SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot, 1 à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 h à 12 h ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02 233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02 233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 17/11/2023, déposée le 27/11/2023 et enregistrée le 30/11/2023. - objet : Prime d'encouragement flamande - exécution de la convention numéro 099960 du 02/06/2010 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184211/CO/1320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 17/11/2023, déposée le 27/11/2023 et enregistrée le 30/11/2023. - objet : Horaires flexibles - durée de validité : du 01/01/2024 au 30/06/2024 - numéro d'enregistrement : 184212/CO/1320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 17/11/2023, déposée le 27/11/2023 et enregistrée le 30/11/2023. - objet : Intervention des employeurs dans les frais de transport - exécution de la convention numéro 182584 du 01/09/2023 - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184213/CO/1320000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES ET SCIERIES DE MARBRES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 27/10/2023, déposée le 24/11/2023 et enregistrée le 30/11/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 184214/CO/1020800.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES ET SCIERIES DE MARBRES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 27/10/2023, déposée le 24/11/2023 et enregistrée le 30/11/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise 60/40 - durée de validité : du 01/07/2023 au 01/07/2025 - numéro d'enregistrement : 184215/CO/1020800.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES ET SCIERIES DE MARBRES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 27/10/2023, déposée le 24/11/2023 et enregistrée le 30/11/2023. - objet : Maladie longue durée - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 184216/CO/1020800.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES ET SCIERIES DE MARBRES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 27/10/2023, déposée le 24/11/2023 et enregistrée le 30/11/2023. - objet : Droit aux allocations emploi de fin de carrière à partir de 55 ans - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184217/CO/1020800.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES ET SCIERIES DE MARBRES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 27/10/2023, déposée le 24/11/2023 et enregistrée le 30/11/2023. - objet : Groupes à risques - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 184218/CO/1020800.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES ET SCIERIES DE MARBRES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 27/10/2023, déposée le 24/11/2023 et enregistrée le 30/11/2023. - objet : Intervention dans les frais propres à l'employeur - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 184219/CO/1020800.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES ET SCIERIES DE MARBRES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 27/10/2023, déposée le 24/11/2023 et enregistrée le 30/11/2023. - objet : Conditions de travail - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151392 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 178040 du 24/01/2023 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 184220/CO/1020800.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES ET SCIERIES DE MARBRES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 27/10/2023, déposée le 24/11/2023 et enregistrée le 30/11/2023. - objet : Protocole d'accord 2023-2024 - exécution de la convention numéro 178040 du 24/01/2023 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 184221/CO/1020800.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES CARRIERES DE PORPHYRE DES PROVINCES DU BRABANT WALLON ET DE HAINAUT ET DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 10/10/2023, déposée le 24/11/2023 et enregistrée le 30/11/2023. - objet : Conditions de travail - exécution de la convention numéro 091503 du 20/02/2009 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 184222/CO/1020300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 04/10/2023, déposée le 21/11/2023 et enregistrée le 30/11/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 184223/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 04/10/2023, déposée le 21/11/2023 et enregistrée le 30/11/2023. - objet : Crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 181613 du 05/07/2023 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 184224/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 04/10/2023, déposée le 21/11/2023 et enregistrée le 30/11/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60/35 - durée de validité : du 01/01/2024 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184225/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 04/10/2023, déposée le 21/11/2023 et enregistrée le 30/11/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - Carrière longue - durée de validité : du 01/01/2024 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184226/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 04/10/2023, déposée le 21/11/2023 et enregistrée le 30/11/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - Travail de nuit et métiers lourds - durée de validité : du 01/07/2024 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184227/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 04/10/2023, déposée le 21/11/2023 et enregistrée le 30/11/2023. - objet : Flexibilité - exécution de la convention numéro 012236 du 07/03/1985 - exécution de la convention numéro 184233 du 04/10/2023 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2024 - numéro d'enregistrement : 184228/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 04/10/2023, déposée le 21/11/2023 et enregistrée le 30/11/2023. - hors du champ d'application : - des ouvriers dont le contrat de travail a été résilié par 1'employeurmoyennant une indemnité calcul de sur la base de la rémunération en cours correspondant soit à la durée d'un délai de préavis d'au moins 30semaines, soit à la partie de ce dé1ai restant à courir, et - des ouvriers dont le contrat de travail prend fin du fait que 1'employeur ou l'ouvrier invoque la force majeure au sens de l'article 34, § 1, de la loi du 3 juillet 1978Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/07/1978 pub. 12/03/2009 numac 2009000158 source service public federal interieur Loi relative aux contrats de travail type loi prom. 03/07/1978 pub. 03/07/2008 numac 2008000527 source service public federal interieur Loi relative aux contrats de travail Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux contrats de travail, et - l'ouvrier licencié pour faute grave - objet : Reclassement professionnel - exécution de la convention numéro 063401 du 10/07/2002 - durée de validité : du 01/01/2024 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184229/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 04/10/2023, déposée le 21/11/2023 et enregistrée le 30/11/2023. - champ d'application : - Apprentis et élèves en alternance - objet : Règlementation en matière de transport et de mobilité - exécution de la convention numéro 151392 du 23/04/2019 - remplacement de la convention numéro 173503 du 27/01/2022 - exécution de la convention numéro 184233 du 04/10/2023 - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184230/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 04/10/2023, déposée le 21/11/2023 et enregistrée le 30/11/2023. - objet : Prime pouvoir d'achat - exécution de la convention numéro 092235 du 20/02/2009 - exécution de la convention numéro 184233 du 04/10/2023 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184231/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 04/10/2023, déposée le 21/11/2023 et enregistrée le 30/11/2023. - objet : Heures supplémentaires - exécution de la convention numéro 151393 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 184233 du 04/10/2023 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184232/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 04/10/2023, déposée le 21/11/2023 et enregistrée le 30/11/2023. - objet : Accord national 2023-2024 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151407 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 173650 du 27/01/2022 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 184233/CO/1490400.