SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot, 1 à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 h à 12 h ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02 233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02 233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 12/06/2023, déposée le 17/07/2023 et enregistrée le 29/08/2023. - champ d'application : - Maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, centres de soins de jour, résidences-services, centres d'accueil de jour, centres de court séjour pour personnes âgées, maisons de soins psychiatriques, initiatives d'habitation protégée, centres de rééducationfonctionnelle, y compris les équipes d'accompagnement multidisciplinaire de soins palliatifs: ... -...agréés et/ou subventionnés par la Région wallonne - hors du champ d'application : - Médecins et personnel de direction - Médecins, personnel de direction et travailleurs qui entrent en service à partir de la date E - objet : Procédures relatives à l'introduction d'une nouvelle classification sectorielle de fonctions et rapportage à l'asbl IFIC - modification de la convention numéro 174488 du 11/10/2021 - durée de validité : à partir du 31/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 182101/CO/3300000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE CALCAIRE NON TAILLE ET DES FOURS A CHAUX, DES CARRIERES DE DOLOMIES ET DES FOURS A DOLOMIES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 10/07/2023, déposée le 19/07/2023 et enregistrée le 29/08/2023. - objet : Protocole d'accord 2023-2024 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 182102/CO/1020900.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 14/06/2023, déposée le 31/07/2023 et enregistrée le 29/08/2023. - objet : Prime pouvoir d'achat - durée de validité : du 01/09/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 182103/CO/1390000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE Convention collective de travail conclue le 28/06/2023, déposée le 06/07/2023 et enregistrée le 29/08/2023. - objet : RCC du fonds de sécurité d'existence pour les entreprises de Travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant une longue carrière - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 182104/CO/3270200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE Convention collective de travail conclue le 28/06/2023, déposée le 06/07/2023 et enregistrée le 29/08/2023. - objet : RCC du fonds de sécurité d'existence pour les entreprises de Travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 182105/CO/3270200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 28/06/2023, déposée le 05/07/2023 et enregistrée le 29/08/2023. - objet : Crédit-temps, diminution de carrière et emplois fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 169704 du 18/11/2021 - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 182106/CO/1490300.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 28/08/2023, déposée le 01/09/2023 et enregistrée le 14/09/2023. - objet : Protocole d'accord sectoriel 2023-2024 - prolongation de la convention numéro 171932 du 20/12/2021 - prolongation de la convention numéro 174723 du 04/07/2022 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 182471/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 28/08/2023, déposée le 01/09/2023 et enregistrée le 14/09/2023. - objet : Prime pouvoir d'achat - durée de validité : du 28/08/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 182472/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 28/08/2023, déposée le 01/09/2023 et enregistrée le 14/09/2023. - objet : Bonus variable - modification de la convention numéro 088091 du 15/04/2008 - durée de validité : à partir du 05/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 182473/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 28/08/2023, déposée le 04/09/2023 et enregistrée le 14/09/2023. - objet : Ecochèques - remplacement de la convention numéro 171550 du 20/12/2021 - durée de validité : à partir du 28/08/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 182474/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 28/08/2023, déposée le 04/09/2023 et enregistrée le 14/09/2023. - objet : Congé d'ancienneté - remplacement de la convention numéro 171552 du 20/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 182475/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 28/08/2023, déposée le 04/09/2023 et enregistrée le 14/09/2023. - objet : Congé de carrière - remplacement de la convention numéro 171551 du 20/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 182476/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 28/08/2023, déposée le 01/09/2023 et enregistrée le 14/09/2023. - objet : Emploi et formation des groupes à risques - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 182477/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 28/08/2023, déposée le 04/09/2023 et enregistrée le 14/09/2023. - objet : Sécurité d'emploi - remplacement de la convention numéro 171932 du 20/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 182478/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 28/08/2023, déposée le 01/09/2023 et enregistrée le 14/09/2023. - objet : Protocole d'accord sectoriel 2023-2024 - modification de la convention numéro 088098 du 16/04/2008 - modification de la convention numéro 172422 du 20/12/2021 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 182479/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 28/08/2023, déposée le 01/09/2023 et enregistrée le 14/09/2023. - objet : Prime pouvoir d'achat - durée de validité : du 28/08/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 182480/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 28/08/2023, déposée le 04/09/2023 et enregistrée le 14/09/2023. - objet : Ecochèques - remplacement de la convention numéro 172430 du 20/12/2021 - durée de validité : à partir du 28/08/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 182481/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 28/08/2023, déposée le 01/09/2023 et enregistrée le 14/09/2023. - objet : Bonus variable - modification de la convention numéro 088098 du 16/04/2008 - durée de validité : à partir du 06/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 182482/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 28/08/2023, déposée le 04/09/2023 et enregistrée le 14/09/2023. - objet : Congé d'ancienneté - remplacement de la convention numéro 172425 du 20/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 182483/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 28/08/2023, déposée le 04/09/2023 et enregistrée le 14/09/2023. - objet : Congé de carrière - remplacement de la convention numéro 172424 du 20/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 182484/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 28/08/2023, déposée le 01/09/2023 et enregistrée le 14/09/2023. - objet : Emploi et formation des groupes à risques - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 182485/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 28/08/2023, déposée le 04/09/2023 et enregistrée le 14/09/2023. - objet : Sécurité d'emploi - remplacement de la convention numéro 172422 du 20/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 182486/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 28/08/2023, déposée le 04/09/2023 et enregistrée le 14/09/2023. - objet : Régime sectoriel de sécurité d'existence - remplacement de la convention numéro 172429 du 20/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/09/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 182487/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 04/09/2023, déposée le 04/09/2023 et enregistrée le 14/09/2023. - objet : Groupes à risque 2023-2024 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 182488/CO/1270000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 03/07/2023, déposée le 10/07/2023 et enregistrée le 14/09/2023. - objet : Prime pour les travailleurs syndiqués - modification de la convention numéro 179370 du 03/04/2023 - durée de validité : à partir du 01/10/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 182489/CO/2110000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR LE SECTEUR NON-MARCHAND Convention collective de travail conclue le 20/06/2023, déposée le 06/07/2023 et enregistrée le 14/09/2023. - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans, 40 ans de carrière - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 182490/CO/3370000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR LE SECTEUR NON-MARCHAND Convention collective de travail conclue le 20/06/2023, déposée le 06/07/2023 et enregistrée le 14/09/2023. - objet : dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 182491/CO/3370000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR LE SECTEUR NON-MARCHAND Convention collective de travail conclue le 20/06/2023, déposée le 06/07/2023 et enregistrée le 14/09/2023. - objet : dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 182492/CO/3370000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR LE SECTEUR NON-MARCHAND Convention collective de travail conclue le 20/06/2023, déposée le 06/07/2023 et enregistrée le 14/09/2023. - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise - métier lourd - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 182493/CO/3370000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR LE SECTEUR NON-MARCHAND Convention collective de travail conclue le 20/06/2023, déposée le 06/07/2023 et enregistrée le 14/09/2023. - objet : emplois de fin de carrière - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 182494/CO/3370000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'ASSISTANCE EN ESCALE DANS LES AEROPORTS Convention collective de travail conclue le 31/08/2023, déposée le 04/09/2023 et enregistrée le 14/09/2023. - champ d'application : - Catégorie ONSS 283, code travailleur 015 ou 027 - hors du champ d'application : - Apprentis déclarés dans la catégorie ONSS 283 sous le code travailleur 035 - Apprentis qui, à partir du 1er janvier de l'année au cours de laquelle ils atteignent 19 ans, sont déclarés sous le code travailleur 015, mais sont occupés par contrat d'apprentissage, comme déclaré à l'ONSS avec mention type apprenti dans la zone 'type contrat d'apprentissage' - objet : Droit à la déconnexion - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 182495/CO/1400400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES PORTS DE ZEEBRUGGE-BRUGES, D'OSTENDE ET DE NIEUPORT Convention collective de travail conclue le 03/08/2023, déposée le 04/09/2023 et enregistrée le 14/09/2023. - champ d'application : - Travailleurs portuaires, travailleurs logistiques avec certificat de sécurité et gens de métier - objet : Emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 182496/CO/3010500.