SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot, 1 à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 h à 12 h ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02 233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02 233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 24/05/2023, déposée le 16/06/2023 et enregistrée le 27/06/2023. - champ d'application : - Employés - hors du champ d'application : - Ouvriers - Ouvriers saisonniers - objet : Prime annuelle 'pouvoir d'achat' - 2015-2016 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 180378/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 24/05/2023, déposée le 16/06/2023 et enregistrée le 27/06/2023. - champ d'application : - Employés - hors du champ d'application : - Ouvriers - Ouvriers saisonniers - objet : Prime annuelle 'pouvoir d'achat' - 2015-2016 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 180379/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 08/06/2023, déposée le 12/06/2023 et enregistrée le 27/06/2023. - objet : Fourniture, entretien et lavage des vêtements de travail - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 180380/CO/1190000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 04/05/2023, déposée le 10/05/2023 et enregistrée le 27/06/2023. - objet : Mesures de promotion de l'emploi dans les services d'aide aux familles de la Communauté flamande - emploi Maribel social - remplacement de la convention numéro 081538 du 30/11/2006 - durée de validité : à partir du 04/05/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 180381/CO/3180200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 27/04/2023, déposée le 13/06/2023 et enregistrée le 27/06/2023. - champ d'application : - Agences immobilières sociales et Associations de promotion du logement qui sont agréées et/ou subsidiés par la Région wallonne en vertu de l'Arrêté du Gouvernement wallon du 12/12/2013 relatif aux organismes de logement à finalité sociale - objet : Création de l'emploi net supplémentaire - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 180382/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 27/04/2023, déposée le 13/06/2023 et enregistrée le 27/06/2023. - champ d'application : - Agences immobilières sociales et Associations de promotion du logement qui sont agréées et/ou subsidiés par la Région wallonne en vertu de l'Arrêté du Gouvernement wallon du 12/12/2013 relatif aux organismes de logement à finalité sociale - objet : Formation - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 180383/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE LOGEMENT SOCIAL AGREEES DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 18/04/2023, déposée le 26/04/2023 et enregistrée le 27/06/2023. - objet : Intervention dans les frais de transports - durée de validité : à partir du 15/03/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 180384/CO/3390300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 14/06/2023, déposée le 15/06/2023 et enregistrée le 27/06/2023. - champ d'application : - Ouvriers portuaires du contingent général, travailleurs logistiques possédant un certificat de sécurité et gens de métier - objet : Modification des statuts du Fonds de compensation de sécurité d'existence - port d'Anvers - durée de validité : à partir du 14/06/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 180385/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 14/06/2023, déposée le 15/06/2023 et enregistrée le 27/06/2023. - champ d'application : - Travailleurs portuaires - objet : Conditions de salaire et de travail des travailleurs portuaires - modification de la convention numéro 073552 du 06/12/2004 - durée de validité : à partir du 14/06/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 180386/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 14/06/2023, déposée le 15/06/2023 et enregistrée le 27/06/2023. - champ d'application : - Gens de métier - objet : Conditions de salaire et de travail des gens de métier - modification de la convention numéro 145933 du 12/12/2017 - durée de validité : à partir du 14/06/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 180387/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 14/06/2023, déposée le 15/06/2023 et enregistrée le 27/06/2023. - champ d'application : - Travailleurs logistiques possédant un certificat de sécurité - objet : Conditions de salaire et de travail des travailleurs logistiques possédant un certificat de sécurité - modification de la convention numéro 145932 du 12/12/2017 - durée de validité : à partir du 14/06/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 180388/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DE FILMS Convention collective de travail conclue le 02/02/2023, déposée le 04/04/2023 et enregistrée le 27/06/2023. - champ d'application : - Entreprises de production de films de longs métrages - objet : Liaison des salaires à l'indice - modification de la convention numéro 112308 du 30/10/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 180389/CO/3030100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, DES ATELIERS SOCIAUX ET DES 'MAATWERKBEDRIJVEN' Convention collective de travail conclue le 12/06/2023, déposée le 16/06/2023 et enregistrée le 27/06/2023. - objet : Trajets domicile-lieu de travail - exécution de la convention numéro 151392 du 23/04/2019 - remplacement de la convention numéro 174491 du 21/03/2022 - remplacement de la convention numéro 174148 du 21/03/2022 - durée de validité : à partir du 01/06/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 180390/CO/3270100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 