SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot, 1 à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 h à 12 h ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02 233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02 233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 28/06/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - objet : droit à la déconnexion - durée de validité : du 28/06/2023 au 27/06/2024 - numéro d'enregistrement : 181397/CO/3280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA MAINTENANCE TECHNIQUE, L'ASSISTANCE ET LA FORMATION DANS LE SECTEUR DE L'AVIATION Convention collective de travail conclue le 07/07/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - objet : organisation du travail - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181398/CO/3150100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA MAINTENANCE TECHNIQUE, L'ASSISTANCE ET LA FORMATION DANS LE SECTEUR DE L'AVIATION Convention collective de travail conclue le 07/07/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - objet : crédit-temps avec motif et emplois fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181399/CO/3150100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA MAINTENANCE TECHNIQUE, L'ASSISTANCE ET LA FORMATION DANS LE SECTEUR DE L'AVIATION Convention collective de travail conclue le 07/07/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - objet : droit individuel à la formation - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 181400/CO/3150100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA MAINTENANCE TECHNIQUE, L'ASSISTANCE ET LA FORMATION DANS LE SECTEUR DE L'AVIATION Convention collective de travail conclue le 07/07/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - objet : dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 181401/CO/3150100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA MAINTENANCE TECHNIQUE, L'ASSISTANCE ET LA FORMATION DANS LE SECTEUR DE L'AVIATION Convention collective de travail conclue le 07/07/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - objet : dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 181402/CO/3150100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA MAINTENANCE TECHNIQUE, L'ASSISTANCE ET LA FORMATION DANS LE SECTEUR DE L'AVIATION Convention collective de travail conclue le 07/07/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181403/CO/3150100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA MAINTENANCE TECHNIQUE, L'ASSISTANCE ET LA FORMATION DANS LE SECTEUR DE L'AVIATION Convention collective de travail conclue le 07/07/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - objet : chômage temporaire - modification de la convention numéro 121717 du 21/03/2014 - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 181404/CO/3150100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA MAINTENANCE TECHNIQUE, L'ASSISTANCE ET LA FORMATION DANS LE SECTEUR DE L'AVIATION Convention collective de travail conclue le 07/07/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - objet : frais de transport - modification de la convention numéro 153509 du 08/07/2019 - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 181405/CO/3150100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA MAINTENANCE TECHNIQUE, L'ASSISTANCE ET LA FORMATION DANS LE SECTEUR DE L'AVIATION Convention collective de travail conclue le 07/07/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - hors du champ d'application : - Personnel de direction et des cadre - objet : pouvoir achat - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 181406/CO/3150100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA MAINTENANCE TECHNIQUE, L'ASSISTANCE ET LA FORMATION DANS LE SECTEUR DE L'AVIATION Convention collective de travail conclue le 07/07/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - objet : congé d'âge - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 181407/CO/3150100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 04/07/2023, déposée le 06/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (SCP 120.01) - Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement (SCP 120.03) - objet : l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés qui sont licenciés et qui au moment de la fin du contrat sont âgés de 60 ans ou plus, qui peuvent se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 35 ans en tant que travailleur salarié et qui ont exercé un métier lourd - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 181408/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 04/07/2023, déposée le 06/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (SCP 120.01) - Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement (SCP 120.03) - objet : l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés qui sont licenciés et qui au moment de la fin du contrat de travail ont 60 ans ou plus, qui peuvent prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 33 ans en tant que travailleur salarié et qui ont 20 ans de prestations de nuit ou qui ont exercé un métier lourd - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 181409/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 04/07/2023, déposée le 06/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (SCP 120.01) - Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement (SCP 120.03) - objet : l'octroi d'une indemnité complémentaire, en cas de licenciement, dans le cadre du chômage avec complément d'entreprise pour certains ouvriers âgés moins valides et pour les ouvriers ayant des problèmes physiques graves - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 181410/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 04/07/2023, déposée le 06/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (SCP 120.01) - Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement (SCP 120.03) - objet : indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés qui sont licenciés et qui sont âgés de 60 ans ou plus au moment de la fin du contrat et peuvent se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 40 ans en tant que travailleur salarié - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 181411/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 03/07/2023, déposée le 10/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - objet : Groupes à risque (Q3 et Q4) - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 181412/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 29/06/2023, déposée le 10/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - hors du champ d'application : - Entreprises de presse quotidienne - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 181413/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 29/06/2023, déposée le 10/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - champ d'application : - Entreprises de presse quotidienne - objet : Conditions de travail (presse quotidienne) - modification de la convention numéro 085853 du 18/10/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 181414/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 29/06/2023, déposée le 10/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - objet : Groupes à risque et efforts supplémentaires en matière de formation - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 181415/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 29/06/2023, déposée le 10/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - objet : Modification des statuts du Fonds Spécial des Industries Graphiques et des Journaux - modification de la convention numéro 096385 du 19/11/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 181416/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 29/06/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - champ d'application : - Employés dont les fonctions sont reprises dans la classification des fonctions fixée par cette CP - objet : prime pouvoir d'achat entreprises non conventionnées - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 181417/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 29/06/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - champ d'application : - Employés dont les fonctions sont reprises dans la classification des fonctions fixée par cette CP - objet : barème minimum - remplacement de la convention numéro 169687 du 02/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 181418/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 29/06/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - champ d'application : - Employés dont les fonctions sont reprises dans la classification des fonctions fixée par cette CP - objet : maternité - remplacement de la convention numéro 105183 du 01/07/2011 - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 181419/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 29/06/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - champ d'application : - Employés dont les fonctions sont reprises dans la classification des fonctions fixée par cette CP - objet : remboursement frais de parking SNCB - modification de la convention numéro 178046 du 17/01/2023 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/01/2024 - numéro d'enregistrement : 181420/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 29/06/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - champ d'application : - Employés dont les fonctions sont reprises dans la classification des fonctions fixée par cette CP - objet : Travail intérimaire et l'utilisation des contrats journaliers - remplacement de la convention numéro 172491 du 21/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 181421/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 29/06/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - champ d'application : - Employés dont les fonctions sont reprises dans la classification des fonctions fixée par cette CP - Entreprises où la durée moyenne du travail s'élève à 38 heures sur base annuelle et pour autant que ces entreprises n'appliquent pas en la matière un régime plus favorables - objet : congé d'ancienneté et jour lié à l'âge - remplacement de la convention numéro 172490 du 21/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 181422/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 29/06/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - champ d'application : - Employés dont les fonctions sont reprises dans la classification des fonctions fixée par cette CP - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 141367 du 20/06/2017 - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 181423/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 29/06/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - champ d'application : - Employés dont les fonctions sont reprises dans la classification des fonctions fixée par cette CP - objet : sécurité d'existence - remplacement de la convention numéro 169189 du 23/11/2021 - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 181424/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 29/06/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - champ d'application : - Employés dont les fonctions sont reprises dans la classification des fonctions fixée par cette CP - objet : indemnité complémentaire emplois fin de carrière 1/5 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 181425/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 29/06/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - champ d'application : - Employeurs et employés qui tombent sous le champ d'application de la CCT du 26/03/2018 relative au régime sectoriel de pension complémentaire pour les employés de l'industrie chimique - objet : régime de pension sectoriel - modification de la convention numéro 150123 du 18/12/2018 - durée de validité : à partir du 15/09/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 181426/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 29/06/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - champ d'application : - Employés qui sont visés par l'arrêté pris par le Gouvernement flamand le 1er mars 2002 portant réforme du régime des primes d'encouragement au secteur privé - objet : primes d'encouragement régionales - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181427/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 29/06/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - champ d'application : - Employés dont les fonctions sont reprises dans la classification des fonctions fixée par cette CP - objet : Accord National 2023-2024 employés CP 207 - modification de la convention numéro 141367 du 20/06/2017 - modification de la convention numéro 172491 du 21/12/2021 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 181428/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 29/06/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - champ d'application : - Entreprises de transformation de matières plastiques établies dans la province de Flandre occidentale - objet : RCC afin de fixer certaines conditions de Travail pour les employés de l'industrie transformatrice de matières plastique de la province de Flandre occidentale - durée de validité : du 30/06/2023 au 31/10/2023 - numéro d'enregistrement : 181429/CO/2070000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE Convention collective de travail conclue le 28/06/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - objet : droit à la déconnexion - durée de validité : à partir du 01/04/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 181430/CO/3270200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 29/06/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 141282 du 21/06/2017 - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 181431/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 29/06/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - objet : indemnité complémentaire emplois fin de carrière 1/5 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 181432/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 29/06/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - objet : sécurité d'existence - remplacement de la convention numéro 169187 du 23/11/2021 - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 181433/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 29/06/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - objet : prime pouvoir d'achat pour les entreprises non conventionnées - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 181434/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 29/06/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - champ d'application : - Entreprises où la durée moyenne du travail s'élève à 38 heures sur base annuelle et pour autant ces entreprises n'appliquent pas en la matière un régime plus favorable - objet : congé d'ancienneté et jour lié à l'âge - remplacement de la convention numéro 172403 du 21/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 181435/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 29/06/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - objet : remboursement frais de parking SNCB - modification de la convention numéro 178045 du 17/01/2023 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/01/2024 - numéro d'enregistrement : 181436/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 29/06/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - objet : maternité - remplacement de la convention numéro 104415 du 31/05/2011 - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 181437/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 29/06/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - objet : salaires horaires minima - remplacement de la convention numéro 169684 du 02/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 181438/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 29/06/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - objet : primes d'équipes minima - remplacement de la convention numéro 169683 du 02/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 181439/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 29/06/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - objet : Travail intérimaire et l'utilisation des contrats journaliers - remplacement de la convention numéro 172404 du 21/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 181440/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 29/06/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - champ d'application : - Employeurs et ouvriers qui tombent sous le champ d'application de la CCT du 21/03/2018 relative au régime sectoriel de pension complémentaire pour les ouvriers de l'industrie chimique - objet : CCT à la modification du Règlement du Régime de Pension complémentaire - modification de la convention numéro 150122 du 18/12/2018 - durée de validité : à partir du 15/09/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 181441/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 29/06/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - objet : Accord National 2023-2024 ouvriers CP 116 - modification de la convention numéro 141282 du 21/06/2017 - modification de la convention numéro 172404 du 21/12/2021 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 181442/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 29/06/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - champ d'application : - Entreprises de transformation de matières plastiques situées dans la province du Limbourg - objet : modifiant de la CCT du 21 décembre 2021 fixation des conditions de travail pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province du Limbourg - modification de la convention numéro 172487 du 21/12/2021 - durée de validité : du 30/06/2023 au 31/10/2023 - numéro d'enregistrement : 181443/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 29/06/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - champ d'application : - Entreprises de transformation de matières plastiques situées dans la province de Flandre occidentale - objet : RCC d'entreprise conclue au sein de la CP de l'industrie chimique afin de fixer certaines conditions de travail pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale - durée de validité : du 30/06/2023 au 31/10/2023 - numéro d'enregistrement : 181444/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 29/06/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - champ d'application : - Entreprises qui sont visés par l'arrêté pris par le Gouvernement flamand le 1er mars 2002 portant réforme du régime des primes d'encouragement au secteur privé - objet : primes d'encouragement régionales - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181445/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE LA SIDERURGIE Convention collective de travail conclue le 07/07/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - objet : dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 181446/CO/2100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE LA SIDERURGIE Convention collective de travail conclue le 07/07/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - objet : le maintien du salaire normal pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles - remplacement de la convention numéro 095822 du 08/07/2009 - durée de validité : à partir du 07/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 181447/CO/2100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE LA SIDERURGIE Convention collective de travail conclue le 07/07/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 181448/CO/2100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE LA SIDERURGIE Convention collective de travail conclue le 07/07/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - objet : des efforts supplémentaires en matière de formation - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 181449/CO/2100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE LA SIDERURGIE Convention collective de travail conclue le 07/07/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - objet : emplois de fin de carrière à partir de 55 ans - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181450/CO/2100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE LA SIDERURGIE Convention collective de travail conclue le 07/07/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - objet : dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 181451/CO/2100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE LA SIDERURGIE Convention collective de travail conclue le 07/07/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans, 40 ans de carrière - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181452/CO/2100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE LA SIDERURGIE Convention collective de travail conclue le 07/07/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise - métier lourd - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181453/CO/2100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE LA SIDERURGIE Convention collective de travail conclue le 07/07/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise - 20 ans travail de nuit, métier lourd ou secteur de la construction et incapacité de travail - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181454/CO/2100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE LA SIDERURGIE Convention collective de travail conclue le 07/07/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - objet : accord sectoriel - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 181455/CO/2100000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE Convention collective de travail conclue le 07/07/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - objet : le maintien du salaire normal pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles - remplacement de la convention numéro 095194 du 29/06/2009 - durée de validité : à partir du 07/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 181456/CO/1040000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE Convention collective de travail conclue le 07/07/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - objet : la formation des travailleurs - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 181457/CO/1040000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE Convention collective de travail conclue le 07/07/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - objet : dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 181458/CO/1040000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE Convention collective de travail conclue le 07/07/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - objet : emplois de fin de carrière à partir de 55 ans - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181459/CO/1040000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE Convention collective de travail conclue le 07/07/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans, 40 ans de carrière - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181460/CO/1040000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 27/06/2023, déposée le 11/07/2023 et enregistrée le 08/08/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 181497/CO/3140000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 27/06/2023, déposée le 11/07/2023 et enregistrée le 08/08/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 181498/CO/3140000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 27/06/2023, déposée le 11/07/2023 et enregistrée le 08/08/2023. - objet : Emploi de fin de carrière - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181499/CO/3140000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 11/07/2023 et enregistrée le 08/08/2023. - champ d'application : - Voir article 1 de la CCT - objet : Conditions de rémunération pour certains secteurs dépendant de la Communauté française - remplacement de la convention numéro 147095 du 26/06/2018 - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 181500/CO/3290200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EVALUATION DE LA CONFORMITE Convention collective de travail conclue le 11/07/2023, déposée le 11/07/2023 et enregistrée le 08/08/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 181501/CO/2190000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EVALUATION DE LA CONFORMITE Convention collective de travail conclue le 11/07/2023, déposée le 11/07/2023 et enregistrée le 08/08/2023. - objet : Emplois de fin de carrière - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 181502/CO/2190000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EVALUATION DE LA CONFORMITE Convention collective de travail conclue le 11/07/2023, déposée le 11/07/2023 et enregistrée le 08/08/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 181503/CO/2190000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE CALCAIRE NON TAILLE ET DES FOURS A CHAUX, DES CARRIERES DE DOLOMIES ET DES FOURS A DOLOMIES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 20/06/2023, déposée le 11/07/2023 et enregistrée le 08/08/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - travail de nuit et métiers lourds - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181504/CO/1020900.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE CALCAIRE NON TAILLE ET DES FOURS A CHAUX, DES CARRIERES DE DOLOMIES ET DES FOURS A DOLOMIES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 20/06/2023, déposée le 11/07/2023 et enregistrée le 08/08/2023. - objet : Emplois de fin de carrière - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181505/CO/1020900.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE CALCAIRE NON TAILLE ET DES FOURS A CHAUX, DES CARRIERES DE DOLOMIES ET DES FOURS A DOLOMIES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 20/06/2023, déposée le 11/07/2023 et enregistrée le 08/08/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 181506/CO/1020900.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE CALCAIRE NON TAILLE ET DES FOURS A CHAUX, DES CARRIERES DE DOLOMIES ET DES FOURS A DOLOMIES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 20/06/2023, déposée le 11/07/2023 et enregistrée le 08/08/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 181507/CO/1020900.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 03/07/2023, déposée le 11/07/2023 et enregistrée le 08/08/2023. - objet : Passage définitif du travail en équipes en travail de jour - remplacement de la convention numéro 155378 du 17/10/2019 - modification de la convention numéro 179370 du 03/04/2023 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 181508/CO/2110000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 07/07/2023, déposée le 11/07/2023 et enregistrée le 08/08/2023. - objet : Crédit-temps et diminution de carrière - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 181509/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 07/07/2023, déposée le 11/07/2023 et enregistrée le 08/08/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans, 40 ans de carrière professionnelle - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 181510/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 07/07/2023, déposée le 11/07/2023 et enregistrée le 08/08/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 62 ans - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 181511/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 07/07/2023, déposée le 11/07/2023 et enregistrée le 08/08/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans, 35 ans de carrière professionnelle avec métier lourd - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 181512/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 07/07/2023, déposée le 11/07/2023 et enregistrée le 08/08/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans, 33 ans de carrière professionnelle - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 181513/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 07/07/2023, déposée le 11/07/2023 et enregistrée le 08/08/2023. - objet : Emplois de fin de carrière - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 181514/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 07/07/2023, déposée le 11/07/2023 et enregistrée le 08/08/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 181515/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 03/07/2023, déposée le 11/07/2023 et enregistrée le 08/08/2023. - objet : Appointement mensuel minimum garanti - remplacement de la convention numéro 177848 du 09/01/2023 - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 181516/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 03/07/2023, déposée le 11/07/2023 et enregistrée le 08/08/2023. - objet : Salaires minimum sectoriels - modification de la convention numéro 177849 du 09/01/2023 - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 181517/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 03/07/2023, déposée le 11/07/2023 et enregistrée le 08/08/2023. - objet : Emplois de fin de carrière - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 181518/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 03/07/2023, déposée le 11/07/2023 et enregistrée le 08/08/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 181519/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 03/07/2023, déposée le 11/07/2023 et enregistrée le 08/08/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 181520/CO/2090000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 28/06/2023, déposée le 11/07/2023 et enregistrée le 08/08/2023. - objet : Emplois de fin de carrière - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181521/CO/3280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 11/07/2023, déposée le 11/07/2023 et enregistrée le 08/08/2023. - hors du champ d'application : - Personnel de direction - objet : Mobilité interne volontaire vers une fonction classifiée comme employé ou cadre - modification de la convention numéro 078824 du 18/04/2005 - remplacement de la convention numéro 080139 du 31/03/2006 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 181522/CO/3280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 11/07/2023, déposée le 11/07/2023 et enregistrée le 08/08/2023. - hors du champ d'application : - Personnel de direction - objet : Aspects rémunératoires de la promotion, la promotion accélérée, la prime de réussite d'examen et la prime de réussite de test technique - modification de la convention numéro 078824 du 18/04/2005 - remplacement de la convention numéro 080139 du 31/03/2006 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 181523/CO/3280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 11/07/2023, déposée le 11/07/2023 et enregistrée le 08/08/2023. - champ d'application : - Travailleurs de statut employé et cadre entrés en service à partir du 1er octobre 2003 ou avant le 1er octobre 2003 mais rémunérés dans les nouveaux barèmes - hors du champ d'application : - Travailleurs de statut employé et cadre engagés avant le 1er octobre 2003 qui sont rémunérés dans les anciens barèmes et travailleurs de statut employé et cadre occupés dans une fonction informatique - objet : Adaptation des barèmes des employés et cadres - modification de la convention numéro 078824 du 18/04/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 181524/CO/3280300.