SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot, 1 à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 h à 12 h ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02 233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02 233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PHARMACIES ET OFFICES DE TARIFICATION Convention collective de travail conclue le 28/03/2023, déposée le 05/04/2023 et enregistrée le 16/05/2023. - champ d'application : - Entreprises qui occupent au moins 20 travailleurs - objet : Droit à la déconnexion - durée de validité : à partir du 28/03/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 179599/CO/3130000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND Convention collective de travail conclue le 25/04/2023, déposée le 27/04/2023 et enregistrée le 16/05/2023. - champ d'application : - Travailleurs portuaires dans le pool - objet : Indemnité de vélo - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 179600/CO/3010200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND Convention collective de travail conclue le 25/04/2023, déposée le 27/04/2023 et enregistrée le 16/05/2023. - champ d'application : - Gens de métier et les grutiers emploi permanent - objet : Exécution de l'accord national ports 2013-2014 pour les gens de métier et les grutiers emploi permanent (statut sur la disparition) - exécution de la convention numéro 092235 du 20/02/2009 - durée de validité : du 01/05/2022 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 179601/CO/3010200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 27/04/2023, déposée le 28/04/2023 et enregistrée le 16/05/2023. - champ d'application : - Travailleurs portuaires - objet : Indemnité de vélo - exécution de la convention numéro 073552 du 06/12/2004 - durée de validité : du 27/04/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 179602/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 27/04/2023, déposée le 28/04/2023 et enregistrée le 16/05/2023. - champ d'application : - les ouvriers portuaires, les travailleurs logistiques possédant un certificat de sécurité et aux gens de métier - objet : Plan de formation - durée de validité : à partir du 01/04/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 179603/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 27/04/2023, déposée le 28/04/2023 et enregistrée le 16/05/2023. - champ d'application : - Travailleurs portuaires - objet : Modification de la CCT concernant les conditions salarial et emploi des travailleurs portuaires - modification de la convention numéro 073552 du 06/12/2004 - durée de validité : à partir du 27/04/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 179604/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 27/04/2023, déposée le 28/04/2023 et enregistrée le 16/05/2023. - champ d'application : - Travailleurs logistiques avec certificat de sécurité - objet : Modification de la CCT concernant les conditions salarial et emploi des travailleurs logistiques avec ceritificat de sécurité - modification de la convention numéro 145932 du 12/12/2017 - durée de validité : à partir du 27/04/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 179605/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 27/04/2023, déposée le 28/04/2023 et enregistrée le 16/05/2023. - champ d'application : - Gens de métier - objet : Modification de la CCT concernant les conditions salarial et emploi des gens de métier - modification de la convention numéro 145933 du 12/12/2017 - durée de validité : à partir du 27/04/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 179606/CO/3010100.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 20/04/2023, déposée le 28/04/2023 et enregistrée le 16/05/2023. - champ d'application : - Entreprises qui occupent moins de 20 travailleurs - objet : Compensation à certains employeurs des sommes dues aux ouvriers en cas d'incapacité de travail résultant d'une maladie ou d'un accident de droit commun - exécution de la convention numéro 000002 du 29/09/1969 - remplacement de la convention numéro 163438 du 08/10/2020 - durée de validité : à partir du 01/04/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 179607/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 20/04/2023, déposée le 28/04/2023 et enregistrée le 16/05/2023. - objet : Modification règlement de pension - modification de la convention numéro 081550 du 16/11/2006 - modification de la convention numéro 178050 du 12/01/2023 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 179608/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX ET DES PRODUITS DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 17/04/2023, déposée le 28/04/2023 et enregistrée le 16/05/2023. - objet : Groupes à risque - exécution de la convention numéro 141737 du 06/09/2017 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 179609/CO/1280000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 27/03/2023, déposée le 04/05/2023 et enregistrée le 16/05/2023. - champ d'application : - Entreprises ayant comme activité principale le transport régulier de passagers dans les eaux intérieures belges - objet : Modification de la CCT du 28/06/2022 relative au transport régulier de passager dans les eaux intérieures belges - modification de la convention numéro 175242 du 28/06/2022 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 179610/CO/1390000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 27/04/2023, déposée le 04/05/2023 et enregistrée le 16/05/2023. - objet : Modification et complémentation de la CCT du 06/07/2004 relative à la création du fonds de sécurité d'existence 'Fonds social I.S.A.J.H.' - modification de la convention numéro 072146 du 06/07/2004 - durée de validité : du 27/04/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 179611/CO/3190200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 26/04/2023, déposée le 08/05/2023 et enregistrée le 16/05/2023. - hors du champ d'application : - SRL. Celanese Production Belgium et SRL. Celanese - SCP de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (120.01) - SCP de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement (120.03) - objet : Primes d'équipes et de nuit - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 179612/CO/1200000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 26/04/2023, déposée le 08/05/2023 et enregistrée le 16/05/2023. - objet : Modification de la CCT du 27/05/1998 concernant la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation - modification de la convention numéro 125173 du 09/12/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 179613/CO/1200100.