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 11/09/2023, déposée le 21/11/2023 et enregistrée le 30/11/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 184235/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 11/09/2023, déposée le 21/11/2023 et enregistrée le 30/11/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 184236/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 11/09/2023, déposée le 21/11/2023 et enregistrée le 30/11/2023. - objet : Crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184237/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 11/09/2023, déposée le 21/11/2023 et enregistrée le 30/11/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - Travail de nuit - exécution de la convention numéro 151277 du 24/01/2019 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184238/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 11/09/2023, déposée le 21/11/2023 et enregistrée le 30/11/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - Carrière longue - exécution de la convention numéro 151277 du 24/01/2019 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184239/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 11/09/2023, déposée le 21/11/2023 et enregistrée le 30/11/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 62ans - exécution de la convention numéro 151277 du 24/01/2019 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184240/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 11/09/2023, déposée le 21/11/2023 et enregistrée le 30/11/2023. - objet : Frais de déplacement - remplacement de la convention numéro 168980 du 16/11/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184241/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 20/11/2023, déposée le 21/11/2023 et enregistrée le 30/11/2023. - objet : Fonds de pénibilité sectoriels - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184242/CO/1390000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 21/11/2023, déposée le 23/11/2023 et enregistrée le 30/11/2023. - objet : Fixation du montant de la cotisation au Fonds social pour les employés de l'industrie chimique - exécution de la convention numéro 105184 du 01/07/2011 - durée de validité : du 01/01/2024 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 184243/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 17/11/2023, déposée le 23/11/2023 et enregistrée le 30/11/2023. - objet : Fixation de la cotisation patronale au Fonds social et de garantie pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles - exécution de la convention numéro 003884 du 25/05/1976 - remplacement de la convention numéro 182498 du 01/09/2023 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184244/CO/1320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 17/11/2023, déposée le 23/11/2023 et enregistrée le 30/11/2023. - objet : Emploi de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184245/CO/1320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 17/11/2023, déposée le 23/11/2023 et enregistrée le 30/11/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 184246/CO/1320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 17/11/2023, déposée le 23/11/2023 et enregistrée le 30/11/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 184247/CO/1320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 17/11/2023, déposée le 23/11/2023 et enregistrée le 30/11/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - travailleurs moins valides - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184248/CO/1320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 17/11/2023, déposée le 23/11/2023 et enregistrée le 30/11/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - longue carrière - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184249/CO/1320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 17/11/2023, déposée le 23/11/2023 et enregistrée le 30/11/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 62 ans - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2025 - numéro d'enregistrement : 184250/CO/1320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 15/11/2023, déposée le 21/11/2023 et enregistrée le 30/11/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 184251/CO/3170000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS: INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 22/11/2023, déposée le 22/11/2023 et enregistrée le 30/11/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 184252/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS: INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 22/11/2023, déposée le 22/11/2023 et enregistrée le 30/11/2023. - objet : Crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 176056 du 27/09/2022 - remplacement de la convention numéro 181241 du 03/07/2023 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 184253/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS: INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 22/11/2023, déposée le 22/11/2023 et enregistrée le 30/11/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - Métiers lourds 60/35 - durée de validité : du 01/01/2024 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184254/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS: INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 22/11/2023, déposée le 22/11/2023 et enregistrée le 30/11/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - Carrière longue - durée de validité : du 01/01/2024 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184255/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS: INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 22/11/2023, déposée le 22/11/2023 et enregistrée le 30/11/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 33 ans travail de nuit métier lourd - durée de validité : du 01/01/2024 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184256/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRANSPORT ROUTIER ET LA LOGISTIQUE POUR COMPTE DE TIERS Convention collective de travail conclue le 14/11/2023, déposée le 21/11/2023 et enregistrée le 30/11/2023. - champ d'application : - Ouvriers et ouvrières déclarés dans la catégorie ONSS 083 - hors du champ d'application : - Etudiants déclarés sous le code travailleurs 840 - objet : Prime pouvoir d'achat - durée de validité : du 01/11/2022 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 184257/CO/1400300.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 26/10/2023, déposée le 23/11/2023 et enregistrée le 30/11/2023. - champ d'application : - armateurs et aux travailleurs ressortissant à la Commission paritairen° 143 de la pêche maritime et relevant du champ d'application de l'arrêté royal du 17 février 2005 portant exécution des dispositions de la loi du 3 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/05/2003 pub. 20/06/2003 numac 2003012246 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant réglementation du contrat d'engagement maritime pour la pêche maritime et améliorant le statut social du marin pêcheur fermer portant règlementation du contrat d'engagement maritime pour la pêche maritime et améliorant le statut social du marin pêcheur - objet : Introduction d'une prime de fin d'année à l'intention des marins pêcheurs encore actifs comme marins pêcheurs après la prise de leur pension de retraite - remplacement de la convention numéro 158567 du 23/04/2020 - durée de validité : à partir du 15/10/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184258/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 26/10/2023, déposée le 23/11/2023 et enregistrée le 30/11/2023. - champ d'application : - armateurs et aux travailleurs ressortissant à la Commission paritairen° 143 de la pêche maritime et relevant du champ d'application de l'arrêté royal du 17 février 2005 portant exécution des dispositions de la loi du 3 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/05/2003 pub. 20/06/2003 numac 2003012246 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant réglementation