SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot, 1 à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 h à 12 h ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02 233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02 233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 27/04/2023, déposée le 22/05/2023 et enregistrée le 13/06/2023. - champ d'application : - Armateurs qui cotisent au 'Zeevissersfonds' et travailleurs avec indice 019 - objet : Indemnité pour perte d'effets personnels par suite de sinistre sur mer - remplacement de la convention numéro 108625 du 10/11/2011 - durée de validité : à partir du 27/04/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 180055/CO/1430000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 27/04/2023, déposée le 23/05/2023 et enregistrée le 13/06/2023. - champ d'application : - Agences immobilières sociales - objet : Télétravail (structurel) pour les secteurs des Agences immobilières sociales de la région wallonne - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 180056/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 25/05/2023, déposée le 25/05/2023 et enregistrée le 13/06/2023. - hors du champ d'application : - Employeurs établis à l'étranger et leurs travailleurs détachés en Belgique - Travailleurs sous contrat intérimaire, travailleurs sous contrat de vacances, d'étudiant ou FPI, apprentis pour lesquels aucune cotisation de sécurité sociale n'est payée,... -..., collaborateurs dans le cadre du travail assisté, personnes occupées dans le cadre de l'art. 60, § 7 de la loi organique des CPAS du 08/07/1976 et occupées dans le cadre de l'art. 78 de l'arrêté royal du 25/11/1991, à moins qu'il ne soit question d'un contrat de travail,... -..., travailleurs qui exercent des activités alors qu'ils bénéficient déjà d'une pension de retraite légale, journalistes professionnels agréés au cours de la période prise en compte pour une pension légale complémentaire pour journalistes professionnels agréés,... -..., coopérants des organisations non gouvernementales belges qui opèrent à l'étranger et pour qui il existe une affiliation à l'Office de sécurité sociale d'Outre-Mer, travailleurs non assujettis à l'ONSS qui effectuent occasionnellement du travail socio-culturel - objet : Engagement de pension sectoriel pour l'année 2022 - exécution de la convention numéro 103969 du 01/03/2011 - exécution de la convention numéro 103968 du 01/03/2011 - exécution de la convention numéro 171929 du 15/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 180057/CO/3290100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 24/05/2023, déposée le 25/05/2023 et enregistrée le 13/06/2023. - hors du champ d'application : - Entreprises de travail adapté situées en Communauté germanophone - objet : Cotisation patronale au 'Fonds de sécurité d'existence pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Région wallonne' - remplacement de la convention numéro 168047 du 14/10/2021 - exécution de la convention numéro 168048 du 14/10/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 180058/CO/3270300.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 02/05/2023, déposée le 30/05/2023 et enregistrée le 13/06/2023. - objet : Modification statuts du 'Fonds social de garantie pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection' - modification de la convention numéro 171234 du 16/11/2021 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 180059/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 02/05/2023, déposée le 30/05/2023 et enregistrée le 13/06/2023. - objet : Modification des statuts du 'Fonds social de garantie pour l'industrie de l'habillement et de la confection' - modification de la convention numéro 171242 du 16/11/2021 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 180060/CO/1090000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 25/04/2023, déposée le 01/06/2023 et enregistrée le 13/06/2023. - objet : Indemnité pour absence de transport public et indemnité pour les déplacements à vélo entre le domicile et le lieu de travail - modification de la convention numéro 179787 du 01/02/2010 - durée de validité : à partir du 25/04/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 180061/CO/3280200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 17/05/2023, déposée le 01/06/2023 et enregistrée le 13/06/2023. - objet : Prime de fin d'année - modification de la convention numéro 101764 du 27/07/2010 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 180062/CO/3020000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'ASSISTANCE EN ESCALE DANS LES AEROPORTS Convention collective de travail conclue le 25/05/2023, déposée le 01/06/2023 et enregistrée le 13/06/2023. - champ d'application : - Ouvriers et ouvrières déclarés dans la catégorie ONSS 283, sous le code travailleur 015 ou 027 - Intérimaires - hors du champ d'application : - Apprentis déclarés dans la catégorie ONSS 283 sous le code travailleur 035 - Apprentis qui, à partir du 1er janvier de l'année au cours de laquelle ils atteignent 19 ans, sont déclarés sous le code travailleur 015, mais sont occupés par contrat d'apprentissage, comme déclaré à l'ONSS avec mention type apprenti dans la zone 'type contrat d'apprentissage' - objet : Classification de fonctions - remplacement de la convention numéro 174150 du 24/03/2022 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 180063/CO/1400400.