COMMISSION PARITAIRE DE PRESTATION DE SERVICES ET DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES ET AUX INDEPENDANTS Convention collective de travail conclue le 19/04/2023, déposée le 09/05/2023 et enregistrée le 16/05/2023. - objet : Crédit-temps de fin de carrière - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 179614/CO/3350000.

COMMISSION PARITAIRE DE PRESTATION DE SERVICES ET DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES ET AUX INDEPENDANTS Convention collective de travail conclue le 19/04/2023, déposée le 09/05/2023 et enregistrée le 16/05/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée en 2023-2024 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 179615/CO/3350000.

COMMISSION PARITAIRE DE PRESTATION DE SERVICES ET DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES ET AUX INDEPENDANTS Convention collective de travail conclue le 19/04/2023, déposée le 09/05/2023 et enregistrée le 16/05/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - carrière longue - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 179616/CO/3350000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 20/04/2023, déposée le 10/05/2023 et enregistrée le 16/05/2023. - objet : CCT d'interprétation de la CCT du 12/12/2013 relative à la classification des professions - exécution de la convention numéro 119470 du 12/12/2013 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 179617/CO/3170000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 04/05/2023, déposée le 10/05/2023 et enregistrée le 16/05/2023. - hors du champ d'application : - Employeurs établis à l'étranger et leurs travailleurs détachés en Belgique - Travailleurs sous contrat intérimaire, travailleurs sous contrat de vacances, contrat d'étudiant ou FPI, apprentis pour lesquels aucune cotisation de sécurité sociale n'est payée,... -... collaborateurs dans le cadre du travail assisté et personnes occupées dans le cadre de l'art. 60 § 7 de la loi organique des C.P.A.S. du 8/7/1976 et occupées dans le cadre de l'art. 78 de l'AR du 25.11.1991, à moins qu'il ne soit question d'un contrat de travail,... -... travailleurs qui exercent des activités alors qu'ils bénéficient déjà d'une pension de retraite légale, journalistes professionnels agréés au cours de la période prise en compte pour une pension légale complémentaire pour journalistes professionnels agréés,... -... coopérants des organisations non gouvernementales belges qui opèrent à l'étranger et pour qui il existe une affiliation à l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer, travailleurs non assujettis à l'ONSS qui effectuent occasionnellement du travail socio-culturel - objet : Engagement de pension sectoriel pour l'année 2022 - exécution de la convention numéro 104291 du 23/02/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 179618/CO/3180200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 19/04/2023, déposée le 10/05/2023 et enregistrée le 16/05/2023. - champ d'application : - Entreprises de travail adapté subsidiées par la Région wallonne et la communauté germanophone - hors du champ d'application : - Personnel de direction et de confiance - objet : Droit à la déconnexion - durée de validité : à partir du 01/04/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 179619/CO/3270300.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 11/05/2023, déposée le 11/05/2023 et enregistrée le 16/05/2023. - objet : Fixation pour 2023 des modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 179620/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 11/05/2023, déposée le 11/05/2023 et enregistrée le 16/05/2023. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation (SCP 202.01) - objet : Fixation pour 2023 des modalités d'octroi de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 179621/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 11/05/2023, déposée le 11/05/2023 et enregistrée le 16/05/2023. - objet : Fixation pour 2022 et 2023 des modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 179622/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 11/05/2023, déposée le 11/05/2023 et enregistrée le 16/05/2023. - champ d'application : - Organisations représentatives interprofessionnelles de travailleurs fédérées sur le plan national, siégeant au sein de la commission paritaire des grands magasins - objet : Fixation pour 2023 le montant, le mode de financement, les modalités d'octroi et de liquidation de la participation du fonds social des grands magasins aux frais décaissés par les organisations syndicales pour l'organisation de cours de formation syndicale - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 179623/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 11/05/2023, déposée le 11/05/2023 et enregistrée le 16/05/2023. - objet : Fixation pour 2023 le mode de financement de la participation du fonds social des grands magasins aux cours de formation