du contrat d'engagement maritime pour la pêche maritime et améliorant le statut social du marin pêcheur fermer portant règlementation du contrat d'engagement maritime pour la pêche maritime et améliorant le statut social du marin pêcheur - objet : Introduction d'une prime de fin d'année à l'intention des marins pêcheurs reconnus - remplacement de la convention numéro 094389 du 08/06/2009 - durée de validité : à partir du 15/10/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184259/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 26/10/2023, déposée le 23/11/2023 et enregistrée le 30/11/2023. - champ d'application : - Employeurs et travailleurs occupés dans les criées de pêches (VLV) connues à l'ONSS sous l'indice 186 et dans les entreprises connues à l'ONSS sous l'indice 086 (entrepôts) - objet : Prime pouvoir d'achat - durée de validité : du 26/10/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 184260/CO/1430000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES TUILERIES Convention collective de travail conclue le 11/09/2023, déposée le 21/11/2023 et enregistrée le 30/11/2023. - objet : Conditions de travail - exécution de la convention numéro 152184 du 28/05/2019 - remplacement de la convention numéro 171568 du 14/12/2021 - exécution de la convention numéro 171511 du 09/03/2022 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 184261/CO/1130400.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 15/11/2023, déposée le 21/11/2023 et enregistrée le 30/11/2023. - objet : Emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184262/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 11/10/2023, déposée le 20/11/2023 et enregistrée le 30/11/2023. - objet : Modification et coordination des statuts du fonds social - remplacement de la convention numéro 173133 du 02/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184263/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 11/10/2023, déposée le 20/11/2023 et enregistrée le 30/11/2023. - hors du champ d'application : - Ouvriers dont le contrat de travail a été résilié par l'employeur moyennant une indemnité calculée sur la base de la rémunération en courscorrespondant soit à la durée d'un délai de préavis d'au moins 30 semaines, soit à la partie de ce délai restant à courir - Ouvriers dont le contrat de travail prend fin du fait que l'employeur ou l'ouvrier invoque la force majeure - Ouvrier licencié pour faute grave - objet : Reclassement professionnel - exécution de la convention numéro 063401 du 10/07/2002 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184264/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 11/10/2023, déposée le 20/11/2023 et enregistrée le 30/11/2023. - objet : Travail faisable et afflux - remplacement de la convention numéro 172518 du 27/01/2022 - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 184265/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 11/10/2023, déposée le 20/11/2023 et enregistrée le 30/11/2023. - objet : Heures supplémentaires - exécution de la convention numéro 151393 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 184266/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 11/10/2023, déposée le 20/11/2023 et enregistrée le 30/11/2023. - objet : Droit au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 181636 du 05/07/2023 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 184267/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 10/11/2023, déposée le 21/11/2023 et enregistrée le 30/11/2023. - champ d'application : - Sous-secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art - hors du champ d'application : - Société anonyme AGC Mirodan NV (sauf article 23 à 26) - objet : Conditions de travail et de rémunération, accords pour l'emploi et la formation, et autres modalités de travail 2023-2024 (miroiterie et vitraux d'art) - exécution de la convention numéro 017940 du 28/04/1987 - exécution de la convention numéro 053436 du 17/11/1999 - exécution de la convention numéro 072208 du 30/09/1998 - exécution de la convention numéro 154742 du 26/09/2019 - exécution de la convention numéro 182880 du 28/09/2023 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 184268/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 10/11/2023, déposée le 16/11/2023 et enregistrée le 30/11/2023. - objet : Sécurité d'existence - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 184269/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 10/11/2023, déposée le 16/11/2023 et enregistrée le 30/11/2023. - objet : Conditions de travail et de rémunération 2023-2024 - exécution de la convention numéro 017940 du 28/04/1987 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 184270/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 27/10/2023, déposée le 13/11/2023 et enregistrée le 30/11/2023. - hors du champ d'application : - Employés techniques - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - carrière longue - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184271/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 11/10/2023, déposée le 20/11/2023 et enregistrée le 30/11/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - travailleurs moins valides - remplacement de la convention numéro 181632 du 05/07/2023 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184272/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 11/10/2023, déposée le 20/11/2023 et enregistrée le 30/11/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - travail de nuit et métier lourd - durée de validité : du 01/01/2024 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184273/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 11/10/2023, déposée le 20/11/2023 et enregistrée le 30/11/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - métier lourd - durée de validité : du 01/01/2024 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184274/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 11/10/2023, déposée le 20/11/2023 et enregistrée le 30/11/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - carrière longue - durée de validité : du 01/01/2024 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184275/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 11/10/2023, déposée le 20/11/2023 et enregistrée le 30/11/2023. - objet : Prime pouvoir d'achat - durée de validité : du 11/10/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 184276/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 11/10/2023, déposée le 20/11/2023 et enregistrée le 30/11/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 184277/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 11/10/2023, déposée le 20/11/2023 et enregistrée le 30/11/2023. - objet : Prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 172512 du 27/01/2022 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184278/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 06/11/2023, déposée le 17/11/2023 et enregistrée le 30/11/2023. - champ d'application : - Travailleurs accompagnateurs d'enfants en accueil familial - objet : Statut de travailleur salarié de l'accompagnateur d'enfants en accueil familial - exécution de la convention numéro 175805 du 05/09/2022 - durée de validité : du 01/04/2023 au 31/12/2025 - numéro d'enregistrement : 184279/CO/3310000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 27/10/2023, déposée le 17/11/2023 et enregistrée le 30/11/2023. - hors du champ d'application : - Employés techniques - objet : Frais de transport - exécution de la convention numéro 151392 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2024 au 01/01/2026 - numéro d'enregistrement : 184280/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 27/10/2023, déposée le 17/11/2023 et enregistrée le 30/11/2023. - objet : Abrogation et modification de diverses CCT - modification de la convention numéro 007093 du . - abrogation de la convention numéro 011121 du 31/01/1984 - abrogation de la convention numéro 011119 du 31/01/1984 - abrogation de la convention numéro 029539 du 25/06/1991 - modification de la convention numéro 048767 du 04/12/1997 - abrogation de la convention numéro 055745 du 26/09/2000 - durée de validité : à partir du 07/05/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184281/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 