SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot, 1 à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 h à 12 h ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02 233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02 233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 28/09/2023, déposée le 29/09/2023 et enregistrée le 20/10/2023. - objet : Formation - remplacement de la convention numéro 174441 du 27/01/2022 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 183170/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 28/09/2023, déposée le 29/09/2023 et enregistrée le 20/10/2023. - champ d'application : - Boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits frais de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : Formation permanente (boulangeries pâtisseries) - exécution de la convention numéro 119885 du 18/12/2013 - remplacement de la convention numéro 174487 du 29/06/2022 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183171/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 28/09/2023, déposée le 29/09/2023 et enregistrée le 20/10/2023. - hors du champ d'application : - Boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits frais de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : Formation permanente - exécution de la convention numéro 119885 du 18/12/2013 - remplacement de la convention numéro 169120 du 09/11/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183172/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 28/09/2023, déposée le 29/09/2023 et enregistrée le 20/10/2023. - objet : Groupes à risque - exécution de la convention numéro 047660 du 02/03/1998 - durée de validité : du 01/01/2024 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 183173/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PROFESSIONS LIBERALES Convention collective de travail conclue le 27/09/2023, déposée le 29/09/2023 et enregistrée le 20/10/2023. - objet : Formation - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2030 - numéro d'enregistrement : 183174/CO/3360000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 28/09/2023, déposée le 29/09/2023 et enregistrée le 20/10/2023. - objet : Groupes à risques - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 183175/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 28/09/2023, déposée le 29/09/2023 et enregistrée le 20/10/2023. - objet : Formation professionnelle - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183176/CO/1190000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE Convention collective de travail conclue le 25/09/2023, déposée le 29/09/2023 et enregistrée le 20/10/2023. - objet : Formation - remplacement de la convention numéro 144385 du 11/12/2017 - durée de validité : à partir du 25/09/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183177/CO/3270200.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 29/09/2023, déposée le 29/09/2023 et enregistrée le 20/10/2023. - objet : Droit individuel à la formation - remplacement de la convention numéro 173454 du 10/01/2022 - durée de validité : à partir du 01/09/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183178/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'INTERMEDIATION EN SERVICES BANCAIRES ET D'INVESTISSEMENT Convention collective de travail conclue le 26/09/2023, déposée le 29/09/2023 et enregistrée le 20/10/2023. - objet : Formation - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183179/CO/3410000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EVALUATION DE LA CONFORMITE Convention collective de travail conclue le 25/09/2023, déposée le 29/09/2023 et enregistrée le 20/10/2023. - objet : Droit individuel à la formation - remplacement de la convention numéro 173475 du 10/02/2022 - durée de validité : à partir du 01/10/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183180/CO/2190000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 28/09/2023, déposée le 30/09/2023 et enregistrée le 20/10/2023. - objet : Groupes à risques - durée de validité : du 01/09/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 183181/CO/3060000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 28/09/2023, déposée le 30/09/2023 et enregistrée le 20/10/2023. - objet : Cotisation supplémentaire finançant la formation soutenue par le fonds sectoriel, le FOPAS pour l'année 2023 - durée de validité : du 01/12/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 183182/CO/3060000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES PORTS DE ZEEBRUGGE-BRUGES, D'OSTENDE ET DE NIEUPORT Convention collective de travail conclue le 21/09/2023, déposée le 29/09/2023 et enregistrée le 20/10/2023. - champ d'application : - Travailleurs portuaires, travailleurs logistiques avec certificat de sécurité et gens de métier - objet : Droit individuel à la formation - durée de validité : à partir du 21/09/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183183/CO/3010500.