27/06/2023 et enregistrée le 28/06/2023. - champ d'application : - Personnel occasionnel occupé en tant qu'ouvrier ou ouvrière - objet : Salaire et conditions de travail pour les travailleurs occasionnels - remplacement de la convention numéro 178065 du 19/01/2023 - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 180391/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 27/06/2023 et enregistrée le 28/06/2023. - champ d'application : - Personnel occasionnel occupé en tant qu'ouvrier ou ouvrière - hors du champ d'application : - Entreprises qui ont comme activité principale l'aménagement et l'entretien de parcs et jardins - objet : Salaire et conditions de travail pour les travailleurs occasionnels - remplacement de la convention numéro 178064 du 19/01/2023 - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 180392/CO/1450000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 16/06/2023, déposée le 16/06/2023 et enregistrée le 07/07/2023. - champ d'application : - Sociétés dont le siège social est établi en Région flamande - objet : Emploi de fin de carrière - 01/07/2023-30/06/2025 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 180748/CO/3280100.

COMMISSION PARITAIRE DE PRESTATION DE SERVICES ET DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES ET AUX INDEPENDANTS Convention collective de travail conclue le 19/06/2023, déposée le 19/06/2023 et enregistrée le 07/07/2023. - objet : Octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée en 2023-2024 - remplacement de la convention numéro 179615 du 19/04/2023 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 180749/CO/3350000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES OCCUPES CHEZ LES NOTAIRES Convention collective de travail conclue le 16/06/2023, déposée le 20/06/2023 et enregistrée le 07/07/2023. - objet : Mesures en faveur des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 180750/CO/2160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 13/06/2023, déposée le 21/06/2023 et enregistrée le 07/07/2023. - objet : Droit au crédit-temps avec motif - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 180751/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 13/06/2023, déposée le 21/06/2023 et enregistrée le 07/07/2023. - objet : Régimes de chômage avec complément d'entreprise métier lourd 33 ans, longue carrière et raisons médicales - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 180752/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 13/06/2023, déposée le 21/06/2023 et enregistrée le 07/07/2023. - objet : Droit aux allocations d'interruption pour le crédit-temps fin de carrière 2023-2025 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 180753/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 13/06/2023, déposée le 21/06/2023 et enregistrée le 07/07/2023. - objet : Dispense de disponibilité adaptée (2023-2024) - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 180754/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 15/06/2023, déposée le 28/06/2023 et enregistrée le 07/07/2023. - hors du champ d'application : - Travailleurs saisonniers et occasionnels - objet : Eco-chèques électroniques - exécution de la convention numéro 092235 du 20/02/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 180755/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 24/05/2023, déposée le 16/06/2023 et enregistrée le 07/07/2023. - hors du champ d'application : - Employés et travailleurs saisonniers et occasionnels - Employeurs qui ont pour activité principale la culture du lin, la culture du chanvre, la transformation primaire du lin et/ou du chanvre - objet : Octroi d'une indemnité de sécurité d'existence en cas de chômage temporaire - exécution de la convention numéro 038270 du 18/05/1995 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 180756/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 24/05/2023, déposée le 16/06/2023 et enregistrée le 07/07/2023. - champ d'application : - Employeurs qui ont pour activité principale la culture du lin, la culture du chanvre, la transformation primaire du lin et/ou du chanvre - hors du champ d'application : - Employés - objet : Allocation supplémentaire en cas de chômage temporaire (ouvriers - lin) - exécution de la convention numéro 038270 du 18/05/1995 - remplacement de la convention numéro 153341 du 04/07/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 180757/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 24/05/2023, déposée le 16/06/2023 et enregistrée le 07/07/2023. - champ d'application : - Employeurs qui ont pour activité principale la culture du lin, la culture du chanvre, la transformation primaire du lin et/ou du chanvre - hors du champ d'application : - Employés et travailleurs saisonniers et occasionnels - objet : Prime de fin d'année (lin) - remplacement de la convention numéro 153340 du 04/07/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 180758/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 24/05/2023, déposée le 16/06/2023 et enregistrée le 07/07/2023. - objet : Vêtements de travail - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 180759/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 24/05/2023, déposée le 16/06/2023 et enregistrée le 07/07/2023. - hors du champ d'application : - Travailleurs saisonniers et occasionnels - objet : Octroi d'une indemnité de sécurité d'existence en cas d'incapacité de travail - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 180760/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 24/05/2023, déposée le 16/06/2023 et enregistrée le 07/07/2023. - champ d'application : - Employeurs qui ont pour activité principale la culture du lin, la culture du chanvre, la transformation primaire du lin et/ou du chanvre - hors du champ d'application : - Travailleurs saisonniers et occasionnels - objet : Introduction d'un régime sectoriel de chèques-repas - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 180761/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 24/05/2023, déposée le 16/06/2023 et enregistrée le 07/07/2023. - hors du champ d'application : - Employeurs ayant pour activité principale la culture du lin, la culture du chanvre, la transformation primaire du lin et/ou du chanvre - objet : Indexation des salaires - durée de validité : à partir du 02/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 180762/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 24/05/2023, déposée le 16/06/2023 et enregistrée le 07/07/2023. - hors du champ d'application : - Personnel saisonnier ou occasionnel - objet : Octroi d'une prime sociale aux syndiqués - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 180763/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 24/05/2023, déposée le 16/06/2023 et enregistrée le 07/07/2023. - objet : Fixation de l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 180764/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 24/05/2023, déposée le 16/06/2023 et enregistrée le 07/07/2023. - champ d'application : - Employés - objet : Durée du travail - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 180765/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 24/05/2023, déposée le 16/06/2023 et enregistrée le 07/07/2023. - objet : Introduction de nouveaux régimes de travail - exécution de la convention numéro 019482 du 10/11/1987 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 180766/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 24/05/2023, déposée le 16/06/2023 et enregistrée le 07/07/2023. - hors du champ d'application : - Ouvriers - objet : Prime de fin d'année pour les employés - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 180767/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 24/05/2023, déposée le 16/06/2023 et enregistrée le 07/07/2023. - champ d'application : - Employés - objet : Classification de fonctions des employés - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 180768/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 24/05/2023, déposée le 16/06/2023 et enregistrée le 07/07/2023. - champ d'application : - Employés - objet : Organisation et financement de la formation professionnelle - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 180769/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 24/05/2023, déposée le 16/06/2023 et enregistrée le 07/07/2023. - champ d'application : - Employés - objet : Fixation des barèmes minimums sectoriels pour les employés sur la base de l'expérience professionnelle - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 180770/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 24/05/2023, déposée le 16/06/2023 et enregistrée le 07/07/2023. - champ d'application : - Employeurs qui ont pour activité principale la culture du lin, la culture du chanvre, la transformation primaire du lin et/ou du chanvre - hors du champ d'application : - Employés - objet : Indexation des salaires (lin) - remplacement de la convention numéro 153338 du 04/07/2019 - durée de validité : à partir du 02/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 180771/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 15/06/2023, déposée le 28/06/2023 et enregistrée le 07/07/2023. - hors du champ d'application : - Entreprises dont l'activité principale consiste en l'implantation et l'entretien de parcs et jardins - Travailleurs saisonniers et occasionnels - objet : Eco-chèques électroniques - exécution de la convention numéro 092235 du 20/02/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 180772/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 15/06/2023, déposée le 28/06/2023 et enregistrée le 07/07/2023. - champ d'application : - Entreprises dont l'activité principale consiste en l'implantation et l'entretien de parcs et jardins - objet : Eco-chèques électroniques (parcs et jardins) - exécution de la convention numéro 092235 du 20/02/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 180773/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 24/05/2023, déposée le 16/06/2023 et enregistrée le 07/07/2023. - objet : Vêtements de travail - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 180774/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 24/05/2023, déposée le 16/06/2023 et enregistrée le 07/07/2023. - champ d'application : - Employés - objet : Fixation des barèmes minimums sectoriels pour les employés sur la base de l'expérience professionnelle - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 180775/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 24/05/2023, déposée le 16/06/2023 et enregistrée le 07/07/2023. - objet : Liaison des salaires à l'évolution de l'indice santé lissé - durée de validité : à partir du 02/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 180776/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 24/05/2023, déposée le 16/06/2023 et enregistrée le 07/07/2023. - hors du champ d'application : - Ouvriers - objet : Prime de fin d'année pour les employés - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 180777/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 24/05/2023, déposée le 16/06/2023 et enregistrée le 07/07/2023. - champ d'application : - Employés - hors du champ d'application : - Entreprises s'occupant de