SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot, 1 à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 h à 12 h ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02 233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02 233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 18/07/2023, déposée le 24/07/2023 et enregistrée le 01/08/2023. - champ d'application : - Travailleurs de groupe-cible occupés auprès d'employeurs qui relèvent de la CP pour les entreprises de travail adapté, les ateliers sociaux et les 'maatwerkbedrijven' - hors du champ d'application : - Personnel d'encadrement - objet : CCT n° 171 fixant le cadre interprofessionnel de l'adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière pour certains travailleurs moins valides - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181332/CO/3000000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 28/06/2023, déposée le 05/07/2023 et enregistrée le 01/08/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 181333/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 28/06/2023, déposée le 05/07/2023 et enregistrée le 01/08/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 181334/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 28/06/2023, déposée le 05/07/2023 et enregistrée le 01/08/2023. - objet : Régime de pension avec complément d'entreprise - 60 ans, 35 ans de carrière - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2026 - numéro d'enregistrement : 181335/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 28/06/2023, déposée le 05/07/2023 et enregistrée le 01/08/2023. - objet : Régime de pension avec complément d'entreprise - 62 ans - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2026 - numéro d'enregistrement : 181336/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 28/06/2023, déposée le 05/07/2023 et enregistrée le 01/08/2023. - objet : Régime de pension avec complément d'entreprise - longue carrière - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181337/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 28/06/2023, déposée le 05/07/2023 et enregistrée le 01/08/2023. - objet : Régime de pension avec complément d'entreprise - métier lourd et travail de nuit - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181338/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 28/06/2023, déposée le 05/07/2023 et enregistrée le 01/08/2023. - objet : Système sectoriel de chèques-repas - remplacement de la convention numéro 169712 du 18/11/2021 - durée de validité : à partir du 01/10/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 181339/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 28/06/2023, déposée le 05/07/2023 et enregistrée le 01/08/2023. - objet : Statuts du fonds de sécurité d'existence - remplacement de la convention numéro 170137 du 18/11/2021 - durée de validité : à partir du 01/10/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 181340/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 28/06/2023, déposée le 05/07/2023 et enregistrée le 01/08/2023. - objet : Congé pour raisons impérieuses - durée de validité : à partir du 01/10/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 181341/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 28/06/2023, déposée le 05/07/2023 et enregistrée le 01/08/2023. - objet : Accord national 2023-2024 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 181342/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 28/06/2023, déposée le 05/07/2023 et enregistrée le 01/08/2023. - objet : Détermination du salaire - remplacement de la convention numéro 104916 du 16/06/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 181343/CO/1490300.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 04/07/2023, déposée le 06/07/2023 et enregistrée le 01/08/2023. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (SCP 120.01) - Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement (SCP 120.03) - objet : RCC qui ont travaillé 20 ans dans une régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel, ou qui ont une carrière longue. - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 181344/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 04/07/2023, déposée le 06/07/2023 et enregistrée le 01/08/2023. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (SCP 120.01) - Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement (SCP 120.03) - objet : Emplois de fin de carrière - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 181345/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 04/07/2023, déposée le 06/07/2023 et enregistrée le 01/08/2023. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (SCP 120.01) - Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs enjute ou en matériaux de remplacement (SCP 120.03) - objet : efforts en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque dans le secteur textile - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 181346/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 03/07/2023, déposée le 06/07/2023 et enregistrée le 01/08/2023. - champ d'application : - Centres de santé mentale agréés et/ou subventionnés par la Communauté flamande ou la Commission communautaire flamande - objet : l'octroi unique et exceptionnel d'écochèques en 2023 - exécution de la convention numéro 092235 du 20/02/2009 - durée de validité : du 03/07/2023 au 30/09/2023 - numéro d'enregistrement : 181347/CO/3310000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE Convention collective de travail conclue le 28/06/2023, déposée le 06/07/2023 et enregistrée le 01/08/2023. - objet : dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 181348/CO/3270200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE Convention collective de travail conclue le 28/06/2023, déposée le 06/07/2023 et enregistrée le 01/08/2023. - objet : dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 181349/CO/3270200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 05/07/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 01/08/2023. - objet : Emplois de fin de carrière - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 181350/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 05/07/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 01/08/2023. - champ d'application : - Y compris les ouvriers à domicile - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans, 40 ans de carrière professionnel - exécution de la convention numéro 171242 du 16/11/2021 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 181351/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 05/07/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 01/08/2023. - champ d'application : - Y compris les ouvriers à domicile - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans, 33 ans travail de nuit - exécution de la convention numéro 171242 du 16/11/2021 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 