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 02/10/2023, déposée le 04/10/2023 et enregistrée le 20/10/2023. - objet : Formation permanente - remplacement de la convention numéro 171553 du 20/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 183184/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 02/10/2023, déposée le 04/10/2023 et enregistrée le 20/10/2023. - objet : Formation permanente - remplacement de la convention numéro 172426 du 20/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 183185/CO/2240000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 08/09/2023, déposée le 05/10/2023 et enregistrée le 20/10/2023. - objet : Groupes à risques - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 183186/CO/3180100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 26/09/2023, déposée le 29/09/2023 et enregistrée le 20/10/2023. - objet : Formation - remplacement de la convention numéro 173491 du 18/01/2022 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183187/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS: INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 27/09/2023, déposée le 29/09/2023 et enregistrée le 20/10/2023. - objet : Formation, innovation, services et conseils technologiques - remplacement de la convention numéro 169344 du 21/12/2021 - durée de validité : du 01/01/2024 au 31/12/2025, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 183188/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 14/09/2023, déposée le 26/09/2023 et enregistrée le 20/10/2023. - objet : Accord national 2023-2024 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 183189/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 14/09/2023, déposée le 26/09/2023 et enregistrée le 20/10/2023. - objet : Contrats à durée déterminée ou pour un travail nettement défini et de travail intérimaire - remplacement de la convention numéro 104871 du 22/06/2011 - exécution de la convention numéro 183189 du 14/09/2023 - durée de validité : à partir du 01/09/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183190/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 14/09/2023, déposée le 26/09/2023 et enregistrée le 20/10/2023. - objet : Nouveaux régimes de travail - remplacement de la convention numéro 048949 du 08/07/1998 - exécution de la convention numéro 183189 du 14/09/2023 - durée de validité : à partir du 01/09/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183191/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 14/09/2023, déposée le 26/09/2023 et enregistrée le 20/10/2023. - objet : Statuts des délégations syndicales - exécution de la convention numéro 001200 du 09/03/1972 - remplacement de la convention numéro 094365 du 18/06/2009 - exécution de la convention numéro 183189 du 14/09/2023 - durée de validité : à partir du 14/09/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183192/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 14/09/2023, déposée le 26/09/2023 et enregistrée le 20/10/2023. - objet : Prime syndicale 2023 - exécution de la convention numéro 183189 du 14/09/2023 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 183193/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 14/09/2023, déposée le 26/09/2023 et enregistrée le 20/10/2023. - objet : Prime syndicale 2022 - exécution de la convention numéro 183189 du 14/09/2023 - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 183194/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 14/09/2023, déposée le 26/09/2023 et enregistrée le 20/10/2023. - objet : Frais de transport - exécution de la convention numéro 151392 du 23/04/2019 - remplacement de la convention numéro 158560 du 14/04/2020 - exécution de la convention numéro 183189 du 14/09/2023 - durée de validité : à partir du 01/10/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183195/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 14/09/2023, déposée le 26/09/2023 et enregistrée le 20/10/2023. - objet : Flexibilité : limite interne et heures supplémentaires - exécution de la convention numéro 151393 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 183189 du 14/09/2023 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183196/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 14/09/2023, déposée le 26/09/2023 et enregistrée le 20/10/2023. - objet : Supplément d'ancienneté - remplacement de la convention numéro 094380 du 18/06/2009 - exécution de la convention numéro 183189 du 14/09/2023 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183197/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 14/09/2023, déposée le 26/09/2023 et enregistrée le 20/10/2023. - objet : Congé d'ancienneté - remplacement de la convention numéro 154917 du 04/09/2019 - exécution de la convention numéro 183189 du 14/09/2023 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183198/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 14/09/2023, déposée le 26/09/2023 et enregistrée le 20/10/2023. - objet : Prime pouvoir d'achat - durée de validité : du 01/09/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 183199/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 14/09/2023, déposée le 26/09/2023 et enregistrée le 20/10/2023. - objet : Système sectoriel d'écho-chèques - exécution de la convention numéro 092235 du 20/02/2009 - remplacement de la convention numéro 142828 du 20/09/2017 - exécution de la convention numéro 183200 du 14/09/2023 - durée de validité : à partir du 01/09/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183200/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 14/09/2023, déposée le 26/09/2023 et enregistrée le 20/10/2023. - objet : Modification et coordination des statuts du fonds social - coordination de l'acte précédent numéro 002523 du 28/02/1974 - coordination de l'acte précédent numéro 006101 du 04/12/1979 - remplacement de la convention numéro 177339 du 06/12/2022 - exécution de la convention numéro 183189 du 14/09/2023 - durée de validité : à partir du 01/09/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183201/CO/1420100.