professionnelle du secteur - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 179624/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 20/04/2023, déposée le 26/04/2023 et enregistrée le 16/05/2023. - champ d'application : - Chauffeurs des employeurs qui exploitent une entreprise de transport des personnes sous le couvert d'une autorisation délivrée dans le cadre du Décret flamand relatif au transport individuel rémunéré de personnes en Flandre - objet : Conditions de travail et rémunération - modification de la convention numéro 163544 du 21/01/2021 - modification de la convention numéro 165188 du 20/05/2021 - modification de la convention numéro 169215 du 18/11/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 179625/CO/1400000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE LOGEMENT SOCIAL AGREEES DE LA REGION FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 11/05/2023, déposée le 11/05/2023 et enregistrée le 16/05/2023. - objet : Statut de la délégation syndicale - exécution de la convention numéro 144481 du 05/12/2017 - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 179626/CO/3390100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE LOGEMENT SOCIAL AGREEES DE LA REGION FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 11/05/2023, déposée le 11/05/2023 et enregistrée le 16/05/2023. - objet : Prime syndicale - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 179627/CO/3390100.

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 03/05/2023, déposée le 12/05/2023 et enregistrée le 16/05/2023. - objet : Droit à la déconnexion - durée de validité : à partir du 01/05/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 179628/CO/3140000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE Convention collective de travail conclue le 26/04/2023, déposée le 15/05/2023 et enregistrée le 16/05/2023. - hors du champ d'application : - Personnel de direction et de confiance - objet : Droit à la déconnexion - durée de validité : à partir du 01/04/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 179629/CO/3270200.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 16/02/2023, déposée le 26/04/2023 et enregistrée le 23/05/2023. - champ d'application : - Sous-commission paritaire 140.03 - Ouvriers et ouvrières déclarés dans la catégorie ONSS 083 - objet : Plan de formation et droit à la formation - remplacement de la convention numéro 144854 du 21/12/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 179636/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 08/05/2023, déposée le 10/05/2023 et enregistrée le 23/05/2023. - champ d'application : - Employeurs dans la province du Limbourg - hors du champ d'application : - Entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques - objet : Modification de la CCT du 28/10/2016 relative au statut de la délégation syndicale de la province du Limbourg - modification de la convention numéro 136307 du 21/11/2016 - durée de validité : à partir du 20/04/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 179637/CO/1110000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 18/04/2023, déposée le 20/04/2023 et enregistrée le 23/05/2023. - hors du champ d'application : - Exploitations de sable blanc - objet : Prime de fidélité unique - exécution de la convention numéro 088927 du 23/06/2008 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 179638/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 23/09/2021, déposée le 07/10/2021 et enregistrée le 23/05/2023. - champ d'application : - Etablissements et services qui sont agréés et/ou subventionnés par la Communauté germanophone - objet : Treizième mois - remplacement de la convention numéro 088962 du 26/06/2008 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 179639/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES PORTS DE ZEEBRUGGE-BRUGES, D'OSTENDE ET DE NIEUPORT Convention collective de travail conclue le 20/04/2023, déposée le 26/04/2023 et enregistrée le 23/05/2023. - objet : Prolongation des CCT existantes - prolongation de la convention numéro 174590 du 05/07/2022 - prolongation de la convention numéro 174591 du 05/07/2022 - prolongation de la convention numéro 174592 du 05/07/2022 - durée de validité : du 01/04/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 179640/CO/3010500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND Convention collective de travail conclue le 25/04/2023, déposée le 27/04/2023 et enregistrée le 23/05/2023. - objet : Prolongation de certaines CCT de durée déterminées - prolongation de la convention numéro 073242 du 17/11/2004 - prolongation de la convention numéro 078230 du 21/12/2005 - prolongation de la convention numéro 093423 du 26/05/2009 - prolongation de la convention numéro 122067 du 31/03/2014 - prolongation de la convention numéro 122569 du 13/05/2014 - durée de validité : du 01/04/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 179641/CO/3010200.