181352/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 05/07/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 01/08/2023. - champ d'application : - Y compris les ouvriers à domicile - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans, 35 ans métier lourd - exécution de la convention numéro 171242 du 16/11/2021 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 181353/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 05/07/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 01/08/2023. - champ d'application : - Y compris les ouvriers à domicile - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 62 ans - exécution de la convention numéro 171242 du 16/11/2021 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 181354/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 05/07/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 01/08/2023. - champ d'application : - Y compris les ouvriers à domicile - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 181355/CO/1090000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 29/06/2023, déposée le 06/07/2023 et enregistrée le 01/08/2023. - objet : Droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration - adaptation à 55 ans de la limite d'âge - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181356/CO/3190100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 29/06/2023, déposée le 06/07/2023 et enregistrée le 01/08/2023. - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise - métier lourd - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181357/CO/3190100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 29/06/2023, déposée le 06/07/2023 et enregistrée le 01/08/2023. - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise - 20 ans travail de nuit, métier lourd ou secteur de la construction et incapacité de travail - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181358/CO/3190100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 29/06/2023, déposée le 06/07/2023 et enregistrée le 01/08/2023. - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans, 40 ans de carrière - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181359/CO/3190100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 29/06/2023, déposée le 06/07/2023 et enregistrée le 01/08/2023. - objet : dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 181360/CO/3190100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 29/06/2023, déposée le 06/07/2023 et enregistrée le 01/08/2023. - objet : dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 181361/CO/3190100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 04/07/2023, déposée le 06/07/2023 et enregistrée le 01/08/2023. - champ d'application : - Ouvriers portuaires, travailleurs logistiques disposant d'un certificat de sécurité et gens de métier - objet : emplois de fin de carrière - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181362/CO/3010100.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 04/07/2023, déposée le 06/07/2023 et enregistrée le 01/08/2023. - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise - 62 ans - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2023, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 181363/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 04/07/2023, déposée le 06/07/2023 et enregistrée le 01/08/2023. - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans, 40 ans de carrière - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 181364/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 04/07/2023, déposée le 06/07/2023 et enregistrée le 01/08/2023. - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise - travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physiques graves - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 181365/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 04/07/2023, déposée le 06/07/2023 et enregistrée le 01/08/2023. - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans, 33 ans de carrière et 20 ans travail de nuit ou métier lourd - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 181366/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 04/07/2023, déposée le 06/07/2023 et enregistrée le 01/08/2023. - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans, 35 ans de carrière et métier lourd - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 181367/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 04/07/2023, déposée le 06/07/2023 et enregistrée le 01/08/2023. - objet : dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 181368/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 04/07/2023, déposée le 06/07/2023 et enregistrée le 01/08/2023. - objet : emplois de fin de carrière - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2023, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 181369/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 04/07/2023, déposée le 06/07/2023 et enregistrée le 01/08/2023. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 181370/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 04/07/2023, déposée le 06/07/2023 et enregistrée le 01/08/2023. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (SCP 120.01) - Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement (SCP 120.03) - objet : indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés qui sont licenciés et qui sont âgés de 62 ans ou plus au moment de la fin du contrat - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2023, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 181371/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE Convention collective de travail conclue le 07/07/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181372/CO/1040000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE Convention collective de travail conclue le 07/07/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181373/CO/1040000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE Convention collective de travail conclue le 07/07/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - objet : accord sectoriel - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 181374/CO/1040000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE Convention collective de travail conclue le 07/07/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 181375/CO/1040000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE Convention collective de travail conclue le 07/07/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - objet : dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 181376/CO/1040000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 06/07/2023, déposée le 10/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - objet : Diminution de carrière - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181377/CO/3180200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 06/07/2023, déposée le 10/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 181378/CO/3180200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 06/07/2023, déposée le 10/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans, carrière longue - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181379/CO/3180200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 06/07/2023, déposée le 10/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans, métier lourd, travail de nuit - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181380/CO/3180200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 06/07/2023, déposée le 10/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 181381/CO/3180200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 06/07/2023, déposée le 10/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans, métier lourd - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181382/CO/3180200.