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 28/09/2023, déposée le 28/09/2023 et enregistrée le 23/10/2023. - objet : Règlement du travail les 24 et 31 décembre 2023 - exécution de la convention numéro 038383 du 20/02/1995 - durée de validité : du 01/12/2023 au 01/06/2024 - numéro d'enregistrement : 183202/CO/3140000.

COMMISSION PARITAIRE DE PRESTATION DE SERVICES ET DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES ET AUX INDEPENDANTS Convention collective de travail conclue le 25/09/2023, déposée le 28/09/2023 et enregistrée le 23/10/2023. - objet : Indemnité vélo - durée de validité : à partir du 01/10/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183203/CO/3350000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 19/09/2023, déposée le 28/09/2023 et enregistrée le 23/10/2023. - champ d'application : - Entreprises de travail intérimaire et travailleurs intérimaires - objet : Prime pouvoir d'achat - durée de validité : du 01/05/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 183204/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 18/09/2023, déposée le 26/09/2023 et enregistrée le 23/10/2023. - hors du champ d'application : - Entreprises de montage de ponts et de charpentes - objet : Accord national 2023-2024 - exécution de la convention numéro 156835 du 16/12/2019 - prolongation de la convention numéro 169545 du 20/12/2021 - exécution de la convention numéro 172257 du 20/12/2021 - exécution de la convention numéro 172391 du 20/12/2021 - prolongation de la convention numéro 173794 du 21/02/2022 - exécution de la convention numéro 173798 du 21/02/2022 - exécution de la convention numéro 173802 du 21/02/2022 - exécution de la convention numéro 175621 du 04/07/2022 - exécution de la convention numéro 181564 du 03/07/2023 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 183205/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 18/09/2023, déposée le 26/09/2023 et enregistrée le 23/10/2023. - hors du champ d'application : - Entreprises de montage de ponts et de charpentes - objet : Prime pouvoir d'achat - durée de validité : du 31/08/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 183206/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 18/09/2023, déposée le 26/09/2023 et enregistrée le 23/10/2023. - objet : Allocation spéciale compensatoire - exécution de la convention numéro 156835 du 16/12/2019 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 183207/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 29/09/2023, déposée le 29/09/2023 et enregistrée le 23/10/2023. - hors du champ d'application : - Entreprises de presse quotidienne - objet : Contrat collectif - modification de la convention numéro 027157 du 30/11/1990 - remplacement de la convention numéro 180075 du 25/05/2023 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183208/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 28/09/2023, déposée le 29/09/2023 et enregistrée le 23/10/2023. - hors du champ d'application : - Supérieurs hiérarchiques ou employés occupant un poste de confiance - objet : Droit à la déconnexion - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183209/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 28/09/2023, déposée le 29/09/2023 et enregistrée le 23/10/2023. - objet : Frais de transport - remplacement de la convention numéro 170294 du 23/11/2021 - durée de validité : à partir du 01/10/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183210/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 28/09/2023, déposée le 29/09/2023 et enregistrée le 23/10/2023. - objet : Crédit-temps - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 183211/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 28/09/2023, déposée le 29/09/2023 et enregistrée le 23/10/2023. - objet : Cotisation employeurs au fonds social - durée de validité : du 01/01/2024 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 183212/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 28/09/2023, déposée le 29/09/2023 et enregistrée le 23/10/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 183213/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 28/09/2023, déposée le 29/09/2023 et enregistrée le 23/10/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 183214/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 28/09/2023, déposée le 29/09/2023 et enregistrée le 23/10/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - Carrière longue - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183215/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 28/09/2023, déposée le 29/09/2023 et enregistrée le 23/10/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - Travail de nuit ou métier lourd - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183216/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 28/09/2023, déposée le 29/09/2023 et enregistrée le 23/10/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - Métier lourd 35 ans de carrière - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183217/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 02/10/2023, déposée le 02/10/2023 et enregistrée le 23/10/2023. - objet : Prime de pouvoir d'achat - durée de validité : du 01/06/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 183218/CO/2260000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 12/09/2023, déposée le 29/09/2023 et enregistrée le 23/10/2023. - objet : Prime syndicale 2023 - exécution de la convention numéro 181340 du 28/06/2023 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 183219/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 12/09/2023, déposée le 29/09/2023 et enregistrée le 