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES OCCUPES CHEZ LES NOTAIRES Convention collective de travail conclue le 16/06/2023, déposée le 11/07/2023 et enregistrée le 08/08/2023. - objet : Crédit-temps - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181525/CO/2160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 04/07/2023, déposée le 10/07/2023 et enregistrée le 08/08/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 181526/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 04/07/2023, déposée le 10/07/2023 et enregistrée le 08/08/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 20 ans travail de nuit, métier lourd ou secteur de la construction et incapacité de travail - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181527/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 04/07/2023, déposée le 10/07/2023 et enregistrée le 08/08/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 62 ans - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2025 - numéro d'enregistrement : 181528/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 04/07/2023, déposée le 10/07/2023 et enregistrée le 08/08/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physiques graves - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181529/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 04/07/2023, déposée le 10/07/2023 et enregistrée le 08/08/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - métier lourd - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2025 - numéro d'enregistrement : 181530/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 04/07/2023, déposée le 10/07/2023 et enregistrée le 08/08/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans, 40 ans de carrière - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181531/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 04/07/2023, déposée le 10/07/2023 et enregistrée le 08/08/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 181532/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 04/07/2023, déposée le 10/07/2023 et enregistrée le 08/08/2023. - objet : Emploi de fin de carrière - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181533/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 03/07/2023, déposée le 10/07/2023 et enregistrée le 08/08/2023. - champ d'application : - Ouvriers - objet : Conditions de salaire et de travail pour les années 2023-2024 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 181534/CO/2110000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 03/07/2023, déposée le 10/07/2023 et enregistrée le 08/08/2023. - champ d'application : - Employés - objet : Conditions de salaire et de travail pour les années 2023-2024 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 181535/CO/2110000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 03/07/2023, déposée le 10/07/2023 et enregistrée le 08/08/2023. - champ d'application : - Employés - objet : Barèmes basés sur l'expérience - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 181536/CO/2110000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 03/07/2023, déposée le 10/07/2023 et enregistrée le 08/08/2023. - objet : Transition énergétique - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 181537/CO/2110000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 29/06/2023, déposée le 10/07/2023 et enregistrée le 08/08/2023. - champ d'application : - Entreprises de presse quotidienne - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans, longue carrière (presse quotidienne) - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181538/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 29/06/2023, déposée le 10/07/2023 et enregistrée le 08/08/2023. - champ d'application : - Entreprises de presse quotidienne - objet : Emplois de fin de carrière (presse quotidienne) - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181539/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 29/06/2023, déposée le 10/07/2023 et enregistrée le 08/08/2023. - champ d'application : - Entreprises de presse quotidienne - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 62 ans (presse quotidienne) - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 181540/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 29/06/2023, déposée le 10/07/2023 et enregistrée le 08/08/2023. - champ d'application : - Entreprises de presse quotidienne - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans, 33 ans travail de nuit et métier lourd (presse quotidienne) - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181541/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 29/06/2023, déposée le 10/07/2023 et enregistrée le 08/08/2023. - champ d'application : - Entreprises de presse quotidienne - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans, 35 ans travail de nuit et métier lourd (presse quotidienne) - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181542/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 29/06/2023, déposée le 10/07/2023 et enregistrée le 08/08/2023. - champ d'application : - Entreprises de presse quotidienne - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 (presse quotidienne) - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 181543/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 29/06/2023, déposée le 10/07/2023 et enregistrée le 08/08/2023. - champ d'application : - Entreprises de presse quotidienne - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 (presse quotidienne) - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 181544/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 29/06/2023, déposée le 10/07/2023 et enregistrée le 08/08/2023. - hors du champ d'application : - Entreprises de presse quotidienne - objet : Emplois de fin de carrière - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181545/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 29/06/2023, déposée le 10/07/2023 et enregistrée le 08/08/2023. - hors du champ d'application : - Entreprises de presse quotidienne - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 62 ans - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181546/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 29/06/2023, déposée le 10/07/2023 et enregistrée le 08/08/2023. - hors du champ d'application : - Entreprises de presse quotidienne - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans, travail de nuit ou métier lourd - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181547/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 29/06/2023, déposée le 10/07/2023 et enregistrée le 08/08/2023. - hors du champ d'application : - Entreprises de presse quotidienne - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans, métiers lourds - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181548/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 29/06/2023, déposée le 10/07/2023 et enregistrée le 08/08/2023. - hors du champ d'application : - Entreprises de presse quotidienne - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans, longue carrière - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181549/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 29/06/2023, déposée le 10/07/2023 et enregistrée le 08/08/2023. - hors du champ d'application : - Entreprises de presse quotidienne - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 181550/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 27/06/2023, déposée le 13/07/2023 et enregistrée le 10/08/2023. - champ d'application : - Pouvoirs organisateurs des services agréés comme 'Services d'Accueil d'Enfants' par l'Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE) en tant qu'employeurs - Accueillant d'enfants à domicile lié aux employeurs dont question ci-dessus par un contrat de travail à domicile, sous statut d'employé, en tant que travailleurs - objet : Statut complet de travailleurs salariés pour des accueillant(e)s d'enfants à domicile - modification de la convention numéro 166097 du 25/06/2021 - durée de validité : à partir du 01/06/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 181555/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES BANQUES Convention collective de travail conclue le 03/07/2023, déposée le 13/07/2023 et enregistrée le 10/08/2023. - champ d'application : - Entreprises de la CP 310 qui ressortissaient au 30 juin 2023 à la CP pour les sociétés de bourse abrogée ainsi qu'aux travailleurs qui seront engagés ou seront inscrits dans le registre du personnel de ces employeurs durant une période de transition de cinq ans prenant fin le 31 décembre 2027 - objet : Passage des sociétés de bourse de la CP 309 à la CP 310 - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 181556/CO/3100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES BANQUES Convention collective de travail conclue le 03/07/2023, déposée le 13/07/2023 et enregistrée le 10/08/2023. - objet : Groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 181557/CO/3100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES BANQUES Convention collective de travail conclue le 03/07/2023, déposée le 13/07/2023 et enregistrée le 10/08/2023. - objet : Efforts en matière de formation - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 181558/CO/3100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES BANQUES Convention collective de travail conclue le 03/07/2023, déposée le 13/07/2023 et enregistrée le 10/08/2023. - objet : Emploi de fin de carrière - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181559/CO/3100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES BANQUES Convention collective de travail conclue le 03/07/2023, déposée le 13/07/2023 et enregistrée le 10/08/2023. - objet : CCT pour la période 2023-2024 - modification de la convention numéro 028280 du 21/06/1991 - modification de la convention numéro 144655 du 05/02/2018 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 181560/CO/3100000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 03/07/2023, déposée le 12/07/2023 et enregistrée le 10/08/2023. - champ d'application : - Entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques - hors du champ d'application : - Secteur des entreprises de fabrications métalliques - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 181561/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 03/07/2023, déposée le 12/07/2023 et enregistrée le 10/08/2023. - hors du champ d'application : - Entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 181562/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 