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 05/07/2023, déposée le 10/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans, 40 ans de carrière professionnel - exécution de la convention numéro 171234 du 16/11/2021 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 181383/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 05/07/2023, déposée le 10/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 181384/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 05/07/2023, déposée le 10/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 62 ans - exécution de la convention numéro 171234 du 16/11/2021 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 181385/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 05/07/2023, déposée le 10/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans, 35 ans métier lourd - exécution de la convention numéro 171234 du 16/11/2021 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 181386/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 05/07/2023, déposée le 10/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans, 33 ans travail de nuit - exécution de la convention numéro 171234 du 16/11/2021 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 181387/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 05/07/2023, déposée le 10/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - objet : Emplois de fin de carrière - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 181388/CO/2150000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ORGANISATIONS SOCIO-CULTURELLES FEDERALES ET BICOMMUNAUTAIRES Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 10/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - champ d'application : - Entreprises inscrits auprès de l'ONSS dans le rôle linguistique francophone - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - carrière longue - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181389/CO/3290300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ORGANISATIONS SOCIO-CULTURELLES FEDERALES ET BICOMMUNAUTAIRES Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 10/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - champ d'application : - Entreprises inscrits auprès de l'ONSS dans le rôle linguistique francophone - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 181390/CO/3290300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ORGANISATIONS SOCIO-CULTURELLES FEDERALES ET BICOMMUNAUTAIRES Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 10/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - champ d'application : - Entreprises inscrits auprès de l'ONSS dans le rôle linguistique francophone - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 181391/CO/3290300.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ATTRACTIONS TOURISTIQUES Convention collective de travail conclue le 06/07/2023, déposée le 09/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - objet : Emploi de fin de carrière - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181392/CO/3330000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - objet : dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 181393/CO/3290200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - objet : dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 181394/CO/3290200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans, 40 ans de carrière - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181395/CO/3290200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - champ d'application : - Services d'aide aux familles et aux personnes âgées agréés et subventionnés par la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone - objet : droit à la déconnexion - durée de validité : à partir du 26/06/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 181396/CO/3180100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 28/06/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - objet : droit à la déconnexion - durée de validité : du 28/06/2023 au 27/06/2024 - numéro d'enregistrement : 181397/CO/3280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA MAINTENANCE TECHNIQUE, L'ASSISTANCE ET LA FORMATION DANS LE SECTEUR DE L'AVIATION Convention collective de travail conclue le 07/07/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - objet : organisation du travail - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181398/CO/3150100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA MAINTENANCE TECHNIQUE, L'ASSISTANCE ET LA FORMATION DANS LE SECTEUR DE L'AVIATION Convention collective de travail conclue le 07/07/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - objet : crédit-temps avec motif et emplois fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181399/CO/3150100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA MAINTENANCE TECHNIQUE, L'ASSISTANCE ET LA FORMATION DANS LE SECTEUR DE L'AVIATION Convention collective de travail conclue le 07/07/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - objet : droit individuel à la formation - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 181400/CO/3150100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA MAINTENANCE TECHNIQUE, L'ASSISTANCE ET LA FORMATION DANS LE SECTEUR DE L'AVIATION Convention collective de travail conclue le 07/07/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - objet : dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 181401/CO/3150100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA MAINTENANCE TECHNIQUE, L'ASSISTANCE ET LA FORMATION DANS LE SECTEUR DE L'AVIATION Convention collective de travail conclue le 07/07/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - objet : dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 181402/CO/3150100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA MAINTENANCE TECHNIQUE, L'ASSISTANCE ET LA FORMATION DANS LE SECTEUR DE L'AVIATION Convention collective de travail conclue le 