10/11/2023, déposée le 16/11/2023 et enregistrée le 30/11/2023. - champ d'application : - Sous-secteur professionnel auxiliaire du verre - objet : Conditions de travail et de rémunération et autres modalités de travail dans le sous-secteur professionnel auxiliaire du verre en 2023-2024 - exécution de la convention numéro 017940 du 28/04/1987 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 184282/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 10/11/2023, déposée le 16/11/2023 et enregistrée le 30/11/2023. - objet : Frais de transport - exécution de la convention numéro 026588 du 05/03/1991 - remplacement de la convention numéro 169722 du 01/12/2021 - exécution de la convention numéro 178040 du 24/01/2023 - durée de validité : à partir du 01/10/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184283/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 10/11/2023, déposée le 16/11/2023 et enregistrée le 30/11/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60/40 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184284/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 10/11/2023, déposée le 16/11/2023 et enregistrée le 30/11/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60/35 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184285/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 10/11/2023, déposée le 16/11/2023 et enregistrée le 30/11/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 20 ans de travail de nuit - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184286/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 10/11/2023, déposée le 16/11/2023 et enregistrée le 30/11/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 58 ans travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physiques graves - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184287/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 10/11/2023, déposée le 16/11/2023 et enregistrée le 30/11/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 184288/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 10/11/2023, déposée le 16/11/2023 et enregistrée le 30/11/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 184289/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 10/11/2023, déposée le 16/11/2023 et enregistrée le 30/11/2023. - objet : Crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 137275 du 20/12/2016 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 184290/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 10/11/2023, déposée le 16/11/2023 et enregistrée le 30/11/2023. - objet : Emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184291/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 17/11/2023, déposée le 27/11/2023 et enregistrée le 04/12/2023. - objet : CCT organisant l'extension du champ de la compétence de la CP 132 aux employés de la CP 200 - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184292/CO/1320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 17/11/2023, déposée le 27/11/2023 et enregistrée le 04/12/2023. - objet : Statut de la délégation syndicale - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184293/CO/1320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 17/11/2023, déposée le 27/11/2023 et enregistrée le 04/12/2023. - objet : Conditions de salaire et de travail - remplacement de la convention numéro 175624 du 15/09/2022 - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184294/CO/1320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 17/11/2023, déposée le 27/11/2023 et enregistrée le 04/12/2023. - objet : Prime annuelle "pouvoir d'achat" 2015-2016 employés - exécution de la convention numéro 007280 du 27/02/1981 - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184295/CO/1320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 17/11/2023, déposée le 27/11/2023 et enregistrée le 04/12/2023. - objet : Complément de garde d'enfant - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184296/CO/1320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 17/11/2023, déposée le 27/11/2023 et enregistrée le 04/12/2023. - objet : Indemnité complémentaire dans le cadre d'un crédit-temps de fin de carrière d'1/5ème - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 182584 du 01/09/2023 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184297/CO/1320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 17/11/2023, déposée le 27/11/2023 et enregistrée le 04/12/2023. - objet : Prime de fin d'année à charge du "Fonds social et de garantie pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles" - exécution de la convention numéro 003884 du 25/05/1976 - remplacement de la convention numéro 143441 du 30/11/2017 - durée de validité : à partir du 01/11/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184298/CO/1320000.

COMMISSION PARITAIRE DU SPECTACLE Convention collective de travail conclue le 24/10/2023, déposée le 06/11/2023 et enregistrée le 05/12/2023. - champ d'application : - Organisations ou établissements qui remplissent une des conditions suivantes: être une personne morale ayant son siège social en Région flamande ou dans la Région de Bruxelles-Capitale et inscrite à l'ONSS au rôle linguistique néerlandophone - Etre subventionné par l'Autorité flamande sur la base d'un des décrets et/ou d'une des réglementations suivantes: le décret sur les arts, les organisations inscrites nominativement dans le programme H du domaine CJSM du Budget de l'Autorité flamande, le décret sur le cirque, le décret politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse,... -... le décret activités culturelles supralocales, le décret animation supralocale des jeunes, des foyers de jeunes et de l'animation des jeunes pour certains groupes cibles spécifiques, le décret concernant les mesures pour mieux soutenir et stimuler la participation dans les secteurs de la culture, de la jeunesse et des sports,... -... le règlement du Fonds Audiovisuel de Flandre concernant le développement des audiences pour les organisations ayant une pertinence internationale ou les fonctionnements structurels, les organisations qui reçoivent des subventions structurelles de 'Literatuur Vlaanderen' - objet : Prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 176764 du 16/11/2022 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184299/CO/3040000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 14/11/2023, déposée le 16/11/2023 et enregistrée le 05/12/2023. - objet : Groupes à risque - remplacement de la convention numéro 183175 du 28/09/2023 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 184300/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 14/11/2023, déposée le 16/11/2023 et enregistrée le 05/12/2023. - champ d'application : - Ouvriers et ouvrières - objet : Réduction de la durée du travail - abrogation de la convention numéro 007093 du . - durée de validité : à partir du 01/07/1979, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 184301/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 14/11/2023, déposée le 16/11/2023 et enregistrée le 05/12/2023. - champ d'application : - Travailleurs qui sont occupés au travail du diamant proprement dit - objet : Travail à temps partiel - abrogation de la convention numéro 048767 du 04/12/1997 - durée de validité : à partir du 01/10/1997, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184302/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 17/11/2023, déposée le 27/11/2023 et enregistrée le 05/12/2023. - champ d'application : - Travailleurs d'au moins 45 ans qui ont au moins 10 ans d'ancienneté dans le secteur - objet : Jours de fin de carrière - durée de validité : du 01/01/2024 au 31/12/2025 - numéro d'enregistrement : 184303/CO/1320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 17/11/2023, déposée le 27/11/2023 et enregistrée le 05/12/2023. - objet : Dénonciation de la CCT du 17 novembre 2022 fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport - abrogation de la convention numéro 177028 du 17/11/2022 - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184304/CO/1320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 17/11/2023, déposée le 27/11/2023 et enregistrée le 05/12/2023. - objet : Dénonciation de la CCT du 12 mai 2015 concernant l'établissement et le statut de la délégation syndicale - abrogation de la convention numéro 132300 du 12/11/2015 - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184305/CO/1320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIO-VISUEL Convention collective de travail conclue le 17/11/2023, déposée le 27/11/2023 et enregistrée le 05/12/2023. - objet : Emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184306/CO/2270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIO-VISUEL Convention collective de travail conclue le 17/11/2023, déposée le 27/11/2023 et enregistrée le 05/12/2023. - objet : Formation - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184307/CO/2270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIO-VISUEL Convention collective de travail conclue le 17/11/2023, déposée le 27/11/2023 et enregistrée le 05/12/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - Carrière longue - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184308/CO/2270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIO-VISUEL Convention collective de travail conclue le 17/11/2023, déposée le 27/11/2023 et enregistrée le 05/12/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - Travail de nuit métier lourd - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184309/CO/2270000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 16/11/2023, déposée le 27/11/2023 et enregistrée le 05/12/2023. - champ d'application : - entreprises de travail adapté (ETA) subsidiées par la Région wallonne - travailleurs sous contrat d'apprentissage (CAP) - travailleurs en RCC ou pensionnés et ayant quitté l'entreprise de travail adapté pendant la période de référence - hors du champ d'application : - Communauté germanophone - étudiants - objet : Prime pouvoir d'achat - durée de validité : du 16/11/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 184310/CO/3270300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 16/11/2023, déposée le 27/11/2023 et enregistrée le 05/12/2023. - champ d'application : - entreprises de travail adapté (ETA) subsidiées par la Région wallonne - hors du champ d'application : - Communauté germanophone - objet : Prime de fin d'année dans les entreprises de travail adapté situées en Région wallonne - exécution de la convention numéro 063380 du 30/05/2002 - remplacement de la convention numéro 176765 du 17/11/2022 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184311/CO/3270300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 23/10/2023, déposée le 29/11/2023 et enregistrée le 05/12/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - métier lourd - durée de validité : du 01/01/2024 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184312/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE CALCAIRE NON TAILLE ET DES FOURS A CHAUX, DES CARRIERES DE DOLOMIES ET DES FOURS A DOLOMIES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 27/11/2023, déposée le 01/12/2023 et enregistrée le 12/12/2023. - objet : Protocole d'accord 2023-2024 - remplacement de la convention numéro 182102 du 10/07/2023 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 184476/CO/1020900.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE CALCAIRE NON TAILLE ET DES FOURS A CHAUX, DES CARRIERES DE DOLOMIES ET DES FOURS A DOLOMIES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 27/11/2023, déposée le 01/12/2023 et enregistrée le 12/12/2023. - objet : Conditions de travail - remplacement de la convention numéro 181700 du 10/07/2023 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 184477/CO/1020900.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 13/11/2023, déposée le 30/11/2023 et enregistrée le 12/12/2023. - champ d'application : - établissements de prothèse dentaire - objet : Chèques-repas - Prothèse dentaire - remplacement de la convention numéro 158576 du 27/04/2020 - durée de validité : à partir du 01/12/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184478/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 13/11/2023, déposée le 30/11/2023 et enregistrée le 12/12/2023. - champ d'application : - établissements de prothèse dentaire - objet : Allocation de fin d'année - Prothèse dentaire - remplacement de la convention numéro 174732 du 13/06/2022 - durée de validité : à partir du 01/12/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184479/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 13/11/2023, déposée le 30/11/2023 et enregistrée le 12/12/2023. - champ d'application : - hôpitaux privés qui sont soumis à la loi sur les hôpitaux ainsi qu'aux maisons de soins psychiatriques - objet : Groupes à risques - Hôpitaux privés - durée de validité : du 13/11/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 184480/CO/3300000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 23/10/2023, déposée le 30/11/2023 et enregistrée le 12/12/2023. - objet : Prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 179394 du 28/03/2023 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184481/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 23/10/2023, déposée le 30/11/2023 et enregistrée le 12/12/2023. - objet : Modification et coordination des statuts du fonds social - exécution de la convention numéro 110210 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 174137 du 02/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184482/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 23/10/2023, déposée le 30/11/2023 et enregistrée le 12/12/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 184483/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 23/10/2023, déposée le 30/11/2023 et enregistrée le 12/12/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - Travail de nuit et métiers lourds - durée de validité : du 01/01/2024 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184484/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 23/10/2023, déposée le 30/11/2023 et enregistrée le 12/12/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - Carrière longue 40 ans - durée de validité : du 01/01/2024 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184485/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 23/10/2023, déposée le 30/11/2023 et enregistrée le 12/12/2023. - objet : Prime pouvoir d'achat - durée de validité : du 23/10/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 184486/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 23/10/2023, déposée le 30/11/2023 et enregistrée le 12/12/2023. - hors du champ d'application : - ouvriers dont le contrat de travail a été résilié par l'employeur moyennant une indemnité calculée sur la base de la rémunération en cours correspondant soit à la durée d'un délai de préavis d'au moins 30 semaines, soit à la partie de ce délai restant à courir, - ouvriers dont le contrat de travail prend fin du fait que l'employeur ou l'ouvrier invoque la force majeure au sens de l'article 34, alinéa 1er, de la loi du 3 juillet 1978Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/07/1978 pub. 12/03/2009 numac 2009000158 source service public federal interieur Loi relative aux contrats de travail type loi prom. 03/07/1978 pub. 03/07/2008 numac 2008000527 source service public federal interieur Loi relative aux contrats de travail Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux contrats de travail - l'ouvrier licencié pour faute grave - objet : Reclassement professionnel - exécution de la convention numéro 063401 du 10/07/2002 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184487/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 23/10/2023, déposée le 30/11/2023 et enregistrée le 12/12/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - Travailleurs moins valides - remplacement de la convention numéro 181602 du 05/07/2023 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184488/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 23/10/2023, déposée le 30/11/2023 et enregistrée le 12/12/2023. - objet : Congé pour raisons impérieuses - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184489/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 23/10/2023, déposée le 30/11/2023 et enregistrée le 12/12/2023. - objet : Crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 181601 du 05/07/2023 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 184490/CO/1490200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 08/11/2023, déposée le 29/11/2023 et enregistrée le 12/12/2023. - champ d'application : - sous-secteurs des cigares/cigarillos et de tabacs à fumer, à mâcher et à priser - objet : conditions de travail et de rémunération pendant la période 2023 et 2024 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 184491/CO/1330000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES FABRIQUES DE CIMENT Convention collective de travail conclue le 09/11/2023, déposée le 29/11/2023 et enregistrée le 12/12/2023. - objet : Protocole des relations industrielles - exécution de la convention numéro 001200 du 09/03/1972 - durée de validité : à partir du 09/11/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184492/CO/1060100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES FABRIQUES DE CIMENT Convention collective de travail conclue le 09/11/2023, déposée le 29/11/2023 et enregistrée le 12/12/2023. - objet : Règlement d'ordre intérieur établissant le fonctionnement de la Commission Restreinte au sein de la Sous-Commission paritaire pour les fabriques de ciment - durée de validité : à partir du 09/11/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184493/CO/1060100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES FABRIQUES DE CIMENT Convention collective de travail conclue le 09/11/2023, déposée le 29/11/2023 et enregistrée le 12/12/2023. - objet : Prime syndicale - durée de validité : à partir du 09/11/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184494/CO/1060100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES FABRIQUES DE CIMENT Convention collective de travail conclue le 09/11/2023, déposée le 29/11/2023 et enregistrée le 12/12/2023. - champ d'application : - Employeurs occupant au moins 20 travailleurs - objet : Droit à la déconnexion - durée de validité : à partir du 09/11/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184495/CO/1060100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES FABRIQUES DE CIMENT Convention collective de travail conclue le 09/11/2023, déposée le 29/11/2023 et enregistrée le 12/12/2023. - objet : Crédit-temps et d'aménagement de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 184496/CO/1060100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES FABRIQUES DE CIMENT Convention collective de travail conclue le 09/11/2023, déposée le 29/11/2023 et enregistrée le 12/12/2023. - objet : dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 - durée de validité : du 01/07/2025 au 31/12/2026, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 184497/CO/1060100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES FABRIQUES DE CIMENT Convention collective de travail conclue le 09/11/2023, déposée le 29/11/2023 et enregistrée le 12/12/2023. - objet : dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 184498/CO/1060100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES FABRIQUES DE CIMENT Convention collective de travail conclue le 09/11/2023, déposée le 29/11/2023 et enregistrée le 12/12/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 58 ans pour les ouvriers moins valides ou ayant des problèmes physiques graves - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 184499/CO/1060100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES FABRIQUES DE CIMENT Convention collective de travail conclue le 09/11/2023, déposée le 29/11/2023 et enregistrée le 12/12/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60ans métier lourd - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 184500/CO/1060100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES FABRIQUES DE CIMENT Convention collective de travail conclue le 09/11/2023, déposée le 29/11/2023 et enregistrée le 12/12/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60/40 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 184501/CO/1060100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES FABRIQUES DE CIMENT Convention collective de travail conclue le 09/11/2023, déposée le 29/11/2023 et enregistrée le 12/12/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60/33/20 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 184502/CO/1060100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES FABRIQUES DE CIMENT Convention collective de travail conclue le 09/11/2023, déposée le 29/11/2023 et enregistrée le 12/12/2023. - objet : Programmation sociale 2023-2024 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 184503/CO/1060100.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 13/11/2023, déposée le 27/11/2023 et enregistrée le 12/12/2023. - hors du champ d'application : - Entreprises de montage de ponts et de charpentes - objet : Groupes à risques - prolongation de la convention numéro 140566 du 19/06/2017 - modification de la convention numéro 182840 du 18/09/2023 - durée de validité : du 01/01/2024 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 184504/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 13/11/2023, déposée le 27/11/2023 et enregistrée le 12/12/2023. - objet : Congé de carrière - exécution de la convention numéro 130650 du 19/10/2015 - exécution de la convention numéro 169137 du 27/10/2021 - remplacement de la convention numéro 173802 du 21/02/2022 - exécution de la convention numéro 183205 du 18/09/2023 - exécution de la convention numéro 183497 du 09/10/2023 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184505/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 13/11/2023, déposée le 27/11/2023 et enregistrée le 12/12/2023. - objet : Plans de formations et engagement de formation sectoriel - remplacement de la convention numéro 140535 du 19/06/2017 - remplacement de la convention numéro 155183 du 28/10/2019 - durée de validité : à partir du 01/09/2023, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 184506/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE CREDIT Convention collective de travail conclue le 20/11/2023, déposée le 27/11/2023 et enregistrée le 12/12/2023. - objet : Convention collective de travail cadre - exécution de la convention numéro 018126 du 23/04/1987 - exécution de la convention numéro 039124 du 22/06/1995 - exécution de la convention numéro 079779 du 30/03/2006 - remplacement de la convention numéro 171251 du 21/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 184507/CO/3250000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EVALUATION DE LA CONFORMITE Convention collective de travail conclue le 25/10/2023, déposée le 27/11/2023 et enregistrée le 12/12/2023. - objet : Régime sectoriel pour emplois de fin de carrière adoucis - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184508/CO/2190000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EVALUATION DE LA CONFORMITE Convention collective de travail conclue le 25/10/2023, déposée le 27/11/2023 et enregistrée le 12/12/2023. - objet : Groupes à risque et emplois tremplin 2024 - modification de la convention numéro 028525 du 21/06/1991 - modification de la convention numéro 033701 du 05/07/1993 - prolongation de la convention numéro 050468 du 20/10/1998 - durée de validité : du 01/01/2024 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 184509/CO/2190000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EVALUATION DE LA CONFORMITE Convention collective de travail conclue le 25/10/2023, déposée le 27/11/2023 et enregistrée le 12/12/2023. - objet : Plan de formations - remplacement de la convention numéro 122415 du 29/04/2014 - durée de validité : à partir du 25/10/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184510/CO/2190000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EVALUATION DE LA CONFORMITE Convention collective de travail conclue le 25/10/2023, déposée le 27/11/2023 et enregistrée le 12/12/2023. - objet : Congé d'ancienneté - exécution de la convention numéro 078968 du 09/12/2005 - exécution de la convention numéro 084222 du 25/06/2007 - exécution de la convention numéro 096992 du 07/12/2009 - remplacement de la convention numéro 102874 du 21/12/2010 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184511/CO/2190000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 