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 04/09/2023, déposée le 07/09/2023 et enregistrée le 14/09/2023. - objet : Formation - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 182497/CO/1270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 01/09/2023, déposée le 08/09/2023 et enregistrée le 14/09/2023. - objet : Cotisation patronale au 'Fonds Social et de garantie pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles' - exécution de la convention numéro 003884 du 25/05/1976 - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 182498/CO/1320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 01/09/2023, déposée le 08/09/2023 et enregistrée le 14/09/2023. - objet : Groupes à risque - exécution de la convention numéro 003884 du 25/05/1976 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 182499/CO/1320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 01/09/2023, déposée le 08/09/2023 et enregistrée le 14/09/2023. - objet : Dénonciation de la CCT du 27/10/2022 - Groupes à risque - abrogation de la convention numéro 176749 du 27/10/2022 - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 182500/CO/1320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 01/09/2023, déposée le 08/09/2023 et enregistrée le 14/09/2023. - objet : Prime syndicale - exécution de la convention numéro 003884 du 25/05/1976 - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 182501/CO/1320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 01/09/2023, déposée le 08/09/2023 et enregistrée le 14/09/2023. - objet : Fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 003884 du 25/05/1976 - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 182502/CO/1320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 01/09/2023, déposée le 08/09/2023 et enregistrée le 14/09/2023. - objet : Dénonciation de la CCT du 30/11/2017 - Prime syndicale - abrogation de la convention numéro 143443 du 30/11/2017 - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 182503/CO/1320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 01/09/2023, déposée le 08/09/2023 et enregistrée le 14/09/2023. - objet : Fixation des barèmes minimums sectoriels pour les employés sur la base de l'expérience professionnelle - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 182504/CO/1320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 01/09/2023, déposée le 08/09/2023 et enregistrée le 14/09/2023. - objet : Dénonciation de la CCT du 08/01/2002 - Liaison des salaires et des indemnités à l'indice des prix à la consommation - abrogation de la convention numéro 060908 du 08/01/2002 - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 182505/CO/1320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 01/09/2023, déposée le 08/09/2023 et enregistrée le 14/09/2023. - objet : Prime de fin d'année - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 182506/CO/1320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 01/09/2023, déposée le 08/09/2023 et enregistrée le 14/09/2023. - objet : Durée du travail - remplacement de la convention numéro 060905 du 08/01/2002 - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 182507/CO/1320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 01/09/2023, déposée le 08/09/2023 et enregistrée le 14/09/2023. - objet : Durée du travail - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 182508/CO/1320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 01/09/2023, déposée le 08/09/2023 et enregistrée le 14/09/2023. - objet : Classification de fonctions - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 182509/CO/1320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 01/09/2023, déposée le 08/09/2023 et enregistrée le 18/09/2023. - objet : Liaison des salaires et des indemnités à l'indice des prix à la consommation - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 182584/CO/1320000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND Convention collective de travail conclue le 11/09/2023, déposée le 12/09/2023 et enregistrée le 18/09/2023. - objet : Cotisation spéciale pour la formation des travailleurs portuaires peu qualifiés et/ou menacés de chômage de longue durée - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 182585/CO/3010200.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 24/08/2023, déposée le 13/09/2023 et enregistrée le 18/09/2023. - objet : Organisation et financement de l'apprentissage à temps partiel/apprentissage dual en entreprise pour un membre d'équipage supplémentaire, àbord de bâtiments de pêche belges, dans le cadre de la formation en alternance - exécution de la convention numéro 016760 du 29/08/1986 - durée de validité : du 01/09/2023 au 31/08/2024 - numéro d'enregistrement : 182586/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 28/08/2023, déposée le 13/09/2023 et enregistrée le 18/09/2023. - objet : Modification de la cct du 27/04/2005 concernant le régime sectoriel de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 074724 du 27/04/2005 - durée de validité : à partir du 28/08/2023, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 182587/CO/1050000.