03/07/2023, déposée le 12/07/2023 et enregistrée le 10/08/2023. - champ d'application : - Entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques - hors du champ d'application : - Secteur des entreprises de fabrications métalliques - objet : Emplois de fin de carrière - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 181563/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 03/07/2023, déposée le 12/07/2023 et enregistrée le 10/08/2023. - hors du champ d'application : - Entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques - objet : Emplois de fin de carrière - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 181564/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 03/07/2023, déposée le 12/07/2023 et enregistrée le 10/08/2023. - champ d'application : - Entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques - hors du champ d'application : - Secteur des entreprises de fabrications métalliques - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 181565/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 03/07/2023, déposée le 12/07/2023 et enregistrée le 10/08/2023. - hors du champ d'application : - Entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 181566/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 03/07/2023, déposée le 12/07/2023 et enregistrée le 10/08/2023. - champ d'application : - Entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - hors du champ d'application : - Secteur des entreprises de fabrications métalliques - objet : Salaires horaires - remplacement de la convention numéro 172262 du 20/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 181567/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 03/07/2023, déposée le 12/07/2023 et enregistrée le 10/08/2023. - hors du champ d'application : - Entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : Salaires - remplacement de la convention numéro 175928 du 26/09/2022 - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 181568/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES Convention collective de travail conclue le 06/07/2023, déposée le 12/07/2023 et enregistrée le 10/08/2023. - objet : Groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2024 au 31/12/2025 - numéro d'enregistrement : 181569/CO/2000000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES Convention collective de travail conclue le 06/07/2023, déposée le 12/07/2023 et enregistrée le 10/08/2023. - objet : Fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 126639 du 01/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2024 au 31/12/2025 - numéro d'enregistrement : 181570/CO/2000000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES Convention collective de travail conclue le 06/07/2023, déposée le 12/07/2023 et enregistrée le 10/08/2023. - objet : Prime de fin d'année - modification de la convention numéro 134421 du 09/06/2016 - durée de validité : à partir du 06/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 181571/CO/2000000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES Convention collective de travail conclue le 06/07/2023, déposée le 12/07/2023 et enregistrée le 10/08/2023. - objet : Barèmes minimums sectoriels sur la base de l'expérience professionnelle - modification de la convention numéro 134426 du 09/06/2016 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 181572/CO/2000000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES Convention collective de travail conclue le 06/07/2023, déposée le 12/07/2023 et enregistrée le 10/08/2023. - objet : Intervention dans les frais de transport - modification de la convention numéro 168828 du 18/11/2021 - durée de validité : à partir du 01/07/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 181573/CO/2000000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES Convention collective de travail conclue le 06/07/2023, déposée le 11/07/2023 et enregistrée le 10/08/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - travail de nuit, métier lourd - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181574/CO/2000000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES Convention collective de travail conclue le 06/07/2023, déposée le 11/07/2023 et enregistrée le 10/08/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 181575/CO/2000000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES Convention collective de travail conclue le 06/07/2023, déposée le 11/07/2023 et enregistrée le 10/08/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - métier lourd - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181576/CO/2000000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES Convention collective de travail conclue le 06/07/2023, déposée le 11/07/2023 et enregistrée le 10/08/2023. - objet : Pouvoir d'achat - modification de la convention numéro 152849 du 01/07/2019 - durée de validité : à partir du 06/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 181577/CO/2000000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES Convention collective de travail conclue le 06/07/2023, déposée le 11/07/2023 et enregistrée le 10/08/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 181578/CO/2000000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES Convention collective de travail conclue le 06/07/2023, déposée le 11/07/2023 et enregistrée le 10/08/2023. - objet : Prime pouvoir d'achat - durée de validité : du 01/05/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 181579/CO/2000000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES Convention collective de travail conclue le 06/07/2023, déposée le 11/07/2023 et enregistrée le 10/08/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - longue carrière - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181580/CO/2000000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES CARRIERES DE PORPHYRE DES PROVINCES DU BRABANT WALLON ET DE HAINAUT ET DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 13/06/2023, déposée le 19/07/2023 et enregistrée le 10/08/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - métier lourd - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181581/CO/1020300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES CARRIERES DE PORPHYRE DES PROVINCES DU BRABANT WALLON ET DE HAINAUT ET DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 13/06/2023, déposée le 19/07/2023 et enregistrée le 10/08/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - carrière longue - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181582/CO/1020300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES CARRIERES DE PORPHYRE DES PROVINCES DU BRABANT WALLON ET DE HAINAUT ET DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 13/06/2023, déposée le 19/07/2023 et enregistrée le 10/08/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 181583/CO/1020300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES CARRIERES DE PORPHYRE DES PROVINCES DU BRABANT WALLON ET DE HAINAUT ET DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 13/06/2023, déposée le 19/07/2023 et enregistrée le 10/08/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - métier lourd, travail de nuit - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181584/CO/1020300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES CARRIERES DE PORPHYRE DES PROVINCES DU BRABANT WALLON ET DE HAINAUT ET DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 13/06/2023, déposée le 19/07/2023 et enregistrée le 10/08/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 181585/CO/1020300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES CARRIERES DE PORPHYRE DES PROVINCES DU BRABANT WALLON ET DE HAINAUT ET DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 13/06/2023, déposée le 19/07/2023 et enregistrée le 10/08/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physiques graves - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181586/CO/1020300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES CARRIERES DE PORPHYRE DES PROVINCES DU BRABANT WALLON ET DE HAINAUT ET DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 13/06/2023, déposée le 19/07/2023 et enregistrée le 10/08/2023. - objet : Crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181587/CO/1020300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 13/07/2023, déposée le 18/07/2023 et enregistrée le 10/08/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - travail de nuit ou métier lourd - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 181588/CO/1200100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 13/07/2023, déposée le 18/07/2023 et enregistrée le 10/08/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physiques graves - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 181589/CO/1200100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 13/07/2023, déposée le 18/07/2023 et enregistrée le 10/08/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 62 ans - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2023, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 181590/CO/1200100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 13/07/2023, déposée le 18/07/2023 et enregistrée le 10/08/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - métier lourd - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 181591/CO/1200100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 13/07/2023, déposée le 18/07/2023 et enregistrée le 10/08/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - carrière longue - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 181592/CO/1200100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 13/07/2023, déposée le 18/07/2023 et enregistrée le 10/08/2023. - objet : Emplois de fin de carrière - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 181593/CO/1200100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 13/07/2023, déposée le 18/07/2023 et enregistrée le 10/08/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 181594/CO/1200100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 06/07/2023, déposée le 13/07/2023 et enregistrée le 10/08/2023. - champ d'application : - Carrières de sable blanc - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - carrière longue - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181595/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 06/07/2023, déposée le 13/07/2023 et enregistrée le 10/08/2023. - champ d'application : - Carrières de sable blanc - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 62 ans - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181596/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 06/07/2023, déposée le 13/07/2023 et enregistrée le 10/08/2023. - champ d'application : - Carrières de sable blanc - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - travail de nuit et métier lourd - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181597/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 06/07/2023, déposée le 13/07/2023 et enregistrée le 10/08/2023. - hors du champ d'application : - Exploitations de sable blanc - objet : Prime pouvoir d'achat - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 181598/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 05/07/2023, déposée le 13/07/2023 et enregistrée le 10/08/2023. - objet : Prime syndicale - exécution de la convention numéro 174137 du 02/12/2021 - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 181599/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 05/07/2023, déposée le 13/07/2023 et enregistrée le 10/08/2023. - objet : Reclassement professionnel - durée de validité : du 30/06/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 181600/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 05/07/2023, déposée le 13/07/2023 et enregistrée le 10/08/2023. - objet : Crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 169731 du 02/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 181601/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 05/07/2023, déposée le 13/07/2023 et enregistrée le 10/08/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physiques graves - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 181602/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 05/07/2023, déposée le 13/07/2023 et enregistrée le 10/08/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - travail de nuit et métier lourd - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 181603/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 05/07/2023, déposée le 13/07/2023 et enregistrée le 10/08/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans, 35 ans passé professionnel, métier lourd - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 181604/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 05/07/2023, déposée le 13/07/2023 et enregistrée le 10/08/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - carrière longue - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 181605/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 05/07/2023, déposée le 13/07/2023 et enregistrée le 10/08/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 181606/CO/1490200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 29/06/2023, déposée le 17/07/2023 et enregistrée le 10/08/2023. - champ d'application : - Entreprises de la transformation de matières plastiques situées dans la province de Flandre occidentale - objet : Accord provincial pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale concernant emploi de fin de carrière - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/10/2023 - numéro d'enregistrement : 181607/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 29/06/2023, déposée le 17/07/2023 et enregistrée le 10/08/2023. - champ d'application : - Entreprises de la transformation de matières plastiques situées dans la province de Flandre occidentale - objet : Accord provincial pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale concernant emploi de fin de carrière - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/10/2023 - numéro d'enregistrement : 181608/CO/2070000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 06/07/2023, déposée le 13/07/2023 et enregistrée le 10/08/2023. - champ d'application : - Carrières de sable blanc - objet : Crédit-temps, emplois de fin de carrière - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181609/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 06/07/2023, déposée le 13/07/2023 et enregistrée le 10/08/2023. - champ d'application : - Carrières de sable blanc - objet : Groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 181610/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 06/07/2023, déposée le 13/07/2023 et enregistrée le 10/08/2023. - champ d'application : - Carrières de sable blanc - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 181611/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 06/07/2023, déposée le 13/07/2023 et enregistrée le 10/08/2023. - champ d'application : - Carrières de sable blanc - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 181612/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 05/07/2023, déposée le 13/07/2023 et enregistrée le 10/08/2023. - objet : Crédit-temps, diminution de carrière, emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 170281 du 02/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 181613/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 05/07/2023, déposée le 13/07/2023 et enregistrée le 10/08/2023. - objet : Reclassement professionnel - exécution de la convention numéro 063401 du 10/07/2002 - durée de validité : du 30/06/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 181614/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 05/07/2023, déposée le 13/07/2023 et enregistrée le 10/08/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - travail de nuit et métier lourd - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 181615/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 05/07/2023, déposée le 13/07/2023 et enregistrée le 10/08/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - carrière longue - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 181616/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 05/07/2023, déposée le 13/07/2023 et enregistrée le 10/08/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physiques graves - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 181617/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 05/07/2023, déposée le 13/07/2023 et enregistrée le 10/08/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - carrière longue et métier lourd - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 181618/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 05/07/2023, déposée le 13/07/2023 et enregistrée le 10/08/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 181619/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 05/07/2023, déposée le 13/07/2023 et enregistrée le 10/08/2023. - objet : Prime syndicale - exécution de la convention numéro 170278 du 02/12/2021 - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 181620/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 06/07/2023, déposée le 13/07/2023 et enregistrée le 10/08/2023. - hors du champ d'application : - Exploitations de sable blanc - objet : Conditions de travail - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 181621/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 06/07/2023, déposée le 13/07/2023 et enregistrée le 10/08/2023. - hors du champ d'application : - Exploitations de sable blanc - objet : Régime de pension avec complément d'entreprise - métiers lourds et carrière longue - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181622/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 06/07/2023, déposée le 13/07/2023 et enregistrée le 10/08/2023. - hors du champ d'application : - Exploitations de sable blanc - objet : Régime de pension avec complément d'entreprise - 62 ans - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181623/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 06/07/2023, déposée le 13/07/2023 et enregistrée le 10/08/2023. - hors du champ d'application : - Exploitations de sable blanc - objet : Régime de pension avec complément d'entreprise - carrière longue - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181624/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 06/07/2023, déposée le 13/07/2023 et enregistrée le 10/08/2023. - hors du champ d'application : - Exploitations de sable blanc - objet : Reclassement professionnel - exécution de la convention numéro 063401 du 10/07/2002 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 181625/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 06/07/2023, déposée le 13/07/2023 et enregistrée le 10/08/2023. - hors du champ d'application : - Exploitations de sable blanc - objet : Groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 181626/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 06/07/2023, déposée le 13/07/2023 et enregistrée le 10/08/2023. - hors du champ d'application : - Exploitations de sable blanc - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 181627/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 06/07/2023, déposée le 13/07/2023 et enregistrée le 10/08/2023. - hors du champ d'application : - Exploitations de sable blanc - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 181628/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 06/07/2023, déposée le 13/07/2023 et enregistrée le 10/08/2023. - hors du champ d'application : - Exploitations de sable blancs - objet : Crédit-temps, travailleurs en difficulté et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181629/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 06/07/2023, déposée le 13/07/2023 et enregistrée le 10/08/2023. - objet : Petits chômages, paiement de certains jours fériés légaux, fixation des renseignements que doit contenir le décompte remis à l'ouvrier lors de chaque règlement définitif de la rémunération, formation sociale, économique et technique des représentants des ouvriers - modification de la convention numéro 058910 du 26/06/2001 - remplacement de la convention numéro 116943 du 03/07/2013 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 181630/CO/1020600.