23/10/2023. - objet : Prime syndicale 2022 - exécution de la convention numéro 181340 du 28/06/2023 - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 183220/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS: INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 27/09/2023, déposée le 29/09/2023 et enregistrée le 23/10/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 183221/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 14/09/2023, déposée le 29/09/2023 et enregistrée le 23/10/2023. - champ d'application : - Services d'aide aux familles de la Communauté flamande - hors du champ d'application : - Travailleurs des groupes cibles qui fournissent des prestations dans une division sui generis des services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande ayant obtenu un agrément en tant qu'économie de services locaux - Travailleurs fournissant des prestations dans le cadre de programmes de mise à l'emploi ou de transition professionnelle régis par l'Autorité flamande - Travailleurs occupés dans le cadre d'un contrat de travail titres-services et personnel d'encadrement dont le contrat de travail prévoit exclusivement de l'accompagnement et de l'encadrement des travailleurs de base titres-services ou personnel d'encadrement qui a été engagé en fonction de la croissance chez les travailleurs de base titre-services - objet : Frais de transport - remplacement de la convention numéro 167014 du 01/07/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183222/CO/3180200.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'INTERMEDIATION EN SERVICES BANCAIRES ET D'INVESTISSEMENT Convention collective de travail conclue le 26/09/2023, déposée le 29/09/2023 et enregistrée le 23/10/2023. - objet : Crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2024 - numéro d'enregistrement : 183223/CO/3410000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 29/09/2023, déposée le 29/09/2023 et enregistrée le 23/10/2023. - objet : Prime pouvoir d'achat - durée de validité : du 31/08/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 183224/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 29/09/2023, déposée le 29/09/2023 et enregistrée le 23/10/2023. - objet : Accord national 2023-2024 - prolongation de la convention numéro 171254 du 20/12/2021 - exécution de la convention numéro 171218 du 20/12/2021 - prolongation de la convention numéro 171219 du 20/12/2021 - exécution de la convention numéro 173451 du 10/01/2022 - exécution de la convention numéro 173452 du 10/01/2022 - exécution de la convention numéro 174719 du 04/07/2022 - exécution de la convention numéro 174720 du 04/07/2022 - exécution de la convention numéro 175627 du 12/09/2022 - exécution de la convention numéro 181518 du 03/07/2023 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 183225/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 29/09/2023, déposée le 29/09/2023 et enregistrée le 23/10/2023. - objet : Déconnection - exécution de la convention numéro 183224 du 29/09/2023 - durée de validité : à partir du 01/10/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183226/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 29/09/2023, déposée le 29/09/2023 et enregistrée le 23/10/2023. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers - Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - objet : Apprentissage à vie, travail faisable et fonctionnement du marché du travail - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 183227/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 29/09/2023, déposée le 29/09/2023 et enregistrée le 23/10/2023. - objet : Apprentissage à vie, travail faisable et fonctionnement du marché du travail - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 183228/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX ET DES PRODUITS DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 05/09/2023, déposée le 29/09/2023 et enregistrée le 23/10/2023. - objet : Formation - remplacement de la convention numéro 170661 du 20/12/2021 - remplacement de la convention numéro 174513 du 27/04/2022 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183229/CO/1280000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 28/09/2023, déposée le 28/09/2023 et enregistrée le 23/10/2023. - objet : introduction d'un plan de formation et d'un droit à la formation - remplacement de la convention numéro 179603 du 27/04/2023 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183230/CO/3010100.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 21/09/2023, déposée le 29/09/2023 et enregistrée le 26/10/2023. - champ d'application : - Entreprises de services réguliers, de services réguliers spécialisés et de services occasionnels - objet : Formation - abrogation de la convention numéro 144847 du 21/12/2017 - durée de validité : à partir du 01/10/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183303/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 21/09/2023, déposée le 29/09/2023 et enregistrée le 26/10/2023. - champ d'application : - Entreprises de services réguliers, de services réguliers spécialisés et de services occasionnels - objet : Groupes à risques (140.01) - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 183304/CO/1400000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES TUILERIES Convention collective de travail conclue le 11/09/2023, déposée le 26/09/2023 et enregistrée le 26/10/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - Travail de nuit - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183305/CO/1130400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES TUILERIES Convention collective de travail conclue