07/07/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181403/CO/3150100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA MAINTENANCE TECHNIQUE, L'ASSISTANCE ET LA FORMATION DANS LE SECTEUR DE L'AVIATION Convention collective de travail conclue le 07/07/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - objet : chômage temporaire - modification de la convention numéro 121717 du 21/03/2014 - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 181404/CO/3150100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA MAINTENANCE TECHNIQUE, L'ASSISTANCE ET LA FORMATION DANS LE SECTEUR DE L'AVIATION Convention collective de travail conclue le 07/07/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - objet : frais de transport - modification de la convention numéro 153509 du 08/07/2019 - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 181405/CO/3150100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA MAINTENANCE TECHNIQUE, L'ASSISTANCE ET LA FORMATION DANS LE SECTEUR DE L'AVIATION Convention collective de travail conclue le 07/07/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - hors du champ d'application : - Personnel de direction et des cadre - objet : pouvoir achat - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 181406/CO/3150100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA MAINTENANCE TECHNIQUE, L'ASSISTANCE ET LA FORMATION DANS LE SECTEUR DE L'AVIATION Convention collective de travail conclue le 07/07/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - objet : congé d'âge - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 181407/CO/3150100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 04/07/2023, déposée le 06/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (SCP 120.01) - Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement (SCP 120.03) - objet : l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés qui sont licenciés et qui au moment de la fin du contrat sont âgés de 60 ans ou plus, qui peuvent se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 35 ans en tant que travailleur salarié et qui ont exercé un métier lourd - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 181408/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 04/07/2023, déposée le 06/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (SCP 120.01) - Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement (SCP 120.03) - objet : l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés qui sont licenciés et qui au moment de la fin du contrat de travail ont 60 ans ou plus, qui peuvent prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 33 ans en tant que travailleur salarié et qui ont 20 ans de prestations de nuit ou qui ont exercé un métier lourd - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 181409/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 04/07/2023, déposée le 06/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (SCP 120.01) - Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement (SCP 120.03) - objet : l'octroi d'une indemnité complémentaire, en cas de licenciement, dans le cadre du chômage avec complément d'entreprise pour certains ouvriers âgés moins valides et pour les ouvriers ayant des problèmes physiques graves - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 181410/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 04/07/2023, déposée le 06/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (SCP 120.01) - Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement (SCP 120.03) - objet : indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés qui sont licenciés et qui sont âgés de 60 ans ou plus au moment de la fin du contrat et peuvent se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 40 ans en tant que travailleur salarié - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 181411/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 03/07/2023, déposée le 10/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - objet : Groupes à risque (Q3 et Q4) - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 181412/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 29/06/2023, déposée le 10/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - hors du champ d'application : - Entreprises de presse quotidienne - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 181413/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 29/06/2023, déposée le 10/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - champ d'application : - Entreprises de presse quotidienne - objet : Conditions de travail (presse quotidienne) - modification de la convention numéro 085853 du 18/10/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 181414/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 29/06/2023, déposée le 10/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - objet : Groupes à risque et efforts supplémentaires en matière de formation - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 181415/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 29/06/2023, déposée le 10/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - objet : Modification des statuts du Fonds Spécial des Industries Graphiques et des Journaux - modification de la convention numéro 096385 du 19/11/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 181416/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 29/06/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - champ d'application : - Employés dont les fonctions sont reprises dans la classification des fonctions fixée par cette CP - objet : prime pouvoir d'achat entreprises non conventionnées - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 181417/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 29/06/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - champ d'application : - Employés dont les fonctions sont reprises dans la classification des fonctions fixée par cette CP - objet : barème minimum - remplacement de la convention numéro 169687 du 02/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 181418/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 29/06/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - champ d'application : - Employés dont les fonctions sont reprises dans la classification des fonctions fixée par cette CP - objet : maternité - remplacement de la convention numéro 105183 du 01/07/2011 - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 181419/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 29/06/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - champ d'application : - Employés dont les fonctions sont reprises dans la classification des fonctions fixée par cette CP - objet : remboursement frais de parking SNCB - modification de la convention numéro 178046 du 17/01/2023 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/01/2024 - numéro d'enregistrement : 181420/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 