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 05/07/2023, déposée le 13/07/2023 et enregistrée le 10/08/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - carrière longue - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 181631/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 05/07/2023, déposée le 13/07/2023 et enregistrée le 10/08/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physiques graves - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 181632/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 05/07/2023, déposée le 13/07/2023 et enregistrée le 10/08/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - métiers lourds - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 181633/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 05/07/2023, déposée le 13/07/2023 et enregistrée le 10/08/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - travail de nuit et métiers lourds - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 181634/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 05/07/2023, déposée le 13/07/2023 et enregistrée le 10/08/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 181635/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 05/07/2023, déposée le 13/07/2023 et enregistrée le 10/08/2023. - objet : Crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 169948 du 02/12/2021 - exécution de la convention numéro 176056 du 27/09/2022 - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 181636/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 05/07/2023, déposée le 13/07/2023 et enregistrée le 10/08/2023. - objet : Reclassement professionnel - durée de validité : du 30/06/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 181637/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 05/07/2023, déposée le 13/07/2023 et enregistrée le 10/08/2023. - objet : Prime syndicale - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 181638/CO/1120000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 12/07/2023, déposée le 19/07/2023 et enregistrée le 21/08/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 62 ans - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181664/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 12/07/2023, déposée le 19/07/2023 et enregistrée le 21/08/2023. - objet : Droit au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 170138 du 29/11/2021 - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 181665/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 12/07/2023, déposée le 19/07/2023 et enregistrée le 21/08/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 181666/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 12/07/2023, déposée le 19/07/2023 et enregistrée le 21/08/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 181667/CO/1420100.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 14/07/2023 et enregistrée le 21/08/2023. - objet : Emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181668/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 14/07/2023 et enregistrée le 21/08/2023. - objet : Crédit-temps et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 168462 du 09/11/2021 - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 181669/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 14/07/2023 et enregistrée le 21/08/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans, 20 ans travail de nuit ou métier lourd - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181670/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 14/07/2023 et enregistrée le 21/08/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 62 ans - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181671/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 14/07/2023 et enregistrée le 21/08/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - métiers lourds - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181672/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 14/07/2023 et enregistrée le 21/08/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - carrière longue - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181673/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 14/07/2023 et enregistrée le 21/08/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 58 ans, travailleurs moins valides ou ayant de graves problèmes physiques - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181674/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 14/07/2023 et enregistrée le 21/08/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 181675/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 14/07/2023 et enregistrée le 21/08/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 181676/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 14/07/2023 et enregistrée le 21/08/2023. - objet : Mesures visant à promouvoir l'emploi et la formation - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 181677/CO/1290000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE PAPETIERE Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 14/07/2023 et enregistrée le 21/08/2023. - objet : Mesures visant à promouvoir l'emploi et la formation - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 181678/CO/2210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 13/07/2023 et enregistrée le 21/08/2023. - champ d'application : - Siège social en Région wallonne - siège social dans la Région de Bruxelles-Capitale et qui sont reconnues et/ou subsidiées par la Communauté française et/ou par la Commission communautaire française - fondées comme une organisation (association sans but lucratif, fondation ou association internationale) de droit étranger et qui ont leur centre de fonctionnement dans la Région wallonne - objet : Reclassement professionnel - exécution de la convention numéro 156007 du 18/11/2019 - durée de validité : du 01/01/2024 au 31/12/2025 - numéro d'enregistrement : 181679/CO/3290000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 13/07/2023 et enregistrée le 21/08/2023. - champ d'application : - Siège social en Région flamande - Siège social en Région Bruxelles-Capitale et organisation inscrits auprès de l'ONSS au rôle linguistique francophone - objet : Emploi de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181680/CO/3290000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 13/07/2023 et enregistrée le 21/08/2023. - champ d'application : - Siège social en Région wallonne - Siège social en Région de Bruxelles-Capitale et organisation inscrite auprès de l'ONSS au rôle linguistique francophone - objet : Emploi de fin de carrière - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181681/CO/3290000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES Convention collective de travail conclue le 06/07/2023, déposée le 11/07/2023 et enregistrée le 21/08/2023. - objet : Formation - durée de validité : du 01/01/2024 au 31/12/2028, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 181682/CO/2000000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES Convention collective de travail conclue le 06/07/2023, déposée le 11/07/2023 et enregistrée le 21/08/2023. - objet : Crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2024 au 31/12/2025, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 181683/CO/2000000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 24/07/2023 et enregistrée le 21/08/2023. - objet : Paix sociale - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 181684/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 24/07/2023 et enregistrée le 21/08/2023. - objet : Barèmes des salaires sectoriels - modification de la convention numéro 123027 du 12/06/2014 - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 181685/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 24/07/2023 et enregistrée le 21/08/2023. - objet : Intervention dans les frais de déplacement - modification de la convention numéro 156421 du 30/09/2019 - durée de validité : à partir du 01/09/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 181686/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 24/07/2023 et enregistrée le 21/08/2023. - objet : Eco-chèques - remplacement de la convention numéro 132263 du 10/12/2015 - durée de validité : à partir du 01/04/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 181687/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 24/07/2023 et enregistrée le 21/08/2023. - objet : Prime pouvoir d'achat - durée de validité : du 01/06/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 181688/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 24/07/2023 et enregistrée le 21/08/2023. - objet : Organisation des régimes de formation et d'emploi - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 181689/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 24/07/2023 et enregistrée le 21/08/2023. - objet : Financement des régimes sectoriels de formation - exécution de la convention numéro 181689 du 26/06/2023 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 181690/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 24/07/2023 et enregistrée le 21/08/2023. - objet : Octroi d'une indemnité complémentaire à charge de Constructiv - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181691/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 24/07/2023 et enregistrée le 21/08/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 181692/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 24/07/2023 et enregistrée le 21/08/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 181693/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 24/07/2023 et enregistrée le 21/08/2023. - objet : Emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181694/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 24/07/2023 et enregistrée le 21/08/2023. - objet : Crédit-temps avec motif - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - modification de la convention numéro 132264 du 10/12/2015 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 181695/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 07/07/2023, déposée le 24/07/2023 et enregistrée le 21/08/2023. - objet : Crédit-temps et emplois de fin de carrière - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025, avec clause de dénonciation, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 181696/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 07/07/2023, déposée le 24/07/2023 et enregistrée le 21/08/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - remplacement de la convention numéro 172436 du 20/12/2021 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181697/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 07/07/2023, déposée le 24/07/2023 et enregistrée le 21/08/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 181698/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 07/07/2023, déposée le 24/07/2023 et enregistrée le 21/08/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 181699/CO/2240000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE CALCAIRE NON TAILLE ET DES FOURS A CHAUX, DES CARRIERES DE DOLOMIES ET DES FOURS A DOLOMIES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 10/07/2023, déposée le 19/07/2023 et enregistrée le 21/08/2023. - objet : Conditions de travail - remplacement de la convention numéro 179374 du 05/04/2023 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 181700/CO/1020900.