l'implantation et l'entretien de parcs et jardins - objet : Organisation et financement de la formation professionnelle - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 180778/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 24/05/2023, déposée le 16/06/2023 et enregistrée le 07/07/2023. - champ d'application : - Employés - Entreprises dont l'activité principale consiste en l'implantation et l'entretien de parcs et jardins - objet : Organisation et financement de la formation professionnelle pour les entreprises d'implantation et d'entretien de parcs et jardins - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 180779/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 24/05/2023, déposée le 16/06/2023 et enregistrée le 07/07/2023. - hors du champ d'application : - Entreprises dont l'activité principale consiste en l'implantation et l'entretien de parcs et jardins - Personnel saisonnier et occasionnel - objet : Octroi d'une prime sociale aux syndiqués - exécution de la convention numéro 028190 du 07/06/1991 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 180780/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 24/05/2023, déposée le 16/06/2023 et enregistrée le 07/07/2023. - champ d'application : - Entreprises dont l'activité principale consiste en l'implantation et l'entretien de parcs et jardins - objet : Octroi d'une prime sociale aux syndiqués - exécution de la convention numéro 003978 du 23/06/1976 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 180781/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 24/05/2023, déposée le 16/06/2023 et enregistrée le 07/07/2023. - champ d'application : - Employés - objet : Classification de fonction des employés - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 180782/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 24/05/2023, déposée le 16/06/2023 et enregistrée le 07/07/2023. - champ d'application : - Entreprises dont l'activité principale consiste en l'aménagement et l'entretien de parcs et jardins - objet : Fixation des conditions dans lesquelles le travail de nuit et le travail le samedi peuvent être introduit dans le secteur implantation et entretien des parcs et jardins - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 180783/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 24/05/2023, déposée le 16/06/2023 et enregistrée le 07/07/2023. - champ d'application : - Entreprises dont l'activité principale consiste en l'implantation et l'entretien de parcs et jardins - hors du champ d'application : - Employés - objet : Octroi d'une indemnité complémentaire en cas de chômage temporaire (parcs et jardins) - remplacement de la convention numéro 133447 du 01/03/2016 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 180784/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 24/05/2023, déposée le 16/06/2023 et enregistrée le 07/07/2023. - champ d'application : - Entreprises dont l'activité principale consiste en l'implantation et l'entretien de parcs et jardins - hors du champ d'application : - Employés - objet : Prime de fidélité - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 180785/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 24/05/2023, déposée le 16/06/2023 et enregistrée le 07/07/2023. - champ d'application : - Entreprises dont l'activité principale consiste en l'implantation et l'entretien de parcs et jardins - objet : Octroi d'une indemnité de sécurité d'existence en cas d'incapacité de travail - exécution de la convention numéro 003978 du 23/06/1976 - exécution de la convention numéro 180776 du 24/05/2023 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 180786/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 24/05/2023, déposée le 16/06/2023 et enregistrée le 07/07/2023. - hors du champ d'application : - Entreprises dont l'activité principale consiste en l'implantation et l'entretien de parcs et jardins - Employés - Personnel saisonnier et occasionnel - objet : Octroi d'une indemnité complémentaire en cas de chômage temporaire - remplacement de la convention numéro 133115 du 01/03/2016 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 180787/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 24/05/2023, déposée le 16/06/2023 et enregistrée le 07/07/2023. - hors du champ d'application : - Entreprises dont l'activité principale consiste en l'implantation et l'entretien de parcs et jardins - Personnel saisonnier et occasionnel - objet : Octroi d'une indemnité de sécurité d'existence en cas d'incapacité de travail - exécution de la convention numéro 028190 du 07/06/1991 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 180788/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 24/05/2023, déposée le 16/06/2023 et enregistrée le 07/07/2023. - champ d'application : - Entreprises dont l'activité principale consiste en l'aménagement et l'entretien de parcs et jardins - objet : Prime de mobilité, indemnité de repas et indemnité de séparation pour les travailleurs occupés dans les entreprises de l'aménagement et de l'entretien de parcs et jardin - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 180789/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 24/05/2023, déposée le 16/06/2023 et enregistrée le 07/07/2023. - objet : Fixation de l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 180790/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 24/05/2023, déposée le 16/06/2023 et enregistrée le 07/07/2023. - champ d'application : - Employés - objet : Organisation de l'horaire de travail de 38 heures par semaine (employés) - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 180791/CO/1450000.