29/06/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - champ d'application : - Employés dont les fonctions sont reprises dans la classification des fonctions fixée par cette CP - objet : Travail intérimaire et l'utilisation des contrats journaliers - remplacement de la convention numéro 172491 du 21/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 181421/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 29/06/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - champ d'application : - Employés dont les fonctions sont reprises dans la classification des fonctions fixée par cette CP - Entreprises où la durée moyenne du travail s'élève à 38 heures sur base annuelle et pour autant que ces entreprises n'appliquent pas en la matière un régime plus favorables - objet : congé d'ancienneté et jour lié à l'âge - remplacement de la convention numéro 172490 du 21/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 181422/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 29/06/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - champ d'application : - Employés dont les fonctions sont reprises dans la classification des fonctions fixée par cette CP - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 141367 du 20/06/2017 - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 181423/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 29/06/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - champ d'application : - Employés dont les fonctions sont reprises dans la classification des fonctions fixée par cette CP - objet : sécurité d'existence - remplacement de la convention numéro 169189 du 23/11/2021 - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 181424/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 29/06/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - champ d'application : - Employés dont les fonctions sont reprises dans la classification des fonctions fixée par cette CP - objet : indemnité complémentaire emplois fin de carrière 1/5 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 181425/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 29/06/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - champ d'application : - Employeurs et employés qui tombent sous le champ d'application de la CCT du 26/03/2018 relative au régime sectoriel de pension complémentaire pour les employés de l'industrie chimique - objet : régime de pension sectoriel - modification de la convention numéro 150123 du 18/12/2018 - durée de validité : à partir du 15/09/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 181426/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 29/06/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - champ d'application : - Employés qui sont visés par l'arrêté pris par le Gouvernement flamand le 1er mars 2002 portant réforme du régime des primes d'encouragement au secteur privé - objet : primes d'encouragement régionales - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181427/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 29/06/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - champ d'application : - Employés dont les fonctions sont reprises dans la classification des fonctions fixée par cette CP - objet : Accord National 2023-2024 employés CP 207 - modification de la convention numéro 141367 du 20/06/2017 - modification de la convention numéro 172491 du 21/12/2021 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 181428/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 29/06/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - champ d'application : - Entreprises de transformation de matières plastiques établies dans la province de Flandre occidentale - objet : RCC afin de fixer certaines conditions de Travail pour les employés de l'industrie transformatrice de matières plastique de la province de Flandre occidentale - durée de validité : du 30/06/2023 au 31/10/2023 - numéro d'enregistrement : 181429/CO/2070000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE Convention collective de travail conclue le 28/06/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - objet : droit à la déconnexion - durée de validité : à partir du 01/04/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 181430/CO/3270200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 29/06/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 141282 du 21/06/2017 - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 181431/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 29/06/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - objet : indemnité complémentaire emplois fin de carrière 1/5 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 181432/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 29/06/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - objet : sécurité d'existence - remplacement de la convention numéro 169187 du 23/11/2021 - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 181433/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 29/06/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - objet : prime pouvoir d'achat pour les entreprises non conventionnées - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 181434/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 29/06/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - champ d'application : - Entreprises où la durée moyenne du travail s'élève à 38 heures sur base annuelle et pour autant ces entreprises n'appliquent pas en la matière un régime plus favorable - objet : congé d'ancienneté et jour lié à l'âge - remplacement de la convention numéro 172403 du 21/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 181435/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 29/06/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - objet : remboursement frais de parking SNCB - modification de la convention numéro 178045 du 17/01/2023 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/01/2024 - numéro d'enregistrement : 181436/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 29/06/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - objet : maternité - remplacement de la convention numéro 104415 du 31/05/2011 - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 181437/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 29/06/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - objet : salaires horaires minima - remplacement de la convention numéro 169684 du 02/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 181438/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 29/06/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - objet : primes d'équipes minima - remplacement de la convention numéro 169683 du 02/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 181439/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 29/06/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - objet : Travail