13/11/2023, déposée le 27/11/2023 et enregistrée le 14/12/2023. - champ d'application : - Entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques - hors du champ d'application : - Secteur des entreprises de fabrications métalliques - objet : Crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière (111.03) - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 172393 du 20/12/2021 - durée de validité : du 01/01/2024 au 30/06/2025, avec clause de dénonciation, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 184515/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 13/11/2023, déposée le 27/11/2023 et enregistrée le 14/12/2023. - hors du champ d'application : - Entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : Crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière (111.01/02) - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 172391 du 20/12/2021 - durée de validité : du 01/01/2024 au 30/06/2025, avec clause de dénonciation, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 184516/CO/1110000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 16/11/2023, déposée le 30/11/2023 et enregistrée le 14/12/2023. - objet : Compte épargne-carrière - modification de la convention numéro 162103 du 21/10/2020 - durée de validité : du 16/11/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 184517/CO/3280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 16/11/2023, déposée le 30/11/2023 et enregistrée le 14/12/2023. - champ d'application : - Ouvriers, ouvrières, employés, employées en ce compris le personnel de direction - hors du champ d'application : - Ouvriers de l'opérationnel et des services techniques - Travailleurs titulaires des fonctions qui sont reprises en rouge dans la carte des fonctions communiquée par l'employeur - Travailleurs titulaires des fonctions qui sont reprises en jaune, pour la partie télétravail structurel, dans la carte des fonctions communiquée par l'employeur, sauf situation particulière justifiée, sous la responsabilité du directeur exécutif - Travailleurs dont le taux d'activité est inférieur à 80 - Travailleurs qui ne disposent pas d'un lieu de travail offrant une connexion internet - objet : Télétravail - exécution de la convention numéro 077648 du 09/11/2005 - remplacement de la convention numéro 168051 du 30/09/2021 - durée de validité : à partir du 16/11/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184518/CO/3280200.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 13/11/2023, déposée le 30/11/2023 et enregistrée le 14/12/2023. - hors du champ d'application : - Centres de revalidation, services de soins infirmiers à domicile, maisons de repos et de soins, résidences-services, centres de soins de jour pour personnes âgées, centres d'accueil de jour pour personnes âgées, hôpitaux privés soumis à la loi sur les hôpitaux maisons de soins psychiatriques, entreprises de la branche d'activité de la prothèse dentaire - objet : Groupes à risques - Fonds social des établissements et services de santé - durée de validité : du 13/11/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 184519/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 27/11/2023, déposée le 30/11/2023 et enregistrée le 14/12/2023. - objet : Régime de pension complémentaire sectoriel - modification de la convention numéro 174492 du 21/03/2022 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184520/CO/1140000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 23/11/2023, déposée le 29/11/2023 et enregistrée le 14/12/2023. - objet : Fonds de sécurité d'existence "Fonds Social ISAJH" - modification de la convention numéro 072146 du 06/07/2004 - durée de validité : du 01/01/2024 au 30/06/2024 - numéro d'enregistrement : 184521/CO/3190200.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 21/11/2023, déposée le 28/11/2023 et enregistrée le 14/12/2023. - champ d'application : - Entreprises établies dans la province de Flandre occidentale qui ont comme activité la transformation de matières plastiques - objet : Accord provincial 2023-2025 pour la transformation des matières plastiques en Flandre occidentale - remplacement de la convention numéro 173405 du 21/12/2021 - durée de validité : du 01/04/2023 au 31/03/2025, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 184522/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 14/11/2023, déposée le 29/11/2023 et enregistrée le 14/12/2023. - champ d'application : - Employeurs agréées et/ou subventionnées par la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et qui relèvent de l'accord du non-marchand bruxellois 2021-2024 - objet : Renforcement de la mobilité intra-bruxelloise - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184523/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 14/11/2023, déposée le 29/11/2023 et enregistrée le 14/12/2023. - champ d'application : - Employeurs et personnel à qui s'applique le subside de renforcement prévu par le Contrat de Gestion de l'ONE 2021-2025, des crèches et services d'accueil d'enfants bénéficiant du subside de base au sens de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mai 2019 fixant le régime d'autorisation et de subvention des crèches, des services d'accueil d'enfants et des (co)accueillant(e)s d'enfants indépendant( - objet : Barèmes de direction MAE - durée de validité : à partir du 11/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184524/CO/3320000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 20/11/2023, déposée le 29/11/2023 et enregistrée le 14/12/2023. - champ d'application : - Employeurs dont le siège des associations est établi en Région wallonne et relevant d'un des dispositifs d'agrément suivants: - Employeurs dont le siège des associations est établi en Région wallonne et relevant d'un des dispositifs d'agrément suivants: Initiatives locales d'intégration et/ou maisons Arc-en-ciel et leur fédération - objet : Mise en oeuvre d'une mesure bien-être en 2023-2024 pour les secteurs visés par l'accord non-marchand 2021-2024 de la Région wallonne - durée de validité : du 01/12/2023 au 30/09/2024 - numéro d'enregistrement : 184525/CO/3290200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 20/11/2023, déposée le 29/11/2023 et enregistrée le 14/12/2023. - objet : Défraiement pour l'utilisation de véhicules à moteur personnels pour raisons de service - remplacement de la convention numéro 090456 du 15/12/2008 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184526/CO/3290200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES TUILERIES Convention collective de travail conclue le 11/09/2023, déposée le 21/11/2023 et enregistrée le 14/12/2023. - objet : Pension complémentaire - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184527/CO/1130400.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES, LES AGENTS IMMOBILIERS ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES Convention collective de travail conclue le 23/11/2023, déposée le 01/12/2023 et enregistrée le 14/12/2023. - champ d'application : - Employeurs et travailleurs qui exercent des activités d'agent immobilier - objet : Prime pouvoir d'achat - durée de validité : du 01/10/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 184528/CO/3230000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES, LES AGENTS IMMOBILIERS ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES Convention collective de travail conclue le 23/11/2023, déposée le 01/12/2023 et enregistrée le 14/12/2023. - champ d'application : - Employeurs et travailleurs qui exercent des activités dans le cadre de la gestion d'immeubles ou l'occupation de travailleurs domestiques - objet : Prime pouvoir d'achat - durée de validité : du 01/10/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 184529/CO/3230000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES, LES AGENTS IMMOBILIERS ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES Convention collective de travail conclue le 23/11/2023, déposée le 01/12/2023 et enregistrée le 14/12/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - métier lourd - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184530/CO/3230000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES, LES