SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot, 1 à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 h à 12 h ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02 233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02 233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES Convention collective de travail conclue le 09/01/2023, déposée le 09/03/2023 et enregistrée le 27/03/2023. - objet : Droit à la déconnexion - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 178877/CO/3200000.

COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES Convention collective de travail conclue le 09/01/2023, déposée le 09/03/2023 et enregistrée le 27/03/2023. - champ d'application : - Travailleurs occasionnels - objet : Travailleurs occasionnels - exécution de la convention numéro 141598 du 21/08/2017 - remplacement de la convention numéro 169211 du 17/11/2021 - durée de validité : à partir du 01/11/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 178878/CO/3200000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 22/02/2023, déposée le 10/03/2023 et enregistrée le 27/03/2023. - objet : Groupes à risque - exécution de la convention numéro 082472 du 07/03/2007 - prolongation de la convention numéro 174516 du 20/04/2022 - abrogation de la convention numéro 178051 du 14/12/2022 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/09/2023 - numéro d'enregistrement : 178879/CO/1190000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES MOYENNES ENTREPRISES D'ALIMENTATION Convention collective de travail conclue le 01/03/2023, déposée le 10/03/2023 et enregistrée le 27/03/2023. - objet : Durée hebdomadaire du travail - abrogation de la convention numéro 142294 du 04/09/2017 - abrogation de la convention numéro 173819 du 24/03/2022 - durée de validité : à partir du 01/08/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 178880/CO/2020100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 24/02/2023, déposée le 13/03/2023 et enregistrée le 27/03/2023. - champ d'application : - Institutions agréées et/ou subventionnées par la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale - objet : Vacances annuelles - secteur non-marchand Bruxellois - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 178881/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 24/02/2023, déposée le 13/03/2023 et enregistrée le 27/03/2023. - champ d'application : - Institutions agréées et/ou subventionnées par la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale - objet : Stabilité des contrats de travail - secteur non-marchand Bruxellois - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 178882/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 13/03/2023, déposée le 15/03/2023 et enregistrée le 27/03/2023. - champ d'application : - Unités d'établissement d'entreprises situées sur le territoire de la Région wallonne ou la Région de Bruxelles-Capitale - hors du champ d'application : - Formations professionnelles données en néerlandais dans des unités d'établissement sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale - Ouvriers qui, sur la base de leur occupation dans une unité d'établissement située en Région flamande, peuvent bénéficier d'un congé de formation flamand - objet : Conditions d'agrément de formations professionnelles sectorielles dans le cadre du congé éducation payé - durée de validité : à partir du 13/03/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 178883/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 23/02/2023, déposée le 15/03/2023 et enregistrée le 27/03/2023. - champ d'application : - Employeurs connues sous l'indice 019 et 086 - objet : Groupes à risques - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 178884/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 23/02/2023, déposée le 15/03/2023 et enregistrée le 27/03/2023. - champ d'application : - Employeurs connu à l'ONSS sous l'indice 019 - objet : Instauration d'un système de points pour les vêtements de sécurité et de travail - remplacement de la convention numéro 145012 du 25/01/2018 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 178885/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 23/02/2023, déposée le 15/03/2023 et enregistrée le 27/03/2023. - objet : Innovation - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 178886/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 23/02/2023, déposée le 15/03/2023 et enregistrée le 27/03/2023. - champ d'application : - Armateurs et travailleurs relevant du champ d'application de l'AR du 17/02/2005 portant exécution des dispositions de la loi du 03/05/2003 portant réglementation du contrat d'engagement maritime pour la pêche maritime et améliorant le statut social du marin pêcheur - objet : Règlement de pension - exécution de la convention numéro 150718 du 22/01/2019 - modification de la convention numéro 150718 du 22/01/2019 - durée de validité : à partir du 01/02/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 178887/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'INTERMEDIATION EN SERVICES BANCAIRES ET D'INVESTISSEMENT Convention collective de travail conclue le 14/03/2023, déposée le 21/03/2023 et enregistrée le 27/03/2023. - objet : Modification des statuts de SOFUBA - modification de la convention numéro 129084 du 09/07/2015 - durée de validité : à partir du 01/04/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 178888/CO/3410000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 20/02/2023, déposée le 21/03/2023 et enregistrée le 27/03/2023. - champ d'application : - Associations ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale avec la Commission communautaire française - objet : Liquidation des sommes dévolues pour 2022 aux associations relevant de la cohésion sociale dans le cadre de l'accord du non-marchand en Région de Bruxelles-Capitale - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 178889/CO/3290200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE COURTAGE ET AGENCES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 01/03/2023, déposée le 21/03/2023 et enregistrée le 27/03/2023. - objet : Droit à la déconnexion - durée de validité : à partir du 01/03/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 178890/CO/3070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 07/03/2023, déposée le 21/03/2023 et enregistrée le 27/03/2023. - objet : Crédit-temps et diminution de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 178891/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 16/03/2023, déposée le 21/03/2023 et enregistrée le 27/03/2023. - champ d'application : - Employeurs qui occupent vingt travailleurs ou plus - objet : Déconnexion - durée de validité : à partir du 16/03/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 178892/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 21/03/2023, déposée le 22/03/2023 et enregistrée le 27/03/2023. - champ d'application : - Entreprises qui occupent au moins 20 travailleurs - objet : Droit à la déconnexion - durée de validité : à partir du 01/04/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 178893/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 21/03/2023, déposée le 22/03/2023 et enregistrée le 27/03/2023. - champ d'application : - Entreprises qui occupent au moins 20 travailleurs - objet : Droit à la déconnexion - durée de validité : à partir du 01/04/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 178894/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'INTERMEDIATION EN SERVICES BANCAIRES ET D'INVESTISSEMENT Convention collective de travail conclue le 14/03/2023, déposée le 21/03/2023 et enregistrée le 27/03/2023. - champ d'application : - Employeurs qui emploient 20 travailleurs ou plus - objet : Droit à la déconnexion - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 178895/CO/3410000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRANSPORT ROUTIER ET LA LOGISTIQUE POUR COMPTE DE TIERS Convention collective de travail conclue le 09/03/2023, déposée le 23/03/2023 et enregistrée le 27/03/2023. - champ d'application : - Ouvriers qui ressortissent à la catégorie ONSS 083 - objet : Droit à la déconnexion - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 178896/CO/1400300.