intérimaire et l'utilisation des contrats journaliers - remplacement de la convention numéro 172404 du 21/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 181440/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 29/06/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - champ d'application : - Employeurs et ouvriers qui tombent sous le champ d'application de la CCT du 21/03/2018 relative au régime sectoriel de pension complémentaire pour les ouvriers de l'industrie chimique - objet : CCT à la modification du Règlement du Régime de Pension complémentaire - modification de la convention numéro 150122 du 18/12/2018 - durée de validité : à partir du 15/09/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 181441/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 29/06/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - objet : Accord National 2023-2024 ouvriers CP 116 - modification de la convention numéro 141282 du 21/06/2017 - modification de la convention numéro 172404 du 21/12/2021 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 181442/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 29/06/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - champ d'application : - Entreprises de transformation de matières plastiques situées dans la province du Limbourg - objet : modifiant de la CCT du 21 décembre 2021 fixation des conditions de travail pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province du Limbourg - modification de la convention numéro 172487 du 21/12/2021 - durée de validité : du 30/06/2023 au 31/10/2023 - numéro d'enregistrement : 181443/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 29/06/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - champ d'application : - Entreprises de transformation de matières plastiques situées dans la province de Flandre occidentale - objet : RCC d'entreprise conclue au sein de la CP de l'industrie chimique afin de fixer certaines conditions de travail pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale - durée de validité : du 30/06/2023 au 31/10/2023 - numéro d'enregistrement : 181444/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 29/06/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - champ d'application : - Entreprises qui sont visés par l'arrêté pris par le Gouvernement flamand le 1er mars 2002 portant réforme du régime des primes d'encouragement au secteur privé - objet : primes d'encouragement régionales - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181445/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE LA SIDERURGIE Convention collective de travail conclue le 07/07/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - objet : dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 181446/CO/2100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE LA SIDERURGIE Convention collective de travail conclue le 07/07/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - objet : le maintien du salaire normal pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles - remplacement de la convention numéro 095822 du 08/07/2009 - durée de validité : à partir du 07/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 181447/CO/2100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE LA SIDERURGIE Convention collective de travail conclue le 07/07/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 181448/CO/2100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE LA SIDERURGIE Convention collective de travail conclue le 07/07/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - objet : des efforts supplémentaires en matière de formation - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 181449/CO/2100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE LA SIDERURGIE Convention collective de travail conclue le 07/07/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - objet : emplois de fin de carrière à partir de 55 ans - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181450/CO/2100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE LA SIDERURGIE Convention collective de travail conclue le 07/07/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - objet : dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 181451/CO/2100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE LA SIDERURGIE Convention collective de travail conclue le 07/07/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans, 40 ans de carrière - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181452/CO/2100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE LA SIDERURGIE Convention collective de travail conclue le 07/07/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise - métier lourd - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181453/CO/2100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE LA SIDERURGIE Convention collective de travail conclue le 07/07/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise - 20 ans travail de nuit, métier lourd ou secteur de la construction et incapacité de travail - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181454/CO/2100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE LA SIDERURGIE Convention collective de travail conclue le 07/07/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - objet : accord sectoriel - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 181455/CO/2100000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE Convention collective de travail conclue le 07/07/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - objet : le maintien du salaire normal pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles - remplacement de la convention numéro 095194 du 29/06/2009 - durée de validité : à partir du 07/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 181456/CO/1040000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE Convention collective de travail conclue le 07/07/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - objet : la formation des travailleurs - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 181457/CO/1040000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE Convention collective de travail conclue le 07/07/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - objet : dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 181458/CO/1040000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE Convention collective de travail conclue le 07/07/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - objet : emplois de fin de carrière à partir de 55 ans - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181459/CO/1040000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE Convention collective de travail conclue le 07/07/2023, déposée le 07/07/2023 et enregistrée le 03/08/2023. - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans, 40 ans de carrière - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181460/CO/1040000.