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 05/06/2023, déposée le 05/06/2023 et enregistrée le 13/06/2023. - objet : Groupes à risque - exécution de la convention numéro 095868 du 07/09/2009 - remplacement de la convention numéro 177862 du 16/01/2023 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 180064/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES TECHNOLOGIES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 07/06/2023, déposée le 07/06/2023 et enregistrée le 13/06/2023. - objet : Modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence pour les technologies orthopédiques - remplacement de la convention numéro 120957 du 25/04/2014 - remplacement de la convention numéro 157751 du 08/01/2020 - remplacement de la convention numéro 177764 du 09/12/2022 - durée de validité : à partir du 01/04/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 180065/CO/3400000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES TECHNOLOGIES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 07/06/2023, déposée le 07/06/2023 et enregistrée le 13/06/2023. - objet : Groupes à risque - remplacement de la convention numéro 177765 du 09/12/2022 - exécution de la convention numéro 180065 du 07/06/2023 - durée de validité : du 01/04/2023 au 31/12/2024, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 180066/CO/3400000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES TECHNOLOGIES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 07/06/2023, déposée le 07/06/2023 et enregistrée le 13/06/2023. - objet : Octroi d'un avantage social par le Fonds de sécurité d'existence pour les technologies orthopédiques - exécution de la convention numéro 120957 du 25/04/2014 - remplacement de la convention numéro 134369 du 27/06/2016 - remplacement de la convention numéro 157672 du 05/02/2020 - exécution de la convention numéro 180065 du 07/06/2023 - durée de validité : à partir du 01/04/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 180067/CO/3400000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 22/05/2023, déposée le 09/06/2023 et enregistrée le 13/06/2023. - hors du champ d'application : - Employeurs établis à l'étranger et leurs travailleurs détachés en Belgique - Travailleurs sous contrat intérimaire, travailleurs sous contrat de vacances, d'étudiant ou FPI, apprentis pour lesquels aucune cotisation de sécurité sociale n'est payée,... -... collaborateurs dans le cadre du travail assisté et personnes occupées dans le cadre de l'art. 60, § 7 de la loi organique des CPAS du 08/07/1976 et occupées dans le cadre de l'art. 78 de l'AR du 25/11/1991, à moins qu'il soit question d'un contrat de travail, travailleurs qui exercent des activités alors qu'ils bénéficient déjà d'une pension de retraite légale,... -... journalistes professionnels agréés au cours de la période prise en compte pour un pension légale complémentaire pour journalistes professionnels agréés, coopérants des organisations non gouvernementales belges qui opèrent à l'étranger et pour qui il existe une affiliation à l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer, travailleurs non assujettis à l'ONSS qui effectuent occasionnellement du travail socio-culturel - objet : Engagement de pension sectoriel pour l'année 2022 - exécution de la convention numéro 103830 du 07/02/2011 - exécution de la convention numéro 103513 du 07/02/2011 - exécution de la convention numéro 172474 du 10/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 180068/CO/3190100.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 15/05/2023, déposée le 09/06/2023 et enregistrée le 13/06/2023. - champ d'application : - Hôpitaux catégoriels, maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, centres de soins de jour, logements à assistance, centres de court séjour pour personnes âgées, maisons de soins psychiatriques, initiatives d'habitation protégée,... -... centres de revalidation (à l'exclusion de celles avec lesquels le Comité de l'assurance de l'INAMI a conclu une convention et qui ne tombent pas sous l'application de l'art. 5, § 1,I,5° de la loi spéciale du 08/08/1980 de réformes institutionnelles: -... relevant de la compétence de la Communauté flamande et/ou de la Commission communautaire flamande de la Région de Bruxelles-Capitale - hors du champ d'application : - Travailleurs sous contrat de travail intérimaire, travailleurs sous contrat de vacances, d'étudiant ou FPI, apprentis pour lesquels aucune cotisation de sécurité sociale n'est payée,... -... collaborateurs dans le cadre du travail assisté et personnes occupées dans le cadre de l'art. 60, § 7 de la loi organique des CPAS et occupées dans le cadre de l'art. 78 de l'AR du 25/11/1991 à moins qu'il ne soit question d'un contrat de travail,... -... travailleurs qui exercent des activités alors qu'ils bénéficient