 08/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - objet : Crédit-temps et aménagement de fin de carrière - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184793/CO/ . 2 . Convention collective de travail conclue le 06/12/2023, déposée le 08/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 184794/CO/ . 3 . Convention collective de travail conclue le 06/12/2023, déposée le 08/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 184795/CO/ . 4 . Convention collective de travail conclue le 06/12/2023, déposée le 08/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - travailleurs moins valides - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184796/CO/ . 5 . Convention collective de travail conclue le 06/12/2023, déposée le 08/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - métier lourd - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184797/CO/ . 6 . Convention collective de travail conclue le 06/12/2023, déposée le 08/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - travail de nuit, métier lourd - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184798/CO/ . 7 . Convention collective de travail conclue le 06/12/2023, déposée le 08/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - longue carrière - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184799/CO/ . 8 . Convention collective de travail conclue le 06/12/2023, déposée le 08/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 62 ans - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184800/CO/ . 9 . Convention collective de travail conclue le 06/12/2023, déposée le 08/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - objet : Prime pouvoir d'achat - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 184801/CO/ . 10 . Convention collective de travail conclue le 06/12/2023, déposée le 08/12/2023 et enregistrée le 21/12/2023. - objet : Protocole d'accord - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 184802/CO/ .