COMMISSION PARITAIRE DES PORTS Convention collective de travail conclue le 27/04/2023, déposée le 28/04/2023 et enregistrée le 23/05/2023. - objet : Prolongation de certaines CCT de durée déterminée - prolongation de la convention numéro 169110 du 02/12/2021 - prolongation de la convention numéro 169111 du 02/12/2021 - prolongation de la convention numéro 169112 du 02/12/2021 - durée de validité : du 01/04/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 179642/CO/3010000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 27/04/2023, déposée le 28/04/2023 et enregistrée le 23/05/2023. - objet : Prolongation de certaines CCT de durée déterminée - prolongation de la convention numéro 172486 du 20/12/2021 - prolongation de la convention numéro 172229 du 20/12/2021 - prolongation de la convention numéro 172230 du 20/12/2021 - durée de validité : du 01/04/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 179643/CO/3010100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 08/05/2023, déposée le 16/05/2023 et enregistrée le 23/05/2023. - hors du champ d'application : - Employeurs établis à l'étranger et leurs travailleurs détachés en Belgique - Travailleurs sous contrat intérimaire, travailleurs sous contrat de vacances, contrat d'étudiant ou FPI, apprentis pour lesquels aucune cotisation de sécurité sociale n'est payée,... -... collaborateurs dans le cadre du travail assisté et personnes occupées dans le cadre de l'art. 60 § 7 de la loi organique des C.P.A.S. du8/7/1976 et occupées dans le cadre de l'art. 78 de l'AR du 25.11.1991,à moins qu'il ne soit question d'un contrat de travail,... -... travailleurs qui exercent des activités alors qu'ils bénéficient déjà d'une pension de retraite légale, journalistes professionnels agréés au cours de la période prise en compte pour une pension légale complémentaire pour journalistes professionnels agréés,... -... coopérants des organisations non gouvernementales belges qui opèrent à l'étranger et pour qui il existe une affiliation à l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer, travailleurs non assujettis à l'ONSS qui effectuent occasionnellement du travail socio-culturel - objet : Engagement de pension sectoriel pour l'année 2022 - exécution de la convention numéro 103526 du 07/02/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 179644/CO/3310000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 11/05/2023, déposée le 11/05/2023 et enregistrée le 23/05/2023. - objet : Indemnité complémentaire en cas de crédit-temps emploi de fin de carrière - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023, avec clause de dénonciation, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 179645/CO/1060200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIO-VISUEL Convention collective de travail conclue le 12/05/2023, déposée le 23/05/2023 et enregistrée le 23/05/2023. - objet : Droit à la déconnexion - durée de validité : à partir du 01/03/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 179646/CO/2270000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 01/02/2010, déposée le 09/05/2023 et enregistrée le 30/05/2023. - objet : Indemnité pour absence de transport public et indemnité de déplacement à vélo entre le domicile et le lieu de travail - remplacement de la convention numéro 088268 du 10/03/2008 - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 179787/CO/3280200.