le 11/09/2023, déposée le 26/09/2023 et enregistrée le 26/10/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 62 ans - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183306/CO/1130400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES TUILERIES Convention collective de travail conclue le 11/09/2023, déposée le 26/09/2023 et enregistrée le 26/10/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - Carrière longue - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183307/CO/1130400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES TUILERIES Convention collective de travail conclue le 11/09/2023, déposée le 26/09/2023 et enregistrée le 26/10/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 183308/CO/1130400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES TUILERIES Convention collective de travail conclue le 11/09/2023, déposée le 26/09/2023 et enregistrée le 26/10/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 183309/CO/1130400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 22/09/2023, déposée le 27/09/2023 et enregistrée le 26/10/2023. - objet : Surveillance médicale - abrogation de la convention numéro 170320 du 30/11/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183310/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 22/09/2023, déposée le 27/09/2023 et enregistrée le 26/10/2023. - objet : Avantage social complémentaire octroyé par le fonds social pour le fibrociment - exécution de la convention numéro 023524 du 22/05/1989 - exécution de la convention numéro 023297 du 07/03/1989 - exécution de la convention numéro 034168 du 20/09/1993 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183311/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 22/09/2023, déposée le 27/09/2023 et enregistrée le 26/10/2023. - objet : Outplacement - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 183312/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 22/09/2023, déposée le 27/09/2023 et enregistrée le 26/10/2023. - objet : Indemnité vélo - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183313/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 22/09/2023, déposée le 27/09/2023 et enregistrée le 26/10/2023. - objet : Indemnité de sécurité d'existence - abrogation de la convention numéro 140812 du 16/06/2017 - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183314/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 22/09/2023, déposée le 27/09/2023 et enregistrée le 26/10/2023. - objet : Augmentation du quota d'heures supplémentaires - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183315/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 22/09/2023, déposée le 27/09/2023 et enregistrée le 26/10/2023. - objet : Introduction des nouveaux régimes de travail - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183316/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 22/09/2023, déposée le 27/09/2023 et enregistrée le 26/10/2023. - objet : Prime de pouvoir d'achat - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 183317/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 22/09/2023, déposée le 27/09/2023 et enregistrée le 26/10/2023. - objet : Cotisation dans le cadre des plans de pension - abrogation de la convention numéro 141965 du 16/06/2017 - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183318/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 22/09/2023, déposée le 27/09/2023 et enregistrée le 26/10/2023. - objet : Crédit-temps et emplois de fin de carrière - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183319/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 22/09/2023, déposée le 27/09/2023 et enregistrée le 26/10/2023. - objet : Crédit-temps motif soins - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183320/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 22/09/2023, déposée le 27/09/2023 et enregistrée le 26/10/2023. - objet : Crédit-temps motif formation - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183321/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 22/09/2023, déposée le 27/09/2023 et enregistrée le 26/10/2023. - objet : Droit individuel à la formation et à l'apprentissage - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 183322/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 22/09/2023, déposée le 27/09/2023 et enregistrée le 26/10/2023. - objet : Disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183323/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 22/09/2023, déposée le 27/09/2023 et enregistrée le 26/10/2023. - objet : Disponibilité adaptée 2025-2026 - durée de validité : du 01/01/2025 au 30/12/2026 - numéro d'enregistrement : 183324/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 22/09/2023, déposée le 27/09/2023 et enregistrée le 26/10/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - Travailleurs moins valides - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183325/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 22/09/2023, déposée le 27/09/2023 et enregistrée le 26/10/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60/40 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183326/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 22/09/2023, déposée le 27/09/2023 et enregistrée le 26/10/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - Métiers lourds - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183327/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 22/09/2023, déposée le 27/09/2023 et enregistrée le 26/10/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - Travail de nuit - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 183328/CO/1060300.