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 12/07/2023, déposée le 19/07/2023 et enregistrée le 21/08/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - métier lourd et travail de nuit - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181701/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 12/07/2023, déposée le 19/07/2023 et enregistrée le 21/08/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - longue carrière - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181702/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 12/07/2023, déposée le 19/07/2023 et enregistrée le 21/08/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - métier lourd - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181703/CO/1420100.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 07/07/2023, déposée le 24/07/2023 et enregistrée le 21/08/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 181704/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 14/07/2023 et enregistrée le 21/08/2023. - objet : Emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181705/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 14/07/2023 et enregistrée le 21/08/2023. - objet : Crédit-temps et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 168447 du 09/11/2021 - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 181706/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 14/07/2023 et enregistrée le 21/08/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans, 20 ans travail de nuit ou métier lourd - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181707/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 14/07/2023 et enregistrée le 21/08/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 62 ans - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181708/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 14/07/2023 et enregistrée le 21/08/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - métiers lourds - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181709/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 14/07/2023 et enregistrée le 21/08/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - carrière longue - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181710/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 14/07/2023 et enregistrée le 21/08/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 58 ans, travailleurs moins valides ou ayant des graves problèmes physiques - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181711/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 14/07/2023 et enregistrée le 21/08/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 181712/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 14/07/2023 et enregistrée le 21/08/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 181713/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 24/07/2023 et enregistrée le 21/08/2023. - objet : Congé d'ancienneté - remplacement de la convention numéro 155215 du 30/09/2019 - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 181714/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 24/07/2023 et enregistrée le 21/08/2023. - objet : Octroi d'allocations complémentaires de chômage et de l'indemnité légale - durée de validité : du 01/10/2023 au 30/09/2025 - numéro d'enregistrement : 181715/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 24/07/2023 et enregistrée le 21/08/2023. - objet : Indemnité-gel complémentaire spéciale - durée de validité : du 01/10/2023 au 30/09/2025 - numéro d'enregistrement : 181716/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 24/07/2023 et enregistrée le 21/08/2023. - champ d'application : - Ouvriers qui au moment où survient l'accident du travail, la maladie professionnelle, la maladie ordinaire ou l'accident de droit commun sont liés par un contrat de travail en cours à une entreprise ressortissant à la CP de la construction - objet : Interventions de Constructiv en cas d'accidents du travail graves ou mortels, de maladie professionnelle et de maladie ordinaire ou accident de droit commun - remplacement de la convention numéro 170271 du 01/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 181717/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 24/07/2023 et enregistrée le 21/08/2023. - objet : Insertion durable, réinsertion et formation professionnelle des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 181718/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 24/07/2023 et enregistrée le 21/08/2023. - champ d'application : - Ouvriers qui étaient occupés par une entreprise ressortissante à la CPde la construction lorsqu'a débuté l'interruption de travail préalable à leur état d'invalidité - objet : Octroi d'un pécule de vacances à certains ouvriers invalides - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 181719/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 24/07/2023 et enregistrée le 21/08/2023. - objet : Octroi d'une prime à la formation - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 181720/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 24/07/2023 et enregistrée le 21/08/2023. - objet : Plans de formation - modification de la convention numéro 176761 du 17/11/2022 - prolongation de la convention numéro 176761 du 17/11/2022 - durée de validité : du 01/04/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 181721/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 24/07/2023 et enregistrée le 21/08/2023. - objet : Organisation des procédures d'application des régimes de formation et d'emploi - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 181722/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 24/07/2023 et enregistrée le 21/08/2023. - objet : Organisation du temps de travail - modification de la convention numéro 078810 du 22/12/2005 - modification de la convention numéro 123592 du 11/09/2014 - modification de la convention numéro 174204 du 12/05/2022 - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 181723/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 03/07/2023, déposée le 03/08/2023 et enregistrée le 21/08/2023. - objet : Absence sans motif - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 181724/CO/2110000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 29/06/2023, déposée le 02/08/2023 et enregistrée le 21/08/2023. - objet : Statut de la délégation syndicale - modification de la convention numéro 097541 du 17/12/2009 - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 181725/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 29/06/2023, déposée le 02/08/2023 et enregistrée le 21/08/2023. - champ d'application : - Etablissements et services agréés et/ou subsidiés par la Communauté française, la Région wallonne et la Communauté germanophone ou la Commission communautaire française, ainsi qu' établissements et services exerçant les mêmes activités et qui ne sont ni agréés ni subventionnés et dont l'activité principale est exercée en Région wallonne - objet : Qualité de l'emploi et stabilité des contrats de travail - durée de validité : à partir du 29/06/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 181726/CO/3190200.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 14/06/2023, déposée le 31/07/2023 et enregistrée le 21/08/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - carrière longue - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181727/CO/1390000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 14/06/2023, déposée le 31/07/2023 et enregistrée le 21/08/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - métier lourd, travail de nuit - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181728/CO/1390000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 14/06/2023, déposée le 31/07/2023 et enregistrée le 21/08/2023. - objet : Emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181729/CO/1390000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 14/06/2023, déposée le 31/07/2023 et enregistrée le 21/08/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - métier lourd - durée de validité : du 01/07/2024 au 30/06/2027 - numéro d'enregistrement : 181730/CO/1390000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 14/06/2023, déposée le 31/07/2023 et enregistrée le 21/08/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 62 ans - durée de validité : du 01/07/2024 au 30/06/2027 - numéro d'enregistrement : 181731/CO/1390000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 14/06/2023, déposée le 31/07/2023 et enregistrée le 21/08/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 181732/CO/1390000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 14/06/2023, déposée le 31/07/2023 et enregistrée le 21/08/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 181733/CO/1390000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 14/06/2023, déposée le 31/07/2023 et enregistrée le 21/08/2023. - objet : Allocation de chômage complémentaire - remplacement de la convention numéro 099923 du 01/06/2010 - remplacement de la convention numéro 163427 du 15/06/2020 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 181734/CO/1390000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 14/06/2023, déposée le 31/07/2023 et enregistrée le 21/08/2023. - objet : Groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 181735/CO/1390000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 07/07/2023, déposée le 24/07/2023 et enregistrée le 21/08/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 181736/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 07/07/2023, déposée le 24/07/2023 et enregistrée le 21/08/2023. - objet : Crédit-temps, diminution de prestations et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181737/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 07/07/2023, déposée le 24/07/2023 et enregistrée le 21/08/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - exécution de la convention numéro 003107 du 19/12/1974 - exécution de la convention numéro 114505 du 28/03/2013 - remplacement de la convention numéro 171562 du 20/12/2021 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181738/CO/1050000.