déjà d'une pension de retraite légale, médecins-employés qui suivent la formation de médecin spécialiste et qui sont soumis à un assujettissement restreint par des employeurs hôpitaux du secteur privé - objet : Engagement de pension sectoriel pour l'année 2022 pour les secteurs régionalisés flamands de la santé - exécution de la convention numéro 103537 du 13/12/2010 - exécution de la convention numéro 152885 du 03/06/2019 - exécution de la convention numéro 163526 du 11/01/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 180069/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 15/05/2023, déposée le 09/06/2023 et enregistrée le 13/06/2023. - champ d'application : - Etablissements qui sont soumis à la loi sur les hôpitaux, services de soins infirmiers à domicile, services de transfusion sanguine et de traitement du sang, centres médico-pédiatriques, maisons médicales, établissements et services ayant comme indice employeur ONSS/code catégorie employeur 722 et/ou 735 - hors du champ d'application : - Travailleurs sous contrat de travail intérimaire, travailleurs sous contrat de vacances, d'étudiant ou FPI, apprentis pour lesquels aucune cotisation de sécurité sociale n'est payée,... -... collaborateurs dans le cadre du travail assisté et personnes occupées dans le cadre de l'art. 60, § 7 de la loi organique des CPAS et occupées dans le cadre de l'art. 78 de l'AR du 25/11/1991 à moins qu'il ne soit question d'un contrat de travail,... -... travailleurs qui exercent des activités alors qu'ils bénéficient déjà d'une pension de retraite légale, médecins-employés qui suivent la formation de médecin spécialiste et qui sont soumis à un assujettissement restreint par des employeurs hôpitaux du secteur privé - objet : Engagement de pension sectoriel pour l'année 2022 pour les secteurs fédéraux de la santé - exécution de la convention numéro 103537 du 13/12/2010 - exécution de la convention numéro 152885 du 03/06/2019 - exécution de la convention numéro 156726 du 18/11/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 180070/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 15/05/2023, déposée le 09/06/2023 et enregistrée le 13/06/2023. - champ d'application : - Hôpitaux catégoriels, maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, centres de soins de jour, logements à assistance, centres de court séjour pour personnes âgées, maisons de soins psychiatriques, initiatives d'habitation protégée,... -... centres de revalidation (à l'exclusion de celles avec lesquels le Comité de l'assurance de l'INAMI a conclu une convention et qui ne tombent pas sous l'application de l'art. 5, § 1,I,5° de la loi spéciale du 08/08/1980 de réformes institutionnelles): -... relevant de la compétence de la Communauté germanophone - hors du champ d'application : - Travailleurs sous contrat de travail intérimaire, travailleurs sous contrat de vacances, d'étudiant ou FPI, apprentis pour lesquels aucune cotisation de sécurité sociale n'est payée,... -... collaborateurs dans le cadre du travail assisté et personnes occupées dans le cadre de l'art. 60, § 7 de la loi organique des CPAS et occupées dans le cadre de l'art. 78 de l'AR du 25/11/1991 à moins qu'il ne soit question d'un contrat de travail,... -... travailleurs qui exercent des activités alors qu'ils bénéficient déjà d'une pension de retraite légale, médecins-employés qui suivent la formation de médecin spécialiste et qui sont soumis à un assujettissement restreint par des employeurs hôpitaux du secteur privé - objet : Engagement de pension sectoriel pour l'année 2022 pour les secteurs dépendant de la Communauté germanophone - exécution de la convention numéro 103537 du 13/12/2010 - exécution de la convention numéro 152885 du 03/06/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 180071/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 15/05/2023, déposée le 09/06/2023 et enregistrée le 13/06/2023. - hors du champ d'application : - Centres de revalidation, services de soins infirmiers à domicile, maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, résidences-services, centres de soins de jour pour personnes âgées, centres d'accueil de jour pour personnes âgées, hôpitaux privés soumis à la loi sur les hôpitaux et les maisons de soins psychiatriques, entreprises de la branche d'activité de la prothèse dentaire - objet : Groupes à risque - durée de validité : du 15/05/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 180072/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 15/05/2023, déposée le 09/06/2023 et enregistrée le 13/06/2023. - champ d'application : - Maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, résidences-services, centres de soins de jour pour personnes âgées, centres d'accueil de jour pour personnes âgées - objet : Groupes à risque - Homes pour personnes âgées et maisons de repos et de soins privés - durée de validité : du 15/05/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 180073/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 15/05/2023, déposée le 09/06/2023 et enregistrée le 13/06/2023. - champ d'application : - Hôpitaux privés qui sont