AGENTS IMMOBILIERS ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES Convention collective de travail conclue le 23/11/2023, déposée le 01/12/2023 et enregistrée le 14/12/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 62 ans - exécution de la convention numéro 114505 du 28/03/2013 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2025 - numéro d'enregistrement : 184531/CO/3230000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES, LES AGENTS IMMOBILIERS ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES Convention collective de travail conclue le 23/11/2023, déposée le 01/12/2023 et enregistrée le 14/12/2023. - objet : Emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126894 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 137275 du 20/12/2016 - exécution de la convention numéro 145212 du 29/01/2018 - exécution de la convention numéro 161360 du 07/10/2020 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 184532/CO/3230000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 21/11/2023, déposée le 28/11/2023 et enregistrée le 14/12/2023. - champ d'application : - Entreprises situées dans la province de Flandre occidentale qui ont comme activité dans la transformation de matières plastiques - objet : Accord Provincial pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale 2023-2025 - remplacement de la convention numéro 172488 du 21/12/2021 - durée de validité : du 01/04/2023 au 31/03/2025, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 184533/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 21/11/2023, déposée le 28/11/2023 et enregistrée le 14/12/2023. - champ d'application : - Entreprises situées dans la province du Limbourg qui ont comme activité la transformation de matières plastiques - objet : conditions de travail pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province du Limbourg - modification de la convention numéro 033169 du 26/05/1993 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 184534/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES, LES AGENTS IMMOBILIERS ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES Convention collective de travail conclue le 23/11/2023, déposée le 01/12/2023 et enregistrée le 14/12/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 184535/CO/3230000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES, LES AGENTS IMMOBILIERS ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES Convention collective de travail conclue le 23/11/2023, déposée le 01/12/2023 et enregistrée le 14/12/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 184536/CO/3230000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES, LES AGENTS IMMOBILIERS ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES Convention collective de travail conclue le 23/11/2023, déposée le 01/12/2023 et enregistrée le 14/12/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - travailleurs moins valides - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184537/CO/3230000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES, LES AGENTS IMMOBILIERS ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES Convention collective de travail conclue le 23/11/2023, déposée le 01/12/2023 et enregistrée le 14/12/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - longue carrière - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184538/CO/3230000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES, LES AGENTS IMMOBILIERS ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES Convention collective de travail conclue le 23/11/2023, déposée le 01/12/2023 et enregistrée le 14/12/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - métier lourd (35 ans) - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184539/CO/3230000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 13/11/2023, déposée le 27/11/2023 et enregistrée le 14/12/2023. - champ d'application : - Entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques - hors du champ d'application : - Secteur des entreprises de fabrications métalliques - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2026 (111.03) - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 184540/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 13/11/2023, déposée le 27/11/2023 et enregistrée le 14/12/2023. - champ d'application : - Entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - Aussi firmes étrangères effectuant des travaux de montage en Belgique avec du personnel étranger - hors du champ d'application : - Secteur des entreprises de fabrications métalliques - objet : Frais de transport (111.03) - exécution de la convention numéro 151392 du 23/04/2019 - remplacement de la convention numéro 172265 du 20/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184541/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 13/11/2023, déposée le 27/11/2023 et enregistrée le 14/12/2023. - hors du champ d'application : - Entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : Frais de transport (111.01/111.02) - exécution de la convention numéro 151392 du 23/04/2019 - remplacement de la convention numéro 172257 du 20/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184542/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 13/11/2023, déposée le 27/11/2023 et enregistrée le 14/12/2023. - champ d'application : - Entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques - hors du champ d'application : - Secteur des entreprises de fabrications métalliques - objet : Sécurité d'emploi (111.03) - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184543/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 13/11/2023, déposée le 27/11/2023 et enregistrée le 14/12/2023. - hors du champ d'application : - Entreprises de montage de ponts et de charpentes - objet : Sécurité d'emploi (111.01/02) - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184544/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 13/11/2023, déposée le 27/11/2023 et enregistrée le 14/12/2023. - hors du champ d'application : - Entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2026 (111.01/02) - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 184545/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 13/11/2023, déposée le 27/11/2023 et enregistrée le 14/12/2023. - champ d'application : - Entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques - Aussi firmes étrangères effectuant des travaux de montage en Belgique avec du personnel étranger - hors du champ d'application : - Secteur des entreprises de fabrications métalliques - objet : Modification et coordination de la CCT relative aux primes (111.03) - remplacement de la convention numéro 172264 du 20/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/10/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184546/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 11/07/2023, déposée le 03/08/2023 et enregistrée le 14/12/2023. - champ d'application : - Secteur des services partenaires des maisons de justice, subsidiés par la fédération Wallonie-Bruxelles - objet : Mise en oeuvre de l'accord-cadre tripartite pour le secteur non-marchand en Fédération Wallonie-Bruxelles 2022-2025 - secteur des services partenaires des maisons de justice - remplacement de la convention numéro 108955 du 01/02/2012 - remplacement de la convention numéro 131962 du 18/12/2015 - remplacement de la convention numéro 146759 du 08/06/2018 - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 184547/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 13/11/2023, déposée le 27/11/2023 et enregistrée le 14/12/2023. - champ d'application : - Entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques - hors du champ d'application : - Secteur des entreprises de fabrications métalliques - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise (111.03) - durée de validité : du 01/01/2024 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184548/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 13/11/2023, déposée le 27/11/2023 et enregistrée le 14/12/2023. - hors du champ d'application : - Entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise (111.01/02) - durée de validité : du 01/01/2024 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 184549/CO/1110000.