soumis à la loi sur les hôpitaux et maisons de soins psychiatriques - objet : Groupes à risque - Hôpitaux privés - durée de validité : du 15/05/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 180074/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 25/05/2023, déposée le 09/06/2023 et enregistrée le 13/06/2023. - hors du champ d'application : - Presse quotidienne - objet : Modification de la CCT relative au contrat collectif du 30 novembre 1990 - modification de la convention numéro 027157 du 30/11/1990 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 180075/CO/1300000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES PORTS DE ZEEBRUGGE-BRUGES, D'OSTENDE ET DE NIEUPORT Convention collective de travail conclue le 09/06/2023, déposée le 12/06/2023 et enregistrée le 13/06/2023. - champ d'application : - Travailleurs portuaires reconnus - objet : Vêtements professionnels et de protection - modification de la convention numéro 168202 du 05/11/2021 - durée de validité : à partir du 09/06/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 180076/CO/3010500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES PORTS DE ZEEBRUGGE-BRUGES, D'OSTENDE ET DE NIEUPORT Convention collective de travail conclue le 09/06/2023, déposée le 12/06/2023 et enregistrée le 13/06/2023. - champ d'application : - Travailleurs portuaires reconnus, travailleurs portuaires occasionnels, travailleurs de la logistique avec certification de sécurité et gens de métier - objet : Plan d'action pour le dépistage préventif de l'alcool et/ou des drogues - exécution de la convention numéro 091788 du 01/04/2009 - remplacement de la convention numéro 157766 du 06/03/2020 - durée de validité : à partir du 09/06/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 180077/CO/3010500.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 30/05/2023, déposée le 02/06/2023 et enregistrée le 21/06/2023. - objet : CCT n°17/42 modifiant et exécutant la CCT n° 17 du 19/12/1974 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement - exécution de la convention numéro 003107 du 19/12/1974 - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 180326/CO/3000000.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 30/05/2023, déposée le 02/06/2023 et enregistrée le 21/06/2023. - objet : CCT n°46/27 exécutant la CCT n° 46 du 23/03/1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuitainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 180327/CO/3000000.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 30/05/2023, déposée le 02/06/2023 et enregistrée le 21/06/2023. - champ d'application : - Travailleurs moins valides et aux travailleurs ayant des problèmes physiques graves - objet : CCT n°165 - chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves, en cas de licenciement (01/07/2023 au 30/06/2025) - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 180328/CO/3000000.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 30/05/2023, déposée le 02/06/2023 et enregistrée le 21/06/2023. - objet : CCT n°166 - régime de chômage avec complément d'entreprise: 20 ans régime de travail de nuit, métier lourd ou occupés dans le secteur de la construction et en incapacité de travail (01/07/2023 au 30/06/2025) - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 180329/CO/3000000.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 30/05/2023, déposée le 02/06/2023 et enregistrée le 21/06/2023. - objet : CCT n°167 instituant, pour la période allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025, un régime de complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 180330/CO/3000000.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 30/05/2023, déposée le 02/06/2023 et enregistrée le 21/06/2023. - objet : CCT n°168 déterminant, pour la période allant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2024, les conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 180331/CO/3000000.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 30/05/2023, déposée le 02/06/2023 et enregistrée le 21/06/2023. - objet : CCT n°169 déterminant, pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026, les conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 180332/CO/3000000.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 30/05/2023, déposée le 02/06/2023 et enregistrée le 21/06/2023. - objet : CCT n°170 - adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière (01/07/2023 au 30/06/2025) - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 180333/CO/3000000.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 30/05/2023, déposée le 02/06/2023 et enregistrée le 21/06/2023. - champ d'application : - Travailleurs occupés sous un contrat de travail d'employé - Egalement pour les travailleurs dans un programme de formation en alternance ou de transition professionnelle - objet : CCT n°172 établissant un régime de suspension totale de l'exécution du contrat de travail et/ou un régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail résultant